03/08/2015
��Mal 2.1
~r i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0 6 3 11- SSA'. a G
D�nomination : DESSINE-MOI UN MOUTON (en entier)
Forme juridique ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : Rue Charles Bormans 5712 - 4520 BAS-OHA
Objet de l'acte ; CONSTITUTION
R�serv, AN 1P,RIMMI
au
Monitet.
belge
D�pos� au greffe du
Tribunal de Commerce de Li�ge,
division d Huy, le
Le f ler 2 3 JUIL. 2015 fe
Entre les soussign�s
Madame Eve-Amandine LELOUF, domicili�e Rue George Dispa, 7 � 4520 Bas-Oha (N.N. 84.09.01-260.82) Madame Fran�oise GUYAUX, domicili�e Chemin d'Antheit 22.A � 4500 Huy (N.N. 58.05.15-026.01) Madame Made-Christine ANDRE, domicili�e Rue Saint-Martin 21 � 4520 Antheit (N. N. 55.10.30-200.28) Madame Caroline MARECHAL, domicili�e rue des Deux Tilleuls 44 � 4630 Soumagne
(N.N. 82.04.28-180.51)
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a convenu ce qui suit:
TITRE I DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOICIAL
Article 1 er
L'association prend pour d�nomination : " DESSINE-MOI UN MOUTON, Association sans but lucratif ".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination " DESSINE-MOI UN MOUTON ", pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif " en abr�viation � DESSINE-MOI UN MOUTON ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.
Article 2
Son si�ge social est �tabli 5712 Rue Charles Bormans � 4520 BAS-OHA dans l'arrondissement judiciaire de Huy. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
TITRE Il OU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association a pour but social l'organisation et la gestion de structures d'accueil pour la petite enfance. L'accueil, la prise en charge totale, le suivi �ducatif des enfants de 0 � 6 ans en se r�f�rant au projet p�dagogique approuv� parle Conseil d'Administration.
Article 4
L'association a pour objet le d�veloppement de ce but social qui se fera en conformit� avec les exigences
d'agr�ment et/ou d'autorisation de I'ONE et des personnes physiques et morales partageant la m�me
connaissance des milieux d'accueil de la petite enfance,
A cette fin, l'association s'entourera du personnel indispensable � la r�alisation de son but social.
Les moyens propres � atteindre ce but sont d�crits dans un r�glement d'ordre int�rieur,
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Elle peut acqu�rir et poss�der tous [es biens meubles et immeubles, tant en pleine propri�t� que parle biais d'un droit r�el qui lui seraient n�cessaires pour la r�alisation de son but social.
Elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation du but social pour lequel l'association est constitu�e,
TITRE III DES MEMBRES
Section t Admission
Article 5
L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques
ou des personnes morales,
Le nombre effectif ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.
En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.
Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.0.1.
Article 6
� 1. Sont membres effectifs:
Les comparants au pr�sent acte;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au
moins, est admise par d�cision de l'assembl�e r�unissant [es deux tiers des voix pr�sentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra imp�rativement remplir les conditions suivantes:
- Etre majeur;
- Pouvoir justifier d'un int�r�t r�el pour nos milieux d'accueil;
- Adh�rer aux valeurs du projet;
Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de
l'association.
Aucune cotisation ne sera r�clam�e aux membres effectifs,
� 2. Sont membres adh�rents:
Toute personne physique,
Pour devenir membre adh�rent, il faudra imp�rativement remplir les conditions suivantes:
- Etre majeur;
- Avoir sign� un contrat d`accueil avec une de nos structures d'accueil;
- Etre en ordre de cotisation;
- Avoir l'accord de l'unanimit� du conseil d'administration.
Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux
statuts.
� 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de l'assembl�e g�n�rale de l'association.
Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association.
De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section li D�mission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par [e conseil d'administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations ou des forfaits relatifs � l'accueil des enfants ..., au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves au R.0.1., aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion du membre effectif.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 8
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, [es h�ritiers ou ayant-droits du
membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scell�s, ni inventaire.
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Article 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge sociale de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints � aucun payement de cotisation car ils apportent � l'association le
concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 13
L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents
statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la r�vocation des administrateurs
Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur
r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions de membres, leur admission, si les statuts le pr�voient ;
La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 15
Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par
courrier au courriel du milieu d'accueil adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale.
La convocation sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.
Le courrier ou courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union,
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me
des membres effectifs au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e
par la loi du 2 mai 2002,, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s �
l'ordre du jour.
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Article 16
Chaque membre effectif ou adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d'eux dispose d'une voix.
Les adh�rents sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative
mais en aucun cas d�lib�rative.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Seuls les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un mandataire.
SI s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e,
Chaque membre effectif ou tiers � l'association ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�
d'observateur ou de consultant.
Article 17
L'Assembl� g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par
l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Article 18
L'Assembl�e g�n�ral peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s tes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e,
une seconde r�union de l'Assembl� ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu de dispositions l�gales,
Article 19
L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Article 20
Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en versions coordonn�es, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous fes actes relatifs � la nomination ou � la cession de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIAT#ON
Article 21
L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par
l'Assembl�e g�n�rale, pour une dur�e illimit�e, et en tout temps r�vocable par elle.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de
l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
compos� que de deux personnes.
Article 22
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e
g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,
"
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Article 23
Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un
Secr�taire.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Les fonctions du Pr�sident et de Secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl� g�n�rale
parmi les membres du Conseil d'administration,
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te Vice-pr�sident ou le plus �g� des
administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire
selon tes besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 24
Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande,
Les convocations sont envoy�es par re secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant ta date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discutions en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�s avant ledit Conseil.
Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers.
Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame un quorum de pr�sence de deux tiers %.
Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e le d�signant nomm�ment.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 26
Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.
Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateurs(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie dudit conseil et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association.
Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration, S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.
ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� permanent du Conseil d'administration et de rAssembl�e g�n�rale.
Cr�� statutairement, cet organe de gestion journali�re dispose en principe :
- de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es;
- de la repr�sentation de l'ASBL en ce qui concerne cette gestion.
Article 27
Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires,
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Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers,
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lais, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les pouvoir de gestion diff�re du pouvoir de repr�sentation.
Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de d�cision tandis que le pouvoir de repr�sentation vise quant � lui le fait de poser acte en "ex�cution" de la d�cision prise.
Article 28
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit
Article 29
Le secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 euros.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31
L'exercice social commence le 1e' janvier pour se terminer le 31 d�cembre,
Par d�rogation, le premier exercice commence le 1' juillet 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2016.
Article 32
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis, au plus tard
le 30 juin, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34
L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �chant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.
Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.
Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs
pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire..
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�s, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant
les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,
Exercice social
Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le 1B' juillet 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2016.
Sont d�sign�s Administrateurs
Madame Eve-Amandine LELOUP
Madame Fran�oise GUYAUX
Madame Marie-Christine ANDRE
Madame Caroline MARECHAL
Qui acceptent ce mandat � titre gratuit,
Commissaires
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Sont d�sign�s � la d�l�gation de pouvoir
- Pr�sidente : madame Eve-Amandine LELOUP
- Tr�sori�re : madame Caroline MARECHAL
- Secr�taire : madame Marie-Christine ANDRE
- Vice-pr�sidente : madame Fran�oise GUYAUX
Et est nomm�e d�l�gu�e � la gestion journali�re : Madame Borremans Marie-Adetine Fait � Bas-Oha, le ler juillet 2015 en quatre exemplaires