DEROCHE & CO FINANCES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEROCHE & CO FINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.246.347

Publication

14/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 06.01.2014 14004-0399-015
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 27.12.2014, DPT 15.01.2015 15014-0321-016
11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Le Greffi Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : O $ü t.

Dénomination

(en entier) : DEROCHE & CO FINANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4845 JALHAY, Place 176

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le vingt-trois décembre deux mille onze, en, cours d'enregistrement à Spa, il résulte que Monsieur DEROCHE Maurice Pierre Joseph Noël, né à Verviers le. vingt-six décembre mil neuf cent cinquante-trois, époux de Madame DEMOULIN Françoise Léonie Brigitte, née . à Verviers le vingt-six septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), avenue du Tennis 19, déclarant être marié sous le régime de la séparations de biens pure et simple suivant contrat de,

" mariage passé devant Maître BOLAND, le seize juin mil neuf cent septante-neuf, non modifié à ce jour. ; a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous ta dénomination "DEROCHE & CO FINANCES", dans laquelle il a fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il lui a été attribué le nombre de parts, sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

Monsieur DEROCHE Maurice souscrit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ), soit CENT,

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION :

Monsieur DEROCHE Maurice libère la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 ¬ ).

Le comparant déclare que les parts sociales ont été partiellement libérées, et que la somme de DOUZE

MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00 ¬ ) se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

C. REMUNERATION

En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur DEROCHE Maurice le nombre de parts sociales. qu'il a souscrites, savoir CENT (100) parts sociales.

Ensuite, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la' société, ainsi qu'il suit:

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DEROCHE & CO FINANCES".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande. et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise (numéro d'immatriculation au registre des personnes morales).

Le siège social est établi à 4845 JALHAY, place 17B.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Communauté Française par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences, sièges administratifs. ou d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, l'exploitation, à titre. d'indépendant, d'agences bancaires. Elle peut accomplir toutes les opérations en matières bancaires nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de cet objet.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés " associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le, développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" r Parmi les opérations pouvant se rattacher à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, citons notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative : prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue, ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :

1° la désignation de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2° l'indication des versements effectués ;

3° les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par cédant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

Celui qui hérite de l'usufruit de ces parts exercera les droits y afférents.

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les parts à souscrire devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des dispositions légales en la matière.

Le délai d'exercice du droit de préférence est fixé par l'assemblée générale et ne peut être inférieur à quinze jours.

Les parts qui n'auraient pas été souscrites à l'issue du délai fixé ne peuvent l'être que par un ou plusieurs associés sauf agrément de la totalité des actionnaires.

La société est administrée par un(e) ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant peut conformément aux dispositions légales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion

journalière de la société. ..

Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour la S.P.R.L. "DEROCHE & CO FINANCES", le (la) gérante (ou un/une gérant(e)) », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non. Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

L'assemblée générale peut allouer au(x) gérant(s) une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.

Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de là gestion, il devra se référer au respect des dispositions légales.

Un gérant ne pourra ni pour lui-même ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans l'objet social, sauf dérogation expresse accordée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale décide si le mandat sera ou non exercé gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des

rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

La surveillance de la Société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et

de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de

toutes les écritures de la soc1été_

Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée générale ou

lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend tel recours obligatoire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la Société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de décembre, à douze heures,

annuellement.

Si le jour choisi pour l'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable suivant,

à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

En outre, un gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.

Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin suivant.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobilières et

immobilières et des dettes actives et passives de la société et il(s) formera(ont) le bilan et les comptes de

résultats.

La gérance remettra les bilan et comptes de résultats avec un rapport sur les opérations de la société aux

associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et des comptes de résultats et se prononcera par un

vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire éventuel.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice, sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la rémunération du capital.

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution, la liquidation de la Société sera poursuivie par le(s) gérant(s) en exercice.

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Pour le surplus, les associés seront soumis aux dispositions légales prévues en la matière.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ MILLE euros (1.000,00 ê).

Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de la publication de l'extrait des

présentes au greffe du tribunal de commerce, et se terminera le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier samedi du mois de décembre deux mille

treize, à douze heures, ou au premier jour ouvrable suivant, à la même heure, si ce jour est un férié.

La société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les

décisions suivantes :

" Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée :

Monsieur DEROCHE Maurice, précité.

Lequel a déclaré accepter cette nomination.

" ll ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par la loi.

En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Sociétés, l'associé fondateur marque expressément son accord sur la communication des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
DEROCHE & CO FINANCES

Adresse
PLACE 17B 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne