DEVOIR DE SOLIDARITE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DEVOIR DE SOLIDARITE
Dénomination : DEVOIR DE SOLIDARITE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.349.663

Publication

31/05/2013
ÿþ s r=i _' - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOE) 2.2



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N° d'entreprise : 844349663

Dénomination

(en entier) : Devoir de solidarité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la limite 105, 4100 Seraing

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration. Assemblée générale du 17 mai 2013

Démissions

Acte la démission de Geoffrey MATAGNE Trésorier et membre du bureau. Acte la démission de Nadya Morcimen Vice-présidente et membre du bureau.

Approuvées en Assemblée générale.

Nominations

Par décision de l'assemblée générale ordinaire, délibérant en conformité de la loi et de nos statuts.

Désigne unanimement comme suit les administrateurs membres du bureau en remplacement :

Vice-président : BOZ Halil.

Secrétaire, Trésorière : DUBANT Marie-Odile.

Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :

Président : Denis BOZ

Vice-Président : Halil BOZ

Secrétaire, Trésorière : Marie-Odile DUBANT.

Membres : Antonio PAVONE, Adrien FRANCESCHIN. Bureau : Denis BOZ, Halil BOZ, Marie-Odile Dubant

Denis BOZ

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ne d'entreprise : ste.3i.), 66 3

Greffe

1 2 MARS 201Z

Bijlagen bij het Relgisr1rStàat

Dénomination

(en entier) : Devoir de Solidarité

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Limite 105 à 4100 Seraing

Objet de l'acte

Le 6 mars 2012, entre les soussignés

-Denis BOZ, éducateur spécialisé, domicilié 105 rue de la limite à 4100 Seraing, né le 19/04/1983 à Seraing. (83.04.19-301,27),

-Nadya MORCIMEN, employée d'administration, domiciliée 1 rue Roosevelt à 4624 Romsée et née le' 4/02/1984 à Liège (84.02.04-132.71),

-Geoffrey MATAGNE, employé d'administration, domicilié 7/2 rue Etienne Soubre à 4000 Liège et né te! 8/04/1985 à Liège (85.04.08-059.59),

-Adrien FRANCESCI-UN, employé d'administration, domicilié 69 rue Raskin à 4100 Boncelles et né le; 2/06/1986 à Saint-Nicolas (86.06.02-317.16),

-Antonio PAVONE, professeur, domicilié 152 rue Giordano BRUNO à 4100 Ougrée et né le 18/06/1971 à; Liège (71.06.18-247.67),

-Marie-Odile DUBAND, employée, domiciliée 105 rue de la limite à 4100 Seraing et née le 10/01/1957 à Metz (France) (57.01,10-014.17),

-1-lalil BOZ, retraité, domicilié 105 rue de la limite à 4100 Seraing, né le 1/02/1943 à Erzican (Turquie) (43.02.01-329.73),

-David WINAND, employé d'administration, domicilié rue 12/22 Avenue Laboulle à 4130 Tilff et né le 28/01/1980 à Liège (80.01.28-217,48).

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre 1er de la dénomination, du siège et de la durée

Article 1 er : l'Association prend pour dénomination « Devoir de Solidarité »

Article 2 : Le siège social de l'Association est établi à 4100 Seraing, rue de la limite 105, de l'arrondissement; judiciaire de Liège.

Article 3 : l'Association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours à la date de la signature; des présents statuts.

Titre Il du but social poursuivi

Article 4 : l'Association a pour but de combattre, sous toutes leurs formes, les inégalités sociales par l'apport; de son soutien à des personnes traversant des difficultés passagères. Son soutien vise à leur éviter, lors dei situations temporairement difficiles, de basculer dans une certaine précarité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

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Mo0 2.2

Article 5 ; l'Association a pour objet la mise en place et le développement d'activités et de manifestations socioculturelles.

Titre 111 des membres

Section 1, admission ;

Article 6 : le nombre de membres de l'Association n'est pas limité.

Article 7 les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration selon les dispositions prévues à l'article 25 des présents statuts. Le candidat aura préalablement adressé sa candidature au président de l'Association,

Peut devenir membre toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'Administration, les personnes physiques devront remplir les conditions suivantes :

a. être majeur,

b.jouir de leurs droits civils et politiques,

c.partager le sens de la solidarité.

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'Association.

Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre de l'Association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Section 2 ; démission, exclusion, suspension

Article 8 : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à ia majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier postal, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à deux Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois d'honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés ci-dessus jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 9 : le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, héritiers, ayant-droits ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 10 ; le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 11 : les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV des cotisations

Article 12 ; les membres paient une cotisation qui est fixée à 2E/mois pour les travailleurs et 1¬ /mois pour les étudiants, pensionnés et demandeurs d'emploi. La cotisation est payable annuellement.

Titre V de l'Assemblée Générale

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MOD 22

Article 13: l'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 ; l'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

a)les modifications aux présents statuts,

b)la nomination et la révocation des administrateurs,

c)la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

e)la fixation de la rémunération des administrateurs,

f)l'approbation des budgets et des comptes,

g)la dissolution volontaire de l'Association,

h)les exclusions de membres,

i)la transformation de l'Association en société à finalité sociale,

j)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 : il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et établi conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres,

Article 16 : tous les membres de l'Association doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour, Elle est transmise aux membres, par courrier postal et/ou par courriel (moyennant accusé de réception), Elle est signée par le président ou le vice-président au nom du Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit également être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 : chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être membre de l'Assemblée Générale et muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 1$ : l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le vice-président.

Article 19 : l'Assemblé Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf pour les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 5 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale.

Article 20 : l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si l'Assemblée réunit au moins 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

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Moo 2.2

Article 21 : les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'Association, où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans déplacement dudit registre, et après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre VI de l'administration de l'Association

Article 22 : l'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres maximum nommés par l'Assemblée Générale. Les administrateurs membres du bureau sont nommés pour une durée indéterminée, en tout temps révocables par l'Assemblée Générale. Les administrateurs non membres du bureau sont nommés pour un terme de 2 ans.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'Association est assurée par un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Article 23 : en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'Assemblée Générale. ll achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 ; le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres et pour une période indéterminée un

Président, un vice président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou, le cas échéant, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 : le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président et le secrétaire (à défaut par le vice-président et le secrétaire), par simple courrier postal et/ou par courriel (moyennant accusé de réception).

Les convocations se font au moins 8 jours calendriers avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le Heu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite te désignant nommément.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26 : te Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 27 : le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. II peut toutefois déléguer la gestion quotidienne de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au bureau.

Article 28 : le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Ceux-ci sont élus au sein du Conseil d'administration pour une durée indéterminée, le Conseil d'Administration fixe les éventuels salaires, appointements ou honoraires.

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Moo 2.2

Article 29 : le bureau dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le Conseil d'Administration mais qui ne sont opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Il est l'organe de représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion,

Article 30 : le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation au bureau.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du bureau.

Article 31 : les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Titre Vil dispositions diverses

Article 32 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 : l'exercice social commence le 'Ier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation au présent article, le premier exercice commence le ler avril 2012 et se termine 31 décembre 2012,

Article 34 : le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 35 : les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36 : l'Assemblée Générale désigne, en dehors du Conseil d'administration, un vérificateur aux comptes ainsi qu'un suppléant. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 37 : en cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer te solde éventuel à la SRPA.

Article 38 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations sans but lucratif,

L'Assemblée générale constitutive qui s'est réunie le 6 mars 2012 a désigné les membres suivants comme administrateurs:

- Denis BOZ, éducateur spécialisé, domicilié 105 rue de la limite à 4100 Seraing, né le 19/04/1983 à Seraing (83.04.19-301.27),

- Nadya MORC1MEN, employée d'administration, domiciliée 1 rue Roosevelt à 4624 Romsée et née le 4/02/1984 à Liège (84.02.04-132.71),

- Geoffrey MATAGNE, employé d'administration, domicilié 7/2 rue Etienne Soubre à 4000 Liège et né le 8/04/1985 à Liège (85.04.08-059.59),

-Adrien FRANCESCH1N, employé d'administration, domicilié 69 rue Raskin à 4100 Boncelles et né le 2/06/1986 à Saint-Nicolas (86.06.02-317.16),

- Antonio PAVONE, professeur, domicilié 152 rue Giordano BRUNO à 4100 Ougrée et né le 18/06/1971 à Liège (71.06.18-247.67),

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Volet B - Suite

-Marie-Odile DUBAND, employée, domiciliée 105 rue de la limite à 4100 Seraing et née le 10!0171957 à Metz (France) (57.01.10-01417),

-Halil BOZ, retraité, domicilié 105 rue de la limite à 4100 Seraing, né le 1/02/1943 à Erzican (Turquie) (43.02.01-329.73).

Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 6 mars 2012, à l'issue de l'Assemblée générale précitée, a élu les administrateurs suivants aux fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire:

- Président. Denis BOZ, éducateur spécialisé, domicilié 105 rue de la limite à 4100 Seraing, né le 19/04/1983 à Seraing (83.04.19-301.27),

- Vice-Présidente: Nadya MORCIMEN, employée d'administration, domiciliée 1 rue Roosevelt à 4624 Romsée et née le 4102/1984 à Liège (84.02.04-132.71),

- Trésorier: Geoffrey MATAGNE, employé d'administration, domicilié 7/2 rue Etienne Soubre à 4000 Liège et né le 8/04/1985 à Liège (85.04.08-059.59),

Secrétaire: Marie-Odile DUBAND, employée, domiciliée 105 rue de la limite à 4100 Seraing et née le 10/01/1957 à Metz (France) (57.01.10-014.17),

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Moniteur

belge

Annexes du omteur béIgë

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEVOIR DE SOLIDARITE

Adresse
RUE DE LA LIMITE 105 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne