DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE, EN ABREGE : DSLA

Dénomination : DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE, EN ABREGE : DSLA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.855.540

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 19.08.2014, DPT 08.09.2014 14582-0316-011
27/11/2012

��1

,,

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l

*izisiaas*

if

N� d'entreprise : � 5- ooJJ 5 Pi 0 D�nomination

(en entier) : DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSP RE en abr�g� DSLA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4900 Spa, route de la G�ronst�re, 27

Objet de t'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 13 novembre 2012, i1 r�sulte que :

1. Monsieur MASSET Pierre-David Fran�ois Th�o, n� � Verviers, le 16 mai 1979, c�libataire, d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue Nysten, 26

2. Madame MASSET Anne-Caroline Philippe Anne, n�e � Verviers, le 18 octobre 1980, �pouse de Monsieur COLLIN Jean-Philippe, domicili�e � 4960 Malmedy, Bellevaux 37/E.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Louis URBIN-CHOFFRAY � Esneux en date du 15 septembre 2009.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE �, en abr�g� � DSLA � ayant son si�ge social � 4900 Spa, Route de la G�ronst�re, 27, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00-E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur MASSET Pierre-David, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)

2. Madame MASSET Anne-Caroline, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale : (1)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents

(6.200) euros,

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 732-0288518-91, ouvert

conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de !a soci�t� en formation, aupr�s de la Banque �

CBC �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE �, en abr�g� �DSLA�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" cu des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4900 Spa, Route de la G�ronst�re, 27, (...)

OBJET SOCIAL

1, La soci�t� a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'�

l'�tranger, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'�tude, la fabrication,

l'installation et la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, en gros ou au

d�tail, de luminaires, de mat�riel �lectrique, de t�l�phonie, d'�lectrom�nager, de mat�riel audio-visuel, de

mat�riel informatique, de domotique, de syst�me de filtration, de syst�mes �lectriques, de textiles, de mobilier,

jouets et gadgets.

Elle peut �gaiement r�aliser des �tudes de l'am�nagement des espaces int�rieur et ext�rieur

oe

Graff' -r en Chef

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

.

>

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la sc�nographie.

3. La soci�t� peut �galement, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exercer toutes activit�s du secteur h�tel-restaurant-caf� (HORECA) au sens large, � savoir notamment

- l'exploitation et la gestion de tout restaurant, h�tel, brasserie, snack-bar, snack-pita, service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations ;

- l'organisation de r�ceptions, soir�es, salons d'exposition, avec ou sans service traiteur, la location de salles de r�union ou banquets et de mat�riel de r�ception (mobilier, vaisselle, sonorisation, �clairage);

- la conception, la r�alisation, l'organisation, la commercialisation de tout �v�nement m�diatique dans les b�timents de la soci�t� ou sur un site ext�rieur.

Elle peut �galement faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement,

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es,

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,000, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui if

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celtes-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire,

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi lis sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fisoalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme if est dit ci-dessus,

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRAZTION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me mardi du mois d'ao�t, � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le premier avril de chaque ann�e et se termine le trente et un

mars. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

'si

1.4

y, '. "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des'

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein drcit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 mars 2014.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en ao�t 2014.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e illimit�e :

Monsieur MASSET Pierre-David, pr�nomm�, qui accepte son mandat.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du g�rant pr�nomm� n'aura d'effet qu'� partir du mcment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� mcrale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 16.08.2016, DPT 23.08.2016 16464-0550-014

Coordonnées
DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE, EN ABRE…

Adresse
ROUTE DE LA GERONSTERE 27 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE, EN ABREGE : DSLA

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE, EN ABRE…

Coordonnées
DESIGNER SPACE AND LIGHT ATMOSPHERE, EN ABRE…