DES POIGNEES DE MAINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DES POIGNEES DE MAINS
Dénomination : DES POIGNEES DE MAINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.999.373

Publication

01/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 5 Q3 .555 . e- 3

Dénomination

(en entier) : DES POIGNEES DE MAINS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 28, rue François Blavier - B-4624 - Romsée - Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Barbieux Danielle  28, rue François Blavier, 4624 Romsée, née à Baudour le 01/06/1959 ; Rixhon Daniel  28, rue François Blavier, 4624 Romsée, né à Uccle le 27/01/1959 ; Rixhon Aurore  113, rue Doumier, 4430 Ans, née à Liège le 02/12/1983 ;

Rixhon Stéphanie  40, rue Prince de Liège, 4030 Grivegnée, née à Liège le 04/05/1985 ; Rixhon Pierre-André  28, rue François Blavier, 4624 Romsée, né à Liège le 02/08/1989 ; Marquet Jean-Pierre - 28, rue François Blavier, 4624 Romsée, né à Huy le 20/05/1994 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 niai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Des Poignées de Mains ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège au 28 rue François Blavier, 4624 Romsée. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par fa loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But et objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PMD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

But

"Des Poignées de Mains" est une association sans but lucratif créée pour offrir des modes`d'accueil et de garde d'enfants conformes aux législations en vigueur.

Le but est de proposer aux enfants dont elle a la charge un accueil de qualité en respectant l'ensemble des intervenants.

Elle vise à assurer le bien-être des enfants et le cas échéant,de leur entourage, à soutenir les expériences et les apprentissages nécessaires à un développement harmonieux, à favoriser et encourager des comportements sociaux, courtois et tournés vers les autres.

L'association poursuivra son but dans la transparence financière en dehors de toutes préoccupations politiques, philosophiques, raciales ou linguistiques.

Objet

L'ASBL a pour objet social l'accueil et la garde d'enfants ainsi que tous tes services et activités liés au soutien de l'enfance au sens large. A ce titre, elle peut créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social. Elle peut mettre en oeuvre toute mesure nécessaire (acquisitions, actes, décisions,...) à l'accomplissement du but poursuivi.

Notamment, elle coordonnera l'encadrement et mettra des moyens (humains et financiers) à disposition pour

assurer l'accueil des enfants dans le respect des normes en vigueur.

Lr .

Elle veillera à faciliter l'organisation d'un accueil de qualité et ouvert à tous. Elfe encouragera le partenariat entre les parents (ou l'entourage au sens le plus large ou toute autorité compétente) et le personnel encadrant par des manifestations diverses (espaces de rencontre, forums, goûters, expositions...) et la mise en place de canaux de communication efficaces (site Internet, diffusion de bulletins, etc..,.).

Elle mobilisera de généreux donateurs pour un soutien financier visant à la réalisation concrète des objectifs de l'association.

Elle stimulera la réflexion sur les pratiques de qualité et organisera la formation permanente de son personnel,

Ces pratiques auront pour objectifs de promouvoir un style de vie sain et de veiller à la sécurité de tous.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et tes présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Devient membre effectif toute personne, physique ou morale, en faisant la demande au conseil d'administration qui statue sur la demande, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale annuelle. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée ni par le conseil d'administration, ni par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel. SI le membre est une personne morale, un représentant devra être désigné et sera approuvé par l'assemblée générale annuelle.

Hormis les comparants au présent acte qui sont de plein droit la qualité de membres effectifs, toute personne qui souhaite devenir membre effectif, devra

1.en adresser la demande écrite au conseil d'administration ;

2.justifier de manière motivée d'un intérêt particulier pour l'objet social de l'association et pour l'accueil de la petite enfance et/ou activités similaires.

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M0D 2.2

Art. 7. Membres adhérents

De l'admission de membres adhérents

Sont susceptibles d'être admis sur simple demande écrite en qualitë de membres adhérents :

1.tout père, mère ou tuteur d'un enfant admis en accueil au sein des services d'accueil de l'association ;

2.toute personne physique ou morale qui, en qualité d'erriployeur d'un des précités intervient de manière volontaire dans la prise en charge de frais liés à l'accueil d'enfants de ses préposés

Toute autre personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou par e-mail au conseil d'administration en justifiant de son intérêt pour soutenir l'association.

La candidature est soumise au conseil d'administration qui statue sur la demande, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale annuelle. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision d'acceptation ou de refus est portée à la connaissance du candidat par le représentant du conseil d'administration désigné à cet effet par courrier ordinaire ou électronique en cas d'acceptation et par lettre recommandée en cas de refus.

Art. S. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

1.1e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation dont il est redevable, dans le mois du rappel qui

lui est adressé par lettre ordinaire ; -

2.1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales ordinaires consécutives) ;

3.1e membre effectif ou adhérent, ou le représentant d'une personne morale qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

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Moi) 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre est non cessible.

Arts 9. Registre des membres effectifs et adhérents

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Lee cotisations des membres effectifs sont fixées à 15 E par an.

Les membres adhérents ne sont tenus d'aucune cotisation et sont libres de contribuer aux ressources de l'association et de la soutenir à leur convenance.

Titre IV - Assemblée générale

Art, 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

1.10 modification des statuts ;

2.l'exclusion de membres ;

3.1a nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

4.1e fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5.1'approbation des comptes et des budgets ;

6.1a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7.Ia dissolution volontaire de t'association ;

8,1a transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

9.1a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10.tous les cas exigés dans les statuts.

T

MaD 2.2

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11Ja fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

12.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

13.décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

14.considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous tes membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir, au moins une fois par et au plus tard le 30 juin de l'année. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I"ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 (une) procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

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MOD 2.2

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. La, durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisôire par l'assemblée générale jusqu'à ce qu'un autre administrateur soit désigné par l'assemblée.

Le mandat d'administrateur au sein de l'association est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant de manière spécifique sur ce point mis préalablement à l'ordre du jour.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par « recommandé » au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué à la demande de 1 (un) administrateur au moins. II est présidé par celui qui a convoqué la réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil

d'administration. '

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, physique ou morale, administrateurs ou non, agissant en son nom.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration

1-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

2-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration ;

3-le paiement des factures et les dépenses de tous ordres, pourvu que les montants restent inférieurs à 2000¬ ;

4-des engagements contractuels pourvu qu'ils n'impliquent pas une exposition financière supérieure à 3000¬ par mois.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

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iM10D 2.2

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se'justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lls peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Ils peuvent aussi engager l'association pour tous les actes de gestion qui dépassent les pouvoirs délégués à l'organe de gestion journalière.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mançiat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter Leurs rapports annuel. A défaut, tout

Moo2.2

membre effectif de l'association pourra exercer ses pouvoirs de vérification conformément aux dispositions de l'article 9.

Art. 31, Dissolution de l'association N

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, 9ette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, uneassociation étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Rixhon Aurore -113 rue Doumier 4430 Ans, née à Liège le 02/12/1983 ;

également Secrétaire du Conseil d'administration de l'ASBL ;

Marquet Jean-Pierre - 28, rue François Blavier, 4624 Romsée, né à Liège le 20/08/1994 ; également Trésorier de l'ASBL ;

Rixhon Pierre-André - 28 rue François Blavier 4624 Romsée, né à Liège le 02/08/1989 ; également Président du Conseil d'administration de l'ASBL ;

qui acceptent ces mandats.

Les mandats d'administrateur seront exercés à titre gracieux sauf dispositions particulières déterminées par le conseil d'administration.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de mandataire, à titre gratuit, conformément aux dispositions de l'article 24:

Rixhon Pierre-André  28, rue François Blavier, 4624 Romsée, né à Liège le 02/08/1989 ; Marquet Jean-Pierre - 28, rue François Blavier, 4624 Romsée, né à Huy le 20/05/1994 ;

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

pour déposer au greffe du Tribunal de Liège et poser tout acte nécessaire à la création de la présente association.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes, à titre gratuit

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Rixhon Daniel - 28 rue François Blavier 4624 Romsée, né à Uccie le 27101/1959.

Le conseil d'administration a désigné

La Société en Nom Collectif « RIXHON-BARBIEUX »

(En abrégé « RIXHON-BARBIEUX » SNC)

Rue François Blavier 28 à 4624 Romsée;

exclusivement représentée par sa gérante, Mademoiselle Stéphanie Rixhon, en tant qu'organe chargé de la gestion journalière de l'association.

Le mandat pourra être rémunéré.

Le conseil d'administration a approuvé la mise en place d'une maison d'enfants sous le nom « Nanie Poppins » au 48, Rue Reine Astrid, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Fait à Romsée, le 19 février 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DES POIGNEES DE MAINS

Adresse
RUE FRANCOIS BLAVIER 28 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne