DETROUX CARDIOVASCULAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETROUX CARDIOVASCULAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.954.769

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 24.06.2014 14206-0028-009
10/01/2014
ÿþ l 0 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD t],t

111

9011967*

N° d'entreprise : 0462.954.769 Dénomination

(en entier) : DETROUX CARDIOVASCULAIRE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Alphonse Javeau, 3 - 4053 Chaudfontaine (Embourg) (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Philippe GANTY,: a Mont-sur-Marchienne, le 18 décembre 2013, il résulte ce qui suit

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante-huit mille cent trente-trois euros et nonante-quatre cents (178.133,94 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros: et un cent (18.592,01 ¬ ) à cent nonante-six mille sept cent vingt-cinq euros et nonante-cinq cents (196.725,95 ¬ ), par apport en espèces avec émission de cinq cent quarante (540) parts sociales nouvelles, résultant de la distribution d'un dividende brut approuvé par assemblée générale extraordinaire du dix-neuf novembre deux mil treize correspondant à l'attribution d'un dividende intercalaire sur les bénéfices antérieurs, tels qu'approuvés par l'assemblée générale du seize juin deux mil douze (Exercice d'Imposition 2012 - Revenus 2011) et par l'assemblée générale du quinze juin deux mil treize (Exercice d'Imposition 2013 - Revenus 2012). La présente distribution de dividende a été suivie immédiatement de l'apport en espèces nets de précompte mobilier et s'insère dans le cadre de l'application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus,

La présente augmentation de capital a été souscrite par l'associé unique.

' L'associé a déclaré que l'augmentation de capital a été effectuée et la somme de cent septante-huit mille

cent trente-trois euros et nonante-quatre cents (178,133,94 ¬ ) libérée intégralement par dépôt préalable au: compte spécial numéro 8E93 6451 0297 8467 ouvert auprès de la Banque J. Van Breda - agence de Namur; (Jambes) au nom de la présente société.

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que

 le capital de la société a été effectivement porté à cent nonante-six mille sept cent vingt-cinq euros et, nonante-cinq cents (196.725,95 ¬ ) ;

 que la société dispose de ce chef d'un montant de cent septante-huit mille cent trente-trois euros et nonante-quatre cents (178.133,94 E).

L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui; précèdent (article 5) ainsi que pour les mettre en concordance avec le Code des Sociétés (article 2), soit :

« ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue Alphonse Javeau, 3,

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue français& de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement' la modification qui en résulte et porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des' Médecins.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société peut établir des, sièges administratifs ou d'exploitation en tout endroit en Belgique, par simple décision du gérant.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à CENT NONANTE-SIX MILLE SEPT CENT VINGT-CINQ EUROS ET NONANTE-CINQ CENTS (196.725,95¬ ).

Il est divisé en mille deux cent nonante (1.290) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant unlmiile deux cent nonantième de l'avoir social.

Les parts sociales sont numérotées.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine inscrites à l'Ordre des Médecins. ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bí)Yagen bij Iet Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée á décidé de conférer à l'organe d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts et tous pouvoirs aux lins d'opérer toute modification nécessaire auprès des administrations et/ou organismes de contrôle, avec pouvoir de substitution.

Déposés en même temps : expédition avant enregistrement et coordination des statuts

"Bijlagen biTheBéTgisCh Staatsblacr- íbTbij bl4 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 26.07.2013 13352-0536-009
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 01.08.2012 12371-0102-009
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 27.07.2011 11338-0296-010
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 27.07.2010 10354-0434-011
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 12.08.2009 09568-0183-011
17/06/2009 : NAT000536
04/08/2008 : NAT000536
27/08/2007 : NAT000536
23/08/2006 : NAT000536
19/12/2005 : NAT000536
22/09/2005 : NAT000536
05/11/2004 : NAT000536
16/08/2004 : NAT000536
13/08/2003 : NAT000536
25/09/2002 : NAT000536
23/02/2002 : NAT000536
31/10/2000 : NAT000536
12/05/2000 : NAT000536
26/01/1999 : NAA008194
04/04/1998 : NAA8194

Coordonnées
DETROUX CARDIOVASCULAIRE

Adresse
RUE ALPHONSE JAVEAU 3 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne