DGB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DGB
Dénomination : DGB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.688.733

Publication

20/07/2011
ÿþ. MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ted'entreprise : 13 3.-7 . g Vg. . T33

Dénomination

(en entier) : DGB, Association sans but lucratif

(en abrégé) : DGB Asbl

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Comhaire, 123, 4000 Liège

Objet de l'acte : STATUTS

STATUTS DE L'ASBL DGB

Entre les soussignés :

M. Ingisi Mpeye, domicilié Rue Comhaire, 123, 4000 Liège, né à Liège, le 16 janvier 1969, belge ;

M. André Mpeye, domicilié Rue de Joie, 104, 4000 Liège, né à Liège, le 31 décembre 1971, belge ;

M. Keyina Mpeye, domicilié Rue Simone Patiny, 23, 5170 Profondeville, né à Lubumbashi, le 12 décembre

1974, belge ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1  Constitution et dénomination

L'association prend pour dénomination :« DGB, Association sans but lucratif ou DGB Asbl ».

ARTICLE 2  Siège social

Son siège social est établi Rue Comhaire, 123, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3  Buts et objet de l'association

L'association a pour but la promotion, le soutien et l'encadrement d'événements et manifestations culturelles consacrées aux musiques actuelles en Communauté française.

En référence à son but, l'association pourra notamment :

" accomplir des missions de consultance, support informatique, logistique, promotion, gestion des ressources humaines...

" offrir des activités de soutien, (conseil, échanges d'expériences, animation, formations, mutualisation des

" ressources) aux autres associations ou particuliers impliqués dans des activités similaires à son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

ARTICLE 4  Membres Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents, et d'affiliés simples. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seuls les membres effectifs composent l'assemblée générale.

Sont membres (effectifs) :

" les comparants au présent acte,;

" toute personne morale ou physique admise ultérieurement en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, dont la qualité est constatée par l'apposition de sa signature, ou de celle de son mandataire s'il s'agit d'une personne morale, sur le registre des membres, dont question à l'article 9. L'acquisition de la qualité de membre effectif ou de membre adhérent entraîne l'adhésion aux présents statuts et aux modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur arrêté ou à arrêter par l'association.

Toute personne physique ou morale peut, sur demande formulée par simple lettre au conseil d'administration, devenir membre effectif ou adhérent par décision du conseil d'administration. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.

La désignation d'un administrateur par l'assemblée générale emporte de droit sa nomination comme membre effectif.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements sociaux. ARTICLE 5  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, reprenant les noms, prénoms, domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont également inscrites dans ce registre.

Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association.

ARTICLE 6  Démissions et exclusions

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration par simple lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

ARTICLE 7  Cotisations

Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents, dont le taux ne peut être supérieur à 100 ¬ l'an.

ARTICLE 8  Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence exclusive :

1.La modification des statuts;

2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans

le cas où il leur en est attribué une;

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MQD 2.2

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association;

7.L'exclusion d'un membre;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 9  Organisation de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier électronique adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour y est joint. Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à 115e est portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui doit être membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Il sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordinaire des membres effectifs, à laquelle le conseil d'administration fera rapport sur les activités de l'association pendant l'année écoulée et présentera le compte de recettes et dépenses, et le projet de budget pour l'exercice suivant. Cette assemblée procède, s'il en est besoin, à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou lorsque l'intérêt social le requiert, ainsi qu'à la demande expresse d'115éme des membres effectifs, adressée par écrit au président du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

ARTICLE 10  Délibérations

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où une majorité spéciale est prévue par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des associés soient présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 213 des membres présents ou représentés. De plus, les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

ARTICLE 11  Conseil d'administration

L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de minimum trois personnes, désignées par l'assemblée générale pour une durée renouvelable de deux ans.

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MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit en outre être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En conséquence, et par exception à l'alinéa précédent, si le nombre de membres de l'association est réduit à trois, le conseil d'administration devra être composé exclusivement de deux administrateurs.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment et font part de leur décision au président du conseil d'administration par simple lettre.

Leur révocation ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers de voix émises.

Si dans le cours d'un exercice, le mandat d'un ou plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant continuent à constituer le conseil avec les mêmes pouvoirs que s'il était au complet, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoit aux nominations devenues nécessaires, et ce pour autant que leur nombre reste supérieur aux minima indiqués aux alinéa 1 et 2.

Dans l'hypothèse inverse, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour pourvoir à la vacance.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

ARTICLE 12  Organisation du conseil d'administration

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et, éventuellement, un ad m in istrateu rdélégué.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou même verbalement, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 13  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir ou vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, prêter, conclure des baux de toute durée, accepter tous subsides ou donations, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des institutions bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste les envois recommandés ou non, encaisser tout mandat poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies au nom de l'association, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur mandaté à cet effet.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers, associé ou non. Ces délégations seront rendues publiques par leur inscription au greffe du tribunal de commerce et leur publication au Moniteur belge, conformément à l'article 26novies de la loi.

ARTICLE 14  Exercice social

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année civile.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par exception, le premier exercice débutera le 07 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011. ARTICLE 15  Dissolution et liquidation

Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts. La décision de dissolution comprend la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs. A défaut, le tribunal nomme le ou les liquidateurs, à la demande de la partie la plus diligente.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination de l'actif net de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social en vue duquel l'association avait été créée.

Bijlagen bij bet Re1gisch _Slaatçblad -20/07/2.011 -Annexes d

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 16  Dispositions transitoires

Les fondateurs de la présente association désignent en qualité d'administrateurs :

M. Ingisi Mpeye

M. Keyina Mpeye

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en leur sein en qualité de :

Président et trésorier : M. Ingisi Mpeye Secrétaire : M. Keyina Mpeye

Fait à Liège, le _..610712011 ,en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et guets du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DGB

Adresse
RUE COMHAIRE 123 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne