21/06/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1
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Ne d'entreprise D�nomination
(en entier) : DESSARD CABINET D'AVOCATS
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(en abr�g�) "
Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4031 LIEGE (Angleur), rue Denis Lecocq, 35
(adresse compl�te)
Obiet(s) de t'acte :CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 8 juin 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que ;
1- Monsieur DESSARD Daniel Marie Joseph Fran�ois, avocat, n� � Montegn�e, le seize mars mil neuf cent quarante-huit, �poux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Henri DUQUENNE, Notaire � Li�ge, en date du vingt-huit f�vrier mil neuf cent septante-deux, de Madame LEBE Viviane, domicili� � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue de Ch�vremont, 80,
2- Monsieur I]ESSARD Damien Marie Joseph Suzanne Alain, avocat, n� � Ch�n�e, le dix ao�t mil neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili� � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue de Ch�vremont, 80, Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit
Forme D�nomination
La soci�t� est une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e "DESSARD CABINET D'AVOCATS",
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4031 LIEGE (Angleur), rue Denis Lecocq, 35.
Objet
La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocats sous toutes ses formes, ainsi que des activit�s
d'enseignement du droit, d'arbitre, de m�diateur etlou de mandataire de justice par le ou les associ�s qui la
composent.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques financi�res, mobili�res ou immobili�res, se
rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.
Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologiques, des
R�glements de l'Ordre concern�, notamment le r�glement de l'OBFG du dix-huit juin deux mille trois relatif �
l'exercice en commun de la profession d'avocat et les r�gles en vigueur en mati�re de conflit d'int�r�ts et
d'incompatibilit�s.
Dur�e
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Capital
Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 � ),
Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement
souscrites en num�raire et lib�r�es pour la totalit� lors de la constitution.
Associ�s
La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre d'avocat ou des
soci�t�s d'avocats � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre.
G�rants
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�
r conf�r� sans limitation de dur�e,
Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la
dissolution de la soci�t�; 1I en est de m�me de son interdiction, de sa mise sous un r�gime d'incapacit� juridique
Mentionner sur la derni�re page dU Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.
Pouvoirs
En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non, �tant entendu que seuls les actes qui ne rel�vent pas de la comp�tence exclusive de l'avocat peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non avocat du g�rant.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
R�mun�ration
Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.
Contr�le
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.
Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, ie troisi�me vendredi de novembre � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'ann�e sociale commence chaque ann�e le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante. Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.
L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs qui doi(ven)t avoir le titre d'avocat. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION
1) Dispositions transitoires:
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente juin
deux mille treize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en novembre deux mille treize.
:
2) Nominations:
L'assembl�e :
- d�cide de nommer deux g�rants ordinaires;
- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e,
1- la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DANIEL DESSARD �, num�ro d'entreprise 0477.359.269. RPM Li�ge, ayant son si�ge social � 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Ch�vremont), rue de Ch�vremont, 80, laquelle aura pour repr�sentant permanent Ma�tre DESSARD Daniel num�ro national 48031633718.
2- Ma�tre DESSARD Damien num�ro national 78081008746
- d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision prise par l'assembl�e.
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Volet B - Suite
-d�cide, eu �gard aux crit�res i�ga�x et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire.
DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux g�rants ci-dessus nomm�s d�clarent se conf�rer mutuellement mandat afin que, agissant isol�ment, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la soci�t� pour tout acte qui, pris isol�ment, ne d�passe pas douze mille cinq cents euros.
La pr�sente d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par simple d�cision de l'un ou l'autre des g�rants � publier aux Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL
� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �
Rue Hoyaux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : - exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire,.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�eerv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature