DEWALLEF, QUAEDPEERDS & CIE

Société en nom collectif


Dénomination : DEWALLEF, QUAEDPEERDS & CIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 847.528.194

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DEWALLEF, QUAEDPEERDS & Cie

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : chaussée de Brunehaut 565, 4450 Juprelle

N° d'entreprise : 0847.528.194

Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

Le 31 décembre 2013, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif DEWALLEF, QUAEDPEERDS & Cie dont le siège social est établi chaussée de Brunehaut 565 à 4450 Juprelle

Société constituée par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 juillet 2012, n° 12133797 dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0847.528194.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît DEWALLEF, lequel désigne comme secrétaire et scrutateur Monsieur Bruno QUAEDPEERDS.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents tous les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après renseignés, représentant la totalité du capital social

1.Monsieur Benoît DEWALLEF, chaussée de Brunehaut 565 à 4450 Juprelle, propriétaire de 5 parts

sociales et gérant.

2.Monsieur Bruno QUAEDPEERDS, Thiers Gros Jacques 2A à 4690 Bassenge, propriétaire de 5 parts

sociales

3.Madame Danielle THONNON, rue des Pinsons 55 à 4451 Juprelle, propriétaire de 5 parts sociales.

Soit au total 15 parts sociales ou la totalité des parts.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Dissolution de la société, décharge.

2.Déclaration d'inutilité de liquider la société et de nommer un liquidateur (application de l'article 184 du

Code des Sociétés) - déclaration de passif - Clôture de la liquidation.

3. Pouvoirs.

11 existe actuellement 15 parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admis à l'assemblée, les associés présents se sont conformés aux prescriptions des statuts

relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

Pour être admise, la proposition à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris

part au vote, la deuxième l'unanimité, les autres propositions, la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
ÿþDénomination ; DEWALLEF, QUAEDPEERDS & Cie

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : chaussée de Brunehault 565, 4450 Juprelle

N° d'entreprise : il 52 $ . 1_ el 4

Obiet de l'acte : Constitution

DénominationDEWALLEF, QUAEDPEERDS & Cie S.N.C.

Siègechaussée Brunehault 565, 4450 Juprelle

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

I.DEWALL.EF Benoît

Chaussée Brunehault 565 à 4450 Juprelle

2.QUAEDPEERDS Bruno

Thiers Gros Jacques 2A à 4690 Bassenge

3,THONNON Danielle

Rue des Pinsons 55 à 4451 Juprelle

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 9

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée "DEWALLEF, QUAEDPEERDS & Cie SNC"

Sa dénomination commerciale sera "ARCHI TECK"

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom

collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2

Le siège social est établi chaussée Brunehault 565 à 4450 Juprelle

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de I'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la commercialisation de tous objets de décoration ou d'ameublement pour l'intérieur comme pour l'extérieur quelle qu'en soit la nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

r 1' La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de

modification des statuts.

TITRE Il  CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5 5 parts

Le capital social est illimité, Répartition des parts : DEWALLEF Benoît: QUAEDPEERDS Bruno: THONNON Danielle : 5 parts

5 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous

quelque dénomination que ce soit.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 8

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 9

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée

générale statuant à la majorité simple.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE Ill  ASSOCIES

Article 11

Sont associés :

1.1es signataires du présent acte,

2.les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple.

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 13.

Quant à la suite d'une des circonstances énoncées dans l'article 12 des présents statuts, le nombre des associés est réduit, une assemblée générale est réunie dans les huit jours dont l'objet est de statuer sur la poursuite ou non de la société ainsi que sur la valeur de remboursement des participations, équivalentes aux parts individuelles dans l'avoir social pur (montant net de l'actif, soit après déduction des dettes vis-à-vis des tiers),

Lors de cette assemblée générale, il sera procédé ou non au remplacement de la partie défaillante en fonction des besoins de la société et avec l'accord unanime des autres associés.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour des motifs graves.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

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f i 4 L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations, par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

de l'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte de l'article

13 des présents statuts.

TITRE IV  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 16

La société est administrée par deux gérants, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée, et seuls appelés à représenter et à engager la société pendant la durée de leur mandat. Toute décision de l'assemblée générale appelée à modifier cet article fera l'objet d'une publication légale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 17

Les mandats des gérants pourront être rémunérés en fonction des décisions de l'assemblée générale.

Article 18

Le gérant a tous pouvoirs d'engager la société à l'exclusion des opérations que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Article 19

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est exercé par les associés.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés,

Ses décisions sont obligatoires pour tous, présents ou représentés.

Elle possède les pouvoirs que la loi lui attribue.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée dans les meilleurs délais, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de

statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux gérants.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit approprié.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix.

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son nom.

Article 24

L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 26

N , , Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE IV -- EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur

la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel

ils se rapportent,

Après l'adoption du bilan, des comptes annuels et annexes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur

la décharge à donner aux gérants.

Article 28

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 29

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision unanime

des associés.

Article 30.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du

ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des ou d'un gérant nommé par les

autres associés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code

des sociétés.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale les résultats de ia liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Article 31

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant de l'avoir social libéré.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés

seront réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

k. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Apports en espèces.

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 15 parts sociales comme suit

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 10 euros la part,

par un versement en espèces sur le compte banque de la société.

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H. NOMINATIONS  DIVERS

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Volet B - Suite

Tous les comparants réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la' nomination du gérant, et de fixer ses émoluments.

1.Nomination du gérant

Monsieur Benoît DEWALLEF est nommé gérant à l'unanimité des voix. Son mandat sera gratuit.

2.Le premier exercice social commence le ler juillet 2012 et se clôturera le 31 décembre 2013.

3,La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2014 à 18h00.

4.Tous les associés renoncent également à prélever une rémunération dans la société.

Ainsi fait à Juprelle, le 22 juin 2011

Benoît DEWALLEF Bruno QUAEDPEERDS Danielle THONNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé . ,.au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEWALLEF, QUAEDPEERDS & CIE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 565 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne