DETHIER ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETHIER ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.009.146

Publication

02/06/2014
ÿþ Mal 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I111111111,11.tl,q111111111111

Hinteriegi bel der Kanziei

des Handelsgerichts EUPEN

21 -05- 2014

lm Greffe :

der Greffier

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte : 0459.009.146

DETHIER et Fils

Société Privée à Responsabilité Limitée

4750 Butgenbach (Weywertz), Bahnhofstralle n° 47

Augmentation de capital - Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DETHIER et Fils », ayant son siège social à 4750 Butgenbach (Weywertz), Bahnhofstrafle n° 47, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.009.146, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit mars deux mille quatorze, "Enregistré à Stavelot, le trois avril deux mille quatorze, volume 437, folio 71, case 17, quatre rôles sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORTS PREALABLES

Le président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, savoir :

- le rapport dressé par la SCRL « Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'entreprises » ayant son siège à'

4633 Soumagne, rue de la Clef n° 39, représentée par Madame Anne Dorthu, réviseur d'entreprises associée

désignée par la gérance conformément aux dispositions de l'article 313 §1 du Code des Sociétés dont les

conclusions sont reprises textuellement ci-après :

« 7. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital da la société privée à responsabilité limitée « DETHIER et

i Fils » consiste en l'incorporation au capital- de sommes prélevées sur des comptes courants créditeurs d'une valeur totale de cinquante-quatre mille euros (54.000,00 E). Ces sommes correspondent à des créances de dividende net inscrites en comptes courants suite à une décision de distribution d'un dividende intercalaire prise par une assemblée générale extraordinaire tenue le 30/12/2013.

Ces sommes sont réparties comme suit :

Monsieur Stany DETHIER 27.000,00 E (vingt-sept mille euros)

Monsieur Didier DETHIER : 27.000,00 E (vingt-sept mille euros)

54.000,00 E (cinquante-quatre mille euros)

Cette opération est réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts'

suries Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de 10 % sur les sommes distribuées.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

' a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, aine que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un: précompte mobilier de 10 %;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtées par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Stany DETHIER se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « DETHIER et Fils » à concurrence de vingt-sept mille, euros (27.000,00 E) consiste en mille quatre-vingt-neuf (1.089) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « DETHIER et Fils ».

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Didier DETHIER se propose de faire en augmentation' de capital de la société privée à responsabilité limitée « DETHIER et Fils » à concurrence de vingt-sept miIle euros (27.000,00 ¬ ) consiste en mille quatre-vingt-neuf (1.089) parts sociales sans désignation de valeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résenyé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives capital de la société privée'.

responsabilité limitée « DETHIER et Fils ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération,

Fait à Soumagne, le 10 mars 2014

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.

Représentée par Anne DORTFIU,

Réviseur d'entreprises, Associée»

- le rapport de la gérance dressé en application des dispositions de l'article 313 §1 du dit code, ne s'écartant

pas des conclusions du rapport du réviseur.

IL AUGMENTATION DU CAPITAL :

En exécution des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 30 décembre ' 2013, la présente assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 54.000,00 E pour le porter de 18.592,01 E à 72.592,01 E.

III. CONSTATATION :

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à 72.592,01 E représenté par 3.678 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et intégralement libérées.

IV. MODIFICATION DES STATUTS :

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit ;

- Article 5 : le texte existant est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à septante-deux mille cinq cent nonante-deux Euro un Cent (72.592,01 q,

représenté par trois mille six cent septante-huit (3.678) parts sociales sans désignation de valeur nominale.» "

V. POUVOIRS :

L'assemblée a conféré à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à Monsieur

"

DETHIER Stany, prénommé, avec faculté de substitution, ceux d'opérer les modifications nécessaires auprès °

de toutes Administrations et du Tribunal de Commerce compétent,

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/08/2014
ÿþN° d'entreprise : 0459 009146

Dénomination

(en entier) : DETHIER et fils

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4750 Bütgenbach - Weywertz, Bahnhofstrasse 47

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte : Transfert du siège social

Par décision des gérants, Monsieur Didier Dethier et Monsieur Stany Dethier, le siège social de la société est transféré à partir du 16/07/2014 vers l'adresse suivante : Faymonviile, Rue Mon Antône n° 81 à 4950 Waimes,

Didier Dethier

Gérant

Stany Dethier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux 'annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a grE#eteivyt bel der

MOD woRn 11.1

I

Réservé 11111111111,1,1,111111,1,111,11,11,1011111

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012 : EU065606
01/08/2011 : EU065606
03/08/2010 : EU065606
29/07/2009 : EU065606
30/07/2008 : EU065606
31/07/2007 : EU065606
28/07/2006 : EU065606
09/11/2005 : EU065606
03/08/2005 : EU065606
01/10/2004 : EU065606
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0398-013
14/08/2003 : EU065606
22/08/2002 : EU065606
26/01/2002 : VVA006150
10/07/2001 : VVA006150
13/09/2000 : VV068619
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 28.07.2016 16360-0165-013

Coordonnées
DETHIER ET FILS

Adresse
RUE MON ANTONE 81 4950 FAYMONVILLE

Code postal : 4950
Localité : Faymonville
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne