DEWEZ INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEWEZ INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.770.293

Publication

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 5 3 3 ~ 70 s

Dénomination

(en entier) : DEWEZ 1NVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4600 VISE, rue du Collège numéro 48

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER CLERMONT, en date du 14 juin 2013

FONDATRICE : Mademoiselle DEWEZ Marie Jeanne Germaine Ghislaine, née à Verviers, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domiciliée à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue René Rutten, numéro 11.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : "DEWEZ INVEST'

SIEGE SOCIAL : 4600 VISE, rue du Collège numéro 48

OBJET SOCIAL ; La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes, sans que cette énumération soit exhaustive ;

Dl' exploitation d'officines pharmaceutiques ;

['l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution et le commerce sous toutes ses formes des produits et accessoires en pharmacie envisagés dans son sens ie plus large possible (tels que, sans que la ciste qui suit ne soit exhaustive : les produits pharmaceutiques, chimiques, phytopharmaceutiques, allopathiques et homéopathiques, diététiques, vétérinaires, ... ; ainsi que tous les articles de bandagisterie, d'hygiène, de parfumerie, de soins, de droguerie, d'optique et d'acoustique, outre encore des appareils médicaux, paramédicaux, d'analyse de contrôle et de soins),

ClLes prestations de service touchant à la personne, à la santé et au bien-être du corps (soins pharma-cosmétologiques, soins de réparation, etc...) ;

UDans fe but de favoriser le développement de ses activités, l'achat, la vente, la prise en location, et l'exploitation sous quelque forme que ce soit d'officines pharmaceutiques. La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans le mesure de la conformité de chaque prise de participation ou d'opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou réglementaires. Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée : participation au capital, prêts, financement, garanties,...

Q

Pour son compte propre toutes opérations de gestion et d'administration comme holding, de placement,' de détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;

DLa société peut également, pour compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet, identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces; conditions.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée,

áF,jtageffbir-hutBetgisreii Stffársiïrád _ 2?/05/2013 = Ánnexes dulGldmfeurTiéigé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés,

CAPITAL SOCIAL : Le Capital de la société est fixé à NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 EUR) à représenter par nonante mille (90.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un nonante millième de l'avoir social, auquel Mademoiselle DEWEZ souscrit en numéraire et qu'elle libère en totalité, soit par un apport en numéraire de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTiON DU CAPITAL. Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

APPEL DE FONDS. Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant, L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués,

REGISTRE. Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1)à un associé, fondateur ou non ;

2)au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d'un associé.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur , par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS , La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant, La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

,.."/... Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant,

, i POUVOIRS. Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES. Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

CONTROLE. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination,

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année ie troisième jeudi du mois d'octobre à dix-neuf heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital. L'assemblée délibère suivant tes règles prévues au Code des Sociétés,

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION. Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit

DELIBERATION, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent,

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Chaque année, le trente juin la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION. Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opéré librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

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Volet B - Suite

LIQUIDATION, En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus parle Code des Sociétés.

REPARTITION. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

ELECTION DE DOMICILE , Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième jeudi du mois d'octobre deux mille quatorze

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier avril deux mille treize par Mademoiselle Marie DEWEZ précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

La gérante décide que fa présente société qui vient d'être constituée pourra accepter fe mandat d'administrateur délégué dans la SA Pharmacie Henry.

A ce titre, Mademoiselle Marie DEWEZ, prénommée, sera désignée en qualité de représentant permanent de la société présentement constituée.

Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. NOMINATION DE LA GERANTE

La comparante, fondatrice, réunissant tous les pouvoirs de l'assemblée générale décide de fixer te nombre de gérant à UN. Est appelée à cette fonction, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Mademoiselle Marie DEWEZ qui accepte. Le mandat étant actuellement stipulé gratuit.

COMMISSAIRE ti n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, le 17 juin 2013.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
DEWEZ INVEST

Adresse
RUE DU COLLEGE 48 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne