DERMATOLOGIE CHR CITADELLE

Dénomination : DERMATOLOGIE CHR CITADELLE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 633.519.569

Publication

07/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311389*

D�pos�

03-07-2015

Greffe

0633519569

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DERMATOLOGIE CHR CITADELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Catherine GERARD, Notaire associ� de la soci�t� �

FRANSOLET & GERARD Notaires associ�s �, soci�t� civile sous forme de SPRL, dont le si�ge est � Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), le deux juilllet deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1� Madame CORNIL France Anne Marcelle Antoinette Am�lie, n�e � Li�ge, le 28 d�cembre 1951, docteur en m�decine, divorc�e, domicili�e � 4870 Trooz, rue Sous l Abbaye, 3.

2� Madame LESUISSE Marianne F�licie Fran�oise Gilberte, n�e � Ougr�e le 22 avril 1959, docteur en m�decine, divorc�e, domicili�e � 4140 Sprimont, rue du Fays, 32.

3� Madame GOFFIN Francine Marie Ange Louise, n�e � Rocourt, le 24 mai 1963, docteur en m�decine, �pouse de Monsieur GERARDY Pierre Jules Nicolas Ferdinand avec lequel elle s est mari�e � Crisn�e, le 26 octobre 1991 sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Paul HENUSSE, Notaire � Juprelle, le 11 septembre 1991 (non modifi� � ce jour) et est domicili�e � 4630 Soumagne, Rue Bois d'Evegn�e, 50.

4� Madame WILLEMAERS Valentine Marie Jacqueline Mich�le, n�e � Li�ge le 17 septembre 1969, docteur en m�decine, cohabitante l�gale de Monsieur PERRIER D'HAUTERIVE Jean Charles Cl�ment Marie, en vertu d une d�claration faite le 16 ao�t 2011 aupr�s de l officier de l'�tat civil de la Ville de Li�ge, domicili�e � 4020 Li�ge, Rue de Bois-de-Breux, 18.

5� Madame MARTALO Oriane Marie-Jos� Louise, n�e � Rocourt le 10 ao�t 1974,docteur en m�decine, divorc�e, domicili�e � 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Rue Monchamps, 3/A.

6� Monsieur BOURGUIGNON Rapha�l Jean-Claude C�dric, n� � Li�ge le 22 d�cembre

1977, docteur en m�decine, c�libataire, domicili� � 4987 Stoumont, Habi�mont, 19.

7� Madame THIRION Laurence Christiane Yvonne Marie, n�e � Li�ge, le 29 avril 1978, docteur en m�decine, cohabitante l�gale de Monsieur RICHARDEAU Olivier Jacques Christian Ghislain, en vertu d une d�claration faite le 29 septembre 2006 aupr�s de l officier de l'�tat civil de la Commune de Sprimont, domicili�e � 4141 Louveign� (Sprimont), Chemin du Griry, 9.

8� Madame DEVILLERS C�line Brigitte Marianne, n�e � Li�ge, le 1er octobre 1980, docteur en m�decine, cohabitante l�gale de Monsieur MEYERS Gr�gory Michel Fran�ois Guy Georges, en vertu d une d�claration faite le 17 avril 2014 aupr�s de l officier de l'�tat civil de la Commune de Chaudfontaine, domicili�e � 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Voie de l'Air Pur, 254/0021.

9� Madame VANDENBOSSCHE G�raldine Marie Delphine, n�e � Li�ge le 06 septembre

1981, docteur en m�decine, �pouse de Monsieur BEMELMANS Pierre Simone Charles avec lequel elle s est mari�e � Chaudfontaine, le 19 ao�t 2006 sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Charles CRESPIN, Notaire � Stavelot, le 3 juin 2006 (non modifi� � ce jour) et est domicili�e � 4141 Louveign� (Sprimont), Place des Combattants, 7.

10� Madame SABATIELLO Murielle, n�e � Saint-Nicolas, le 03 novembre 1982, docteur en m�decine, �pouse de Monsieur BAVAY Olivier Jean Michel avec lequel elle s est mari�e � Seraing, le 03 mai 2008 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour et est

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue du Fays 32

4140 Sprimont

Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

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domicili�e � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de Horion, 18.

11� Monsieur SZEPETIUK Gr�gory, n� � Li�ge, le 1er f�vrier 1983, docteur en m�decine, �poux de

Madame MOINEAU Anne-Sophie Dominique Constance, avec laquelle il s est mari� � Ans, le 1er

septembre 2012 sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage

re�u par Ma�tre Roger MOTTARD, Notaire � Gr�ce-Hollogne, le 12 juillet 2012 (non modifi� � ce

jour) et est domicili� � 4432 Alleur, Rue Jean Pauly, 52 boite11.

12� Madame PAUROBALLY Dilshad Begum, n�e � $ (MAURICE), le 23 septembre 1983, de

nationalit� mauricienne, docteur en m�decine, c�libataire, domicili�e � 4000 Li�ge, Avenue Rogier,

10/0012.

13� Monsieur RATY Laurent G�rard Bertrand Jean-Baptiste, n� � Li�ge le 11 septembre

1984, docteur en m�decine, cohabitant l�gale de Madame DAMAS Marie-Pierre Michel Monique, en

vertu d une d�claration faite le 25 septembre 2013 aupr�s de l officier de l'�tat civil de la Ville de

Li�ge, domicili� � 4000 Li�ge, Rue du Ch�teau-Massart, 66.

ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� civile sous forme d une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DERMATOLOGIE CHR CITADELLE �, ayant son si�ge social �

4140 Sprimont, rue du Fays, 32, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ),

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants ont d�clar� souscrire inconditionnellement les 186 parts sociales, en esp�ces, au

prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

- Madame CORNIL France : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Madame LESUISSE Marianne : seize (16) parts sociales, soit pour 1.600,00 � ; Madame GOFFIN

Francine : quinze (15) parts sociales, soit pour 1.500,00 � ;

- Madame WILLEMAERS Valentine: quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Madame MARTALO Oriane : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Monsieur BOURGUIGNON Rapha�l : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Madame THIRION Laurence : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Madame DEVILLERS C�line : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Madame VANDENBOSSCHE G�raldine : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Madame SABATIELLO Murielle : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Monsieur SZEPETIUK Gr�gory : quinze (15) parts sociales, soit pour 1.500,00 � ;

- Madame PAUROBALLY Dilshad : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

- Monsieur RATY Laurent : quatorze (14) parts sociales, soit pour 1.400,00 � ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants ont d�clar� et reconnu que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit :

- Madame CORNIL France : 466,00 � ;

- Madame LESUISSE Marianne : 540,00 � ;

- Madame GOFFIN Francine : 500,00 � ;

- Madame WILLEMAERS Valentine: 466,00 � ;

- Madame MARTALO Oriane : 466,00 � ;

- Monsieur BOURGUIGNON Rapha�l : 466,00 � ;

- Madame THIRION Laurence : 466,00 � ;

- Madame DEVILLERS C�line : 466,00 � ;

- Madame VANDENBOSSCHE G�raldine : 466,00 � ;

- Madame SABATIELLO Murielle : 466,00 � ;

- Monsieur SZEPETIUK Gr�gory : 500,00 � ;

- Madame PAUROBALLY Dilshad : 466,00 � ;

- Monsieur RATY Laurent : 466,00 � ;

par des versements en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros

(6.200,00 � ) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 � )

Avant la passation de l acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au Notaire

soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

STATUTS

Titre I - D�nomination Si�ge Objet Dur�e.

Article 1er. Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e.

Elle a pour d�nomination � DERMATOLOGIE CHR CITADELLE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

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1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � responsabilit� Limit�e " et/ou les initiales �ScCRL�, reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont, rue du Fays, 32.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision � publier aux Annexes au Moniteur belge.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil de l Ordre des m�decins concern�.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

Plus particuli�rement, la soci�t� a pour objet :

- de faciliter la pratique de l art de gu�rir au CHR de la Citadelle de Li�ge, par les praticiens l�galement habilit�s � y exercer la profession de m�decins sp�cialistes en dermatologie ;

- de coordonner sur le plan administratif et technique les rapports de ses membres avec le CHR de la Citadelle de Li�ge, ainsi que leur repr�sentation ;

- en particulier, de promouvoir et de r�aliser :

o l association de m�decins, r�unis par discipline, dans un m�me service m�dical ;

o la perception de tous les honoraires, traitements et autres r�tributions li�s directement ou indirectement aux prestations de soins fournies ;

o la gestion de la convention d honoraires �tablie entre le comit� de gestion du CHR de la Citadelle

de Li�ge et les m�decins ;

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la partie de leur activit� m�dicale

pratiqu�e sur les diff�rents sites du CHR de la Citadelle de Li�ge.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique

et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance

professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les

associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine

immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la

mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son

caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on

conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout

immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d exploitation, soit d y loger ses

dirigeants et les membres de leur famille.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l assembl�e g�n�rale prise

dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n est pas dissoute par la mort, l interdiction ou la d�confiture d un associ�.

Titre II - Parts sociales Associ�s Responsabilit�.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimit�.

Sa part fixe est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

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Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Il a �t� fix� initialement � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) � la constitution.

Article 6. Parts sociales Lib�ration Obligations.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Chaque part doit �tre lib�r�e d un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d admission d associ�s ou de majoration de souscriptions.

L organe de gestion, vis� � l article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d �mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal, � partir de la date d exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d exclure l associ� d�faillant. Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n auront pas �t� effectu�s. La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l �mission, et organisera le fonctionnement de l assembl�e des obligataires.

Article 7. Responsabilit�s.

Les associ�s ne sont tenus des dettes sociales que jusqu � concurrence de leur souscription. Il n existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 8. Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu � ce qu un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d usufruit, le droit de vote appartiendra � l usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu � d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9. Cession des parts.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l article 10, obtenir l agr�ment d une majorit� des autres associ�s. Les conditions de r�union de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d ordre int�rieur de la soci�t�.

L admission d un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu avec l accord unanime des autres associ�s. A cette fin, le c�dant devra adresser � l organe de gestion, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du(des) cessionnaire(s) propos�(s) et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

L organe de gestion mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant. Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Titre III - Associ�s.

Article 10. Titulaires de la qualit� d associ�.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

Moyennant le respect de ce qui pr�c�de, sont associ�s:

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1. les signataires du pr�sent acte ;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l organe de gestion vis� �

l article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L organe de gestion n est pas tenu, en cas de refus d agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par

l organe de gestion en application de l article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part

souscrite d un quart au moins.

L admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d ordre interne.

L admission d un associ� est constat�e par l inscription au registre des associ�s conform�ment aux

articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 11. Perte de la qualit� d associ�.

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

- d�mission,

- exclusion,

- d�c�s,

- interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12. Registre des associ�s.

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter

sur place et qui indique pour chaque associ�:

- ses nom, pr�noms et domicile ;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion ;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les

remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s effectuent sur la base de documents

probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s effectuent dans l ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires

qui en font la demande par �crit adress�e � l organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de

preuve � l encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si

l organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du

si�ge social conform�ment � l article 369 du Code des soci�t�s.

Article 13. D�mission Retrait de parts.

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant

les six premiers mois de l exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s

que dans la mesure o� ils n ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la

part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L organe de gestion peut s opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu � la d�mission au

cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14. Suspension. Exclusion.

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l exercice en commun de la profession. Dans ces

cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu.

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiqu�e dans les statuts.

La suspension ou l exclusion sont prononc�es par l assembl�e g�n�rale.

Toute proposition de suspension ou d exclusion sera notifi�e � l associ� concern� par lettre

recommand�e � la poste.

L associ� dont la suspension ou l exclusion sont demand�es doit �tre invit� � faire conna�tre ses

observations par �crit devant l organe charg� de se prononcer, dans le mois de l envoi d un pli

recommand� contenant la proposition motiv�e de suspension ou d exclusion.

S il en fait la demande dans l �crit contenant ses observations, l associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision de suspension ou d exclusion est motiv�e.

La d�cision est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l organe de gestion. Ce proc�s-

verbal mentionne les faits sur lesquels la suspension ou l exclusion sont fond�es.

Il est fait mention de la d�cision de suspension ou d exclusion dans le registre des associ�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours �

l associ� concern�.

Article 15. Remboursement de parts.

L associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu elle r�sulte des

chiffres du bilan d�ment approuv� par l assembl�e g�n�rale des associ�s de l ann�e sociale en

cours y compris (sauf cas d exclusion) une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous

d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de

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dol.

L associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, end�ans un d�lai de six mois, major� d un

int�r�t au taux l�gal � compter de la date d approbation du bilan.

Article 16.

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu elle est d�termin�e � l article 15 ci-dessus.

Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17.

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l inventaire. Ils doivent, pour

l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

Titre IV Administration.

Article 18. G�n�ralit�s.

La soci�t� est administr�e par un administrateur ou plusieurs administrateurs, ayant la qualit� de

m�decin-associ�, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

L assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu elle nomme et

qu elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois

exc�der six (6) ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes

et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

En cas de r�mun�ration, le mode de calcul fera l objet d un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l approbation du Conseil provincial de l Ordre des m�decins.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19. Conseil d administration.

Lorsqu il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d absence ou d emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus

�g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l int�r�t social l exige.

Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu�

dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres, sauf le cas d urgence � motiver au proc�s-verbal de

la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Toutefois si lors d une premi�re r�union le conseil n est pas en nombre, une nouvelle

r�union pourra �tre des convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que

soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d�

analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses

lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs.

Article 20. Vacance d une place d administrateur.

En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants, lorsqu il existe un

conseil d administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21. Pouvoirs.

L organe de gestion a le pouvoir d accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l objet social, � l exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l assembl�e

g�n�rale.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d en

pr�venir l autre administrateur ou le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal

de la s�ance. Il ne peut prendre part � la d�lib�ration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Article 22. D�l�gations.

L organe de gestion peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateur-d�l�gu� ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu il avisera. Il est entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par des non-m�decins et que les personnes b�n�ficiant d une d�l�gation de pouvoirs ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

L organe de gestion d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu il conf�re.

Article 23. Repr�sentation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales et � ce qui est pr�vu pour la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers, et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi qu en justice, tant en demandant qu en d�fendant, par l administrateur unique ou, s il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 24. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu aucun commissaire n est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d investigation.

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l exercice de leur mandat. Titre V - Assembl�e g�n�rale.

Article 25. Composition et comp�tence. R�glements d ordre int�rieur.

L assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

L assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d ordre int�rieur � l effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d honoraires vis�s � l article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�. Il peut �galement pr�ciser les causes d exclusion et les conditions d agr�ation des associ�s.

Le projet de r�glement d ordre int�rieur est soumis � l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des m�decins.

Il s impose aux associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Article 26. Convocation. Tenue. Bureau. Proc�s-verbaux.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l organe de gestion vis� � l article 18, par lettre recommand�e, contenant l ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

L assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-sept heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenu d en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour; l assembl�e statue ensuite sur l adoption des comptes annuels.

Apr�s l adoption de ceux-ci, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires.

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Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence de l organe de gestion, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l �tre si l int�r�t social l exige, ou sur la requ�te d associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l ensemble des parts sociales. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l ordre du jour et l organe de gestion convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas, par l administrateur unique ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d administration et, � son d�faut, par l administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d administrateur pr�sent, par l associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont signes par les membres du bureau et par les associes qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 27. Formalit�s d admission aux assembl�es Repr�sentation.

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par l organe de gestion de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et dispose du droit de vote.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.

L organe qui convoque l assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu il fixe.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les associ�s sont autoris�s � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par l organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations. Une liste de pr�sence indiquant l identit� des associ�s et le nombre de titres qu ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s, les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Article 28. Droit de vote Vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l assembl�e n en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s

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concernant les apports d universalit� ou de branche d activit�s.

Sauf cas d urgence d�ment justifi�, l assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29. Ajournement.

Quels que soient les points � l ordre du jour, l organe de gestion a le droit, apr�s ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement notifi� par le pr�sident (l organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� le proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde ; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l ordre du jour qui doit �tre identique.

Titre VI R�partition b�n�ficiaire.

Article 30 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l organe de gestion dresse l inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de l organe de gestion, dans les trente jours de leur approbation par l assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

Article 31. Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d �tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l accord unanime des associ�s � moins que le conseil provincial de l Ordre n accepte une autre majorit�. L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

L affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de l organe de gestion, par l assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Titre VII - Dissolution Liquidation.

Article 32. Perte du capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� de la part fixe du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer et de statuer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

L organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Un exemplaire de ce rapport est mis � la disposition des associ�s conform�ment � l article 381 du Code des soci�t�s. Une copie en est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui ont accompli les formalit�s prescrites par les statuts pour �tre admises � l assembl�e.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart de la part fixe du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Article 33. Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s op�re par les soins de l organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation de la soci�t� � un pour plusieurs liquidateurs qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des

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patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le(s) liquidateur(s) disposera(ront), sauf d�cision d�rogatoire de l assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s.

L assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l actif net sera reparti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Titre VIII - Dispositions diverses.

Article 34. Election de domicile.

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�, administrateur, commissaire ou liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une Commune du Royaume (pour les soci�t�s a un registre des personnes morales en Belgique) est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut par l int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el.

Article 35.

Pour tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 36.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Article 37.

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le(s) m�decin(s) doi(ven)t veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont ensuite pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin 2016.

2. G�rance.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre initial des administrateurs � deux.

Sont appel�s � la fonction d administrateur pour une dur�e de six (6) ans :

1) Madame Marianne LESUISSE, pr�nomm�e ;

2) Madame Francine GOFFIN, pr�nomm�e ;

Ici pr�sentes et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'elles ne sont frapp�es d'aucune

d�cision qui s'y oppose.

Le mandat desdits administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2021.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l organe de gestion de la soci�t�, dans les deux mois du d�p�t au greffe des statuts.

5. Pouvoirs

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Monsieur Francis PIERENS de la Fiduciaire � Le Coursier sprl �, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises, le cas �ch�ant, aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Monsieur SZEPETIUK Gr�gory, pr�nomm�, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der � la r�partition et au paiement des honoraires entre les m�decins-associ�s ainsi qu aux paiements des factures.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de signer tous documents et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme d�livr�, avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes au Moniteur belge,

D�pos� en m�me temps :

une exp�diton de l'acte.

Fran�oise FRANSOLET, Notaire.

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21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 17.06.2016 16187-0064-007

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Adresse
RUE DU FAYS 32 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
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