DESONAY

Dénomination : DESONAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.996.046

Publication

18/10/2011

��P~ ~ ~a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte : Association sans but lucratif

4890 THIMISTER-CLERMONT Place de la Halle 21 (ancienne maison communale) dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS

Constitution

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DESONAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Doroth�e BERGS � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 29 septembre 2011

FONDATEURS : 1) Monsieur l'abb� DESONAY Joseph Jacques Marie Ghislain, Cur�-Doyen, n� � Clermont-sur-Berwinne, le vingt et un juillet mil neuf cent quarante-sept, c�libataire, demeurant et domicili� � 4600 VISE, Place de la Coll�giale, num�ro7.

2) Monsieur LIEGEOIS Christophe Joseph Marie, n� � Verviers, le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-cinq, entrepreneur, �poux de Madame DUYSENS Denise, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Chemin des Mesures num�ro 2.

3)Monsieur SCHREURS Gaston G�rard Joseph Ghislain, n� � Clermont-sur-Berwinne, le treize mai mil neuf cent cinquante, pensionn�, �poux de Madame SENNY C�cile, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, La Forge num�ro 18.

4) Monsieur MARGANNE Patrick Charles Simon Joseph, n� � Li�ge, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent cinquante-six, enseignant, �poux de Madame LIEGEOIS Simone, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Place de la Halle num�ro 24.

5) Monsieur KERFF Henri Andr� Marie Ghislain Mathieu, n� � Thimister, le quatre novembre mil neuf cent cinquante, pensionn�, �poux de Madame ROIJEN Jacqueline, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue du Bac num�ro 2.

6) Monsieur PIRENNE Joseph Marie Astrid Camille, n� � Clermont-sur-Berwinne, le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-deux, assureur, �poux de Madame DELHEZ Anne-Catherine demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier num�ro 15.

7) Monsieur AUSSEMS Hubert Remy, n� � Waimes, le trois juin mil neuf cent cinquante-deux, secr�taire, c�libataire, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Chantraine num�ro 23.

8) Monsieur BAGUETTE Roger Marie Guillaume Ghislain, n� � Charneux, le vingt avril mil neuf cent cinquante-deux, employ�, �poux de Madame WINTGENS Huberte, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier num�ro 9

9) Monsieur CHARLIER Alphonse Edmond Joseph Ghislain, n� � Verviers, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, chef de chantier, c�libataire, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Rue du bac num�ro 3A.

10) Monsieur PIRON Bernard Louis Marie L�on Armand, n� � Verviers, le vingt-trois mai mil neuf cent soixante et un, carrossier, �poux de Madame CHARLIER Fabiola, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Place de la halle num�ro 8.

11) Mademoiselle DOUTREPONT Catherine Marie, n�e � Verviers, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-un, fleuriste, c�libataire, demeurant et domicili�e � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Rue du bac num�ro 7.

12) Mademoiselle SCHMETZ Caroline Anne-Marie Petra, n�e � Eupen, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent septante-trois, architecte, c�libataire, demeurant et domicili�e � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Place de la halle num�ro 30A,

13) Monsieur SCHOONBROODT Gregory L�on, n� � Eupen, le dix-neuf ao�t mil neuf cent septante-sept, V�t�rinaire, �poux de Madame EVRARD Laurence, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Rue du Bac num�ro 16,

14) Monsieur BARTHOLOMI Michel Mathieu Oger Hubert, n� � Olne, le vingt-huit octobre mil neuf cent cinquante et un, agriculteur, �poux de Madame EUSSEN Yvonne, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les B�olles num�ro 1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

15) Monsieur DETRY Benoit Jean Victor, n� � Verviers, le sept octobre mil neuf cent soixante-cinq, administrateur de soci�t�, �poux de Madame LIEGEOIS Christine, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier num�ro 1.

16) Monsieur le Comte D'OULTREMONT Didier Paul Simon Marie, n� � Marcinelle, le deux ao�t mil neuf cent trente-sept, pensionn�, �poux de Madame De HEMPTINNE H�l�ne, demeurant et domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Trixhes num�ro 50.

FORME : Association sans but lucratif

DENOMINATION : "DESONAY"

SIEGE SOCIAL : 4890 THIMISTER-CLERMONT Place de la Halle (ancienne maison communale) num�ro 21 dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS

Art.3 : BUT : L'association a pour but la sauvegarde, la protection et la mise en valeur patrimoniale du village de Clermont-sur Berwinne et notamment des biens faisant partie de la donation � Desonay � et toute autre bien �ventuels � venir.

L'ASBL pr�cit�e veillera, � la promotion historique environnementale, sportive et touristique du Village de Clermont-sur-Berwinne.

L'ASBL veillera � �tre disponible pour des actions au profit de la communaut� villageoise de Clermont-sur-Berwinne.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypoth�quer.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � cet objet.

Elle peut faire toutes op�rations accessoires se rattachant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.4 : dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE III MEMBRES Section I Admission

Art.5 : Nombre de membres Le nombre des membres de l'association est fix� � un minimum de cinq membres.

Art.6 : Admission- Les premiers membres sont les fondateurs comparants � l'acte constitutif.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Tout nouveau candidat doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai jug� opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision et sans recours possible

Tout nouvel associ� est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature emporte d'office et de plein droit son adh�sion aux statuts de l'association.

Art.7 Registre Liste des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge social de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Cette liste est compl�t�e chaque ann�e par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera, par ordre alphab�tique, les modifications qui se sont produites parmi les membres.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art.8 : sortie des membres Les membres associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au

renom de l'association ou entraveraient son action.

Un membre associ� qui ne serait pas excus� lors de trois r�union cons�cutives sera r�put� d�missionnaire d'office.

L'assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci statue au scrutin et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, et ce apr�s avoir entendu ou appel� l'associ� qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure, � fournir des explications. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans recours.

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Art.9 : membres sortants- L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV COTISATIONS

Art.10 : Cotisation L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� des deux-tiers le montant de la cotisation.

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils

n'ont pas � r�pondre de ses dettes sur leurs propres biens.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - Composition- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art.12 : Pouvoirs L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi

ou les pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association.

Elle a tous pouvoirs pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)tes exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8)Approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

9) Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Art.13 - Assembl�e g�n�rale annuelle -- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e,

au plus tard pour le trente juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres, l'assembl�e peut �tre

r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 Convocation- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre

ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou par deux

administrateurs, au nom du conseil d'administration.

Les convocations peuvent �tre faites par voie �lectronique pour les membres qui acceptent express�ment

ce mode de convocation.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, les documents devant �tre examin�s sont joints � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Un point suppl�mentaire ne sera accept� qu'� l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de

membre repr�sent� la procuration devra mentionner express�ment l'acceptation d'un nouveau point.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au conseil d'administration et m�me oralement lorsque le conseil d'administration aura

recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me , si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils ont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de

convocations.

Art.15 : Vote - Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le

mandataire doit �tre membre de l'association, muni d'une procuration �crite.

Art.16 - pr�sidence de l'assembl�e L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou � son d�faut par l'administrateur pr�sent le plus

�g�. Le pr�sident d�signe un secr�taire, en cas du secr�taire membre du conseil d'administration.

Art.17 : quorum de vote Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art.18 : Majorit�s sp�ciales L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

conform�ment aux articles y relatifs de la loi (articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt).

Art.19 : Registre des proc�s verbaux et publicit� Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es

dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur ainsi que les membres qui le

demandent.

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MOD 2.2

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les extraits ou exp�ditions � produire � produire en justice sont sign�s par deux administrateurs.

Les extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification d'un int�r�t l�gitime.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme pr�cis� dans la loi (article 26novies de la loi du 27.06.1921).

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art.20 : Composition du conseil d'administration- Nomination

Le conseil d'administration est compos� de cinq administrateurs au moins. Toutefois, si seules cinq personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.21 : Nomination des administrateurs - Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et sont en tout temps r�vocables par elle.

Leurs mandats seront renouvel�s en vertu d'un roulement.

Les sortants seront r��ligibles.

L'exercice du mandat des administrateurs est gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art.22 : cessation de fonction r�vocation des administrateurs Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23: fonctions au sein du conseil d'administration Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

Art.24 : R�union et vote du conseil d'administration - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou

du secr�taire, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

li forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix: quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est inscrite dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign� par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Art.25: Pouvoir du conseil d'administration - Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art.26:Repr�sentation g�n�rale externe de l'association

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires soit par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf cas de fraude.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art.27 : Gestion journali�re de l'association : Le conseil d'administration pourra d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs personnes membres ou non, agissant en qualit� d'organe individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re sous r�serve de mandat sp�cial conf�r� sp�cialement en outre.

Le conseil d'administration pr�cisera la dur�e du mandat de d�l�gu� par d�cision sp�ciale et pourra � tous moments mettre fin aux pouvoirs conf�r�s dans le cadre de cette gestion journali�re.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relative � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire et/ou le tr�sorier exercent les missions de gestion journali�re de l'association.

Art.28 : Publicit� de pouvoirs d�l�gu�s: Les personnes habilit�es � repr�senter l'association n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme pr�cis� par la loi (article 26novies de la loi du 27.06.1921).

Art.29 : Responsabilit� Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs f�nctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat est exerc� � titre gratuit, toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art.30 : Lib�ralit�s

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art.31 : Exercice social - L'exercice social commence le premier JANVIER pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art.32 : Inventaire bilan- compte - Chaque ann�e � la date du trente et un d�cembre est arr�t� un compte de l'exercice �coul�, est dress� un inventaire ainsi que le budget du prochain exercice conform�ment au droit commun comptable.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ils devront �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi (article 17 de la Loi du 21/06/1921 et ses arr�t�s d'application).

Le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion qui comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Art.33 : contr�le des comptes - Aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la PETITE ASSOCIATION (�nonc� � l'article 17 paragraphe 5 de la loi sur les associations sans but lucratif), il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes membres ou non de l'association.

Art.34 : Contr�le sp�cifique des comptes Toutefois lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sentes.

Ce commissaire, personne physique ou morale, est choisi et parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

II est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. U est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif.

Les r�viseurs disposent d'un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes fes �critures comptables.

En outre les comptes annuels et les documents annex�s vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale � la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art.35 : R�glement d'ordre int�rieur Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.36 : Dissolution -: La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, cet actif net sera affect� � une ou plusieurs Suvres locales de but et objets analogues � ceux de la pr�sente association d�sign�es en son �me et conscience par la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

A d�faut d'ASBL analogue pouvant recueillir le patrimoine, le patrimoine immobilier reviendrait � la

Commune de THIMISTER-CLERMONT laquelle devrait respecter le but de la pr�sente ASBL.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ta liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme pr�vu par la loi (articles 23 et 26novies de la

loi du 27.03.1921).

Art.37 : Droit commun Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � huit.

Sont �lus en qualit� d'administrateurs

-- Monsieur l'abb� DESONAY Joseph de VISE, Place de la Coll�giale, num�ro7.

-Monsieur LIEGEOIS Christophe, de THIMISTER-CLERMONT, Chemin des Mesures num�ro 2.

- Monsieur SCHREURS Gaston de THIMISTER-CLERMONT, La Forge num�ro 18.

- Monsieur MARGANNE Patrick de THIMISTER-CLERMONT, Place de la Halle num�ro 24.

-Monsieur PIRENNE Joseph de THIMISTER-CLERMONT, Thier num�ro 15.

- Monsieur CHARLIER Alphonse de THIMISTER-CLERMONT, Rue du bac num�ro 3A.

- Mademoiselle SCHMETZ Caroline de 4890 THIMISTER-CLERMONT, Place de le halle num�ro 30A,

- Monsieur BARTHOLOMI Michel de THIMISTER-CLERMONT, Les B�olles num�ro 1.

pr�nomm�s.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t des statuts au Greffe du tribunal de Commerce de

Verviers , pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination des pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier et de reprendre les

engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

Pr�sident : Monsieur Joseph PIRENNE, pr�nomm�;

Vice-Pr�sident : Monsieur Christophe LIEGEOIS pr�nomm�;

Secr�taire : Monsieur Patrick MARGANNE, pr�nomm�;

Tr�sorier : Monsieur Gaston SCHREURS, pr�nomm�.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

1)Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants d�clarent que les engagements ou activit�s entreprises au nom et pour compte de

l'association en formation depuis ce jour qui seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici

constitu�e.

2)Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conform�ment � l'article 3, � 2 de la loi, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici

constitu�e. Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 05 octobre 2011.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

.au

Moniteur

belge

Coordonnées
DESONAY

Adresse
PLACE DE LA HALLE 21 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées DESONAY

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