DES ETOILES POUR SHANNEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DES ETOILES POUR SHANNEN
Dénomination : DES ETOILES POUR SHANNEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.933.897

Publication

30/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge







151 02 6



i





N° d'entreprise ; 6 33 - 933 . <79-Y--

Dénomination

(en entier) Des Etoiles Pour Shannen

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Martin, 18 -4122 Plainevaux

Objet de l'acte ; Constitution

1. Monsieur Brijsse Eric, Domicilié à 4122 Plainevaux, rue merlin 18. Né à liège le 20. 01. 1981 NN 810120.097.41

" 2 Madame Detrixhe Aline, Domiciliée à 4122 Plainevaux, rue martin 18. Née à Liège,le 13. 02. 1984; NN840213. 128. 01

3. Mademoiselle Decerf Laetitia, domiciliée à 4130 esneux, Avenue Montéfiore 1512. Née à Liège le 13.05. 1980 NN 800513. 278. 77

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à ta loi du vingt-sept juin, mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1 - L'association prend pour dénomination: Des Etoiles pour Shannen

Article 2 - Son siège social est établi à 4122 Plainevaux, rue Martin 18 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modifications statutaire. La publication de cette modificationemporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Du BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but

- En priorité, subvenir aux frais pharmaceuthiques engendrés par la maladie de Shannen, le Pytiriasis rubra pilaire. Crèmes hydratantes, lotions, shampoings, traitements éventuels tels que vitamines destinées à améliorer te confort de la peau, médicaments, ...

- Subvenir aux frais médicaux tels que: visites chez le dermatologue, pédiatre, médecin, voire autre si besoin sur avis d'un spécialiste.

- Subvenir au bien-être de Shannen quel quit soit.

- Faire connaitre cette rare maladie de la peau encore mal connue des médecins de Belgique et lorsque les fonds seront suffisants, aider d'autres personnes, enfants et adultes malades, ou d'autres associations sans but lucratif.

Article 4- Lassociation peut accomplir tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

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rrrnD 2.2

Elle peut notament prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires, conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarche et de projets. Elle peut aussi vendre des objets promotionnels divers dans le cadre de ce qui précède et organiser des manifestations diverses afin de récolter des fonds nécessaires à son bon fonctionnement.

TITRE Iii

DES MEMBRES

Section]

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - Sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte, fondateurs.

Section 11

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un memebre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois d'honneur et de bienséance, le décès, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un memebre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli ( pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni rédditlon de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'admission tient un registre des membres effectifs conforméments à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 - Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Des cotisations

Article 99 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurss capacités et de leur dévouement. En l'absence de membres adhérents il n'y aura donc aucune cotisation à pourvoir.

TITRE V

De l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tout les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expréssément reconnus par la loi ou les présents statuts

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Mon 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) Les modifications aux statuts sociaux

2) La nomination et ta révocation des administrateurs

3) Le cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires, la fixation de leur rénumération dans les cas où une rénumération est attribuée

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant

5) L'approbation des budgets et des comptes

6) La dissolution volontaire de l'association

7) Les exclusions des membres effectifs

8) La trasformation de l'association en société à finalité sociale

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit être tenu au moins une Assemblée générale par année, dans le courant du premier trimestre.

L'Assemblée générale peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'Administration par lettre recommandée par ta poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à r Assemblée générale. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins tuit jours avant t'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax sera signé par te secrétaire ou te président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou te président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour doit également être mentionné dans ta convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif ou adhérent à ie droit d'assister à I' Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents, sympathisants au affiliés d'honneurs peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

te Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de rAssembie générale en qualité de consultant ou d'observateur.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée parle président du Conseil d'admistration ou à défaut parle vice président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé ou à défaut parle membre effectif présent le plus âgé.

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, sauf les exeptions prévues par ta loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts

Sont exclus des querun de vote et de majorité les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres solt présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemble générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut âtre tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application casu des dispositions légales.

Article 19 - rAssemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux condontions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée dans un registre de procès-verbaux contre-signés par le président et un administrateur. ce registre est conservé au siège social où tout les membres effectifs peuvent en prendre connaïssancemais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26

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Mop 22

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tout les actes relatifs à la nomination ou à la cassation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

De l'administration de l'association

Article 21 - L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes nommé pour un terme de cinq ans par l'Assemblée générale permis les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle.

Article 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil d'aministration désigne permis ses membres un président, une secrétaire et une

trésorière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la secrétaire.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui semble nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.

Article 24 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

représentée.

Seule l'admission d'un nouveau membre reclame une majorité de deux tiers des voix.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tout les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger au aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et ceder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels; accepter et recevoir tout legs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout empruntavec ou sans garantie, consentir et accepter tout prêts et avances, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle; donner main levée, avant ou après paiement de toute inscription prfvilégiéest hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement transiger, compromettre.

Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

De plus, les actes relatifs à la à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, doivent Indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les excercer en agissant soit individuellement soit conjointement soit en collège ( article 9 alinéa deux de la toi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif).

Article 27 - Le conseil d'administration représente l'association dans tout les actes judiciaires ou extrajudiciaires,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par ie Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ( mandat classique) ou du/des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitéesà représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées á représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le président, le trésorier ou le secrétaire sont habilités à accepter à litre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, dans ie respect des conditions prévues par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MoD 22

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TITRE Vil

Dispotions diverses

Article 30 - Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 31- L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer te 30 juin de l'année suivante.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis le 30 juin à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tout les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Artc¬ e 34 - Le cas échéant, et en tout les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire choisi permis les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes do l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à des oeuvres désintéressées poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des Iiquidateur(s), à la obture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce, et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les association sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Dispotions Transitoires

Les fondateurs prennent à l'hunanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exeption à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/07/2015 pour se cloturer fe 30/06/2016

La première assemblée générale: se tiendra le

Administrateurs:

ii désignent en qualité d'administrateurs:

Eric brijsse

Aline Detrixhe

Laetiüa Decerf

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégationde pouvoir:

#ROD 22

Volet B _ Suite

Ils désignent en qualité de:

Président Edo Brosse

Secrétaire: Aline DeiEixhe

Trésorière: Laetita Decerf

Fait à Plainevaux, le 04 juin 2015 en deux exemplaires.

Eric Brijsse

Aline Detrixhe

Laetita Decerf

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Réservé ' au Moniteur

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Coordonnées
DES ETOILES POUR SHANNEN

Adresse
RUE MARTIN 18 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne