DESSART FRERES ET FILS

Société anonyme


Dénomination : DESSART FRERES ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.536.494

Publication

23/04/2014
ÿþMed POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

MOP

1908 36

N° d'entreprise .

~iTEUR BF

1 5 -04- 2LJ~ BELG1, CH Si"~;

/-I39 53C LIg+1

Dénomination (en entier) : DESSART FRERES ET FILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4600 Visé, rue de Richelle, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION -- CLÔTURE IMMEDIATE ET DEFINITIVE DE LA LIQUIDATION Texte

Il résulte d'un procès-verbal reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 28 mars 2014, déposé avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DESSART FRERES ET FILS», ayant son siège social à 4600 Visé, rue de Richelle, 11.

Société constituée suivant acte authentique reçu par Maître Patrick de TERWANGNE, Notaire à Ans, le 28 décembre 1989, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 23 janvier 1990, sous le numéro 900123-679.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Patrick de TERWANGNE, Notaire à Ans, le 01er mars 1995, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 mars suivant, sous le numéro 950316-76.

Immatriculée au registre des personnes morales de Liège et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.536.494.

Les résolutions ci-après décrites ont été adoptées à l'unanimité

PREMIERg RESOLUTION : Confirmation du renouvellement des nominations d'un administrateur-

délégué et d'un administrateur

L'assemblée décide de confirmer le renouvellement nominations de Monsieur Clément DESSART

comme administrateur-délégué et de Madame Mariette OFFERMANS comme administrateur, et ce,

pour une durée de six ans à compter du ler janvier 2013.

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes de l'année 2013.

L'assemblée décide d'approuver les comptes de l'année 2013.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION

1. Rapport du gérant

L'assemblée prend acte du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution et de mise en

liquidation ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au 31 décembre 2013.

Ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais déposés en original au

greffe.

2. Rapport du Réviseur d'entreprises.

L'assemblée prend acte du rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Jean-Marc DESSARD, de la SCPRL GESINTER, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la S.A. DESSART FRERES ET FILS., dont le siège est établi à 4600 Visé, Rue de Richelle 11, a établi un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31/12/2013 qui fait apparaître un total de bilan de 322,60 euros et un passif net négatif de 24.193,63 euros. Cet état résumant la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom èt qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

t . . j

Volet B - suite

situation active et passive a été établi en fonction des règles de discontinuité et ne déroge pas de ce fait à l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. II ressort de mes travaux de contrôles, effectués selon fes normes professionnelles applicables, que cet état reflète, sans réserves, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées par le liquidateur.

Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen plénier,

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux coopérateurs.» Ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal mais déposé en original au greffe.

3. Dissolution et mise en liquidation.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet

à ce jour. En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

4. Clôture immédiate

Eu égard à l'état du patrimoine social, l'assemblée décide donc de procéder immédiatement à la

clôture de !a liquidation

1.- Approbation des comptes - dispense de nomination d'un commissaire-vérificateur.

L'assemblée décide de ne pas désigner de commissaire-vérificateur, les administrateurs et associés

étant présents et ayant pu effectivement vérifier en même temps la bonne réalisation des avoir

sociaux dans le respect de la loi et des intérêts des tiers et des associés.

L'assemblée décide alors d'approuver les comptes de la liquidation.

2.- Clôture définitive de la liquidation.

L'assemblée déclare qu'elle souhaite procéder, aux termes de cet acte, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tant à la dissolution qu'à la liquidation de la société.

L'assemblée générale ayant approuvé à l'unanimité les rapports et l'état comptable, donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, au gérant.

En outre, l'assemblée constate qu'il n'y a pas de passif net et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur.

Les administrateurs et associés déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

L'actif net subsistant reviendra aux administrateurs et associés. Dans l'hypothèse où un passif Inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les administrateurs et associés s'engagent à le couvrir.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux administrateurs et associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse de dépôts et de consignations, L'assemblée constate que ia répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes vis-à-vis des tiers, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

En conséquence, l'assemblée prononce à l'ùnanimité la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme "DESSART FRERES ET FILS" a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société au comparant qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

Elle décide par conséquent de constater à dater de ce jour la clôture définitive de la liquidation, la société anonyme "DESSART FRERES ET FILS" cessant d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

3.- Désignation de l'endroit où les livres et documents sociaux seront conservés -- Election de domicile.

L'assemblée décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés pendant cinq ans à 4600 Visé, rue de Richelle, 11, et sous la garde de Monsieur Clément DESSART.

Election de domicile est faite, par la société, chez Monsieur Clément DESSART, prénommé pour toutes les suites relatives à ces déclarations, et plus généralement à la situation fiscale de la société. Quatrième résolution  Décharge donnée à l'organe de gestion.

L'assemblée générale approuve les comptes annuels,

L'assemblée donne décharge pleine et entière à l'administrateur-délégué, Monsieur Clément DESSART et à l'administrateur, Madame Mariette OFFERMANS, pour l'exercice de leur mandat et pour leur gestion et liquidation de la société.

Cinquième résolution - Pouvoirs spéciaux.

Tous pouvoirs sont dès à présent donnés à Monsieur Clément DESSART pour les déclarations fiscales et autres clôtures et radiations d'inscriptions diverses.

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Sophie LARET, Notaire à la résidence de Visé, à l'effet de réaliser et signer des publications légales auprès du tribunal de commerce de Liège et du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Notaire Sophie LARET.

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte

- le rapport de l'organe de gestion

- l'état de situation active et passive ne remontant pas é plus de trois mois

- le rapport du réviseur

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Réservé Au

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

01/08/2013 : LG171073
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23/08/2011 : LG171073
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23/03/2000 : LG171073
23/03/2000 : LG171073
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23/01/1990 : LG171073

Coordonnées
DESSART FRERES ET FILS

Adresse
RUE DE RICHELLE 11 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne