DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Dénomination : DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 840.669.603

Publication

31/12/2012

��- Transfert du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante:

Rue Billy, 43

4030 GR1VEGNEE.

- Le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit � partir du 0110112013.

DESART Francis,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

lI

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

'

,;'k1r~," ~.t ~~~` ~ ~~ .'

rnrdz.1

I

N�d'entreprise : 0840.669.603

D�nomination

(en entier) : DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Bourbon, 33 � 4032 CHENEE

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du treize d�cembre deux mil douze a d�cid� ce qui suit:

� 8 �EC, 2012

_dereffe

Bf lagen bT 7i�t Belgisch taatsblaff - M/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011

��1111

R�serv�

au

Moniteur

belge

I II IIVl uiuiiiidi

'11170618*

Mad 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : U V 66 9 - 6O3.

D�nomination

(en entier): DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : RUE BOURDON, 33 � 4032 CHENEE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE

Le 21 octobre

ONT COMPARU:

1. Mr DESART Francis (N.N.:61.08.09-007-90)

2. Mme STREEL Isabelle (N.N.:61.08.09-007-90)

Associ�s commandit�s et commanditaires.

Le comparant sous 1 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidaire responsable.

Le comparant sous 2 participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commanditaire simple. L CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple d�nomm�e � DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICLE �, en abr�g� � S1D DESART FRANCIS �, ayant son si�ge rue Bourdon, 33 � 4032 CHENEE, dont le capital social est fix� � 500,00 euros, repr�sent� par 100 actions, sans d�signation de valeur nominale.

Actions de capital.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 5,00 euros chacune, comme suit:

- Mr DESART Francis : 90 parts sociales

- Mme STREEL Isabelle : 10 parts sociales

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es � concurrence de 500,00 euros par un versement en esp�ces � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS (CGB: 0016545957-85).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij h�t Belgisch Staatsblad = i6IIi72011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS

Article 1 - Forme. D�nomination.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE�. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires.

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis � vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli rue Bourdon, 33 � 4032 CHENEE.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion Wallonne et de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Europe. Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art infirmier par le ou les commandit�s (reconnus par l'INAMI) qui la composent. Les soins sont promulgu�s au nom et pour le compte de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�. L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique.

La responsabilit� de chaque infirmier est toujours illimit�e.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s dot�es d'un objet social similaire.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire tous achats et ventes de mat�riels; contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce: exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; poursuivre en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de ta soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Emprunter toutes les sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses associ�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - R�mun�ration des associ�s commandit�s

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est r�mun�r�.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.

article 10 - Assembl�e g�n�rale

ll est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les conventions, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 4�me samedi du mois de d�cembre. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'if signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec fa soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 11 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 12 - R�partition et r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation. Article 13 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants du pr�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les repr�senter dans leurs rapports avec fa soci�t�.

Article 14 - Dissolution

En cas de d�c�s ou de retraite de l'associ� commandit� pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la liquidation de la soci�t�.

Volet B - Suite

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants de Code des soci�t�s.

Article 16 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que fa soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t� sont cens�es non-�crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unamit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 30 juin 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu en 2012.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Mr DESART Francis, ici pr�sent et qui accepte. Le mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire du conseil

" d'administration.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01 juillet 2011 par Mr DESART Francis au nom et pour compte de la soci�t� sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Ch�n�e, le 21 octobre 2011

DESART Francis STREEL Isabelle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het flelgiscTi Staatsblad =1011172011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Adresse
RUE BOURDON 33 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Coordonnées
DESART FRANCIS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE