DGC CONTRUCT

Dénomination : DGC CONTRUCT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 849.100.881

Publication

24/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/10/2012

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r+kP~~~ re) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise :

D�nomination (,fg.4~_ei

(en entier) : DGC CONSTRUCT

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III

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Vert Vin�ve 15, 4041 Vottem

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze.

Le 10 septembre 2012

ONT COMPARU :

1-Monsieur Giammona Carlo n� � Charleroi

NN : 70.09.01-139-06, domicili� � Vottem, rue Vert Vin�ve 15.

2-Monsieur Giammona Fabien n� � Charleroi

NN : 82.04.06-279-30, domicili� � Wanferc�e Baulet, Avenue Victor Larock 31.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t�

en commandite simple sous la d�nomination

�DGC CONSTRUCT�.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de 250 EUROS, dont les apports sont les suivants :

-Monsieur Giammona Carlo associ� commandit� responsable apporte nonante-huit (98) pour cent des parts � la soci�t�.

-Monsieur Giammona Fabien commanditaire apporte deux (2) pour cent des parts � ta soci�t�.

Les comparants ont dress� comme suit les statuts de la soci�t�.

Il STATUTS

ARTICLE PREMIER -- D�nomination

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en commandite simple.

La raison sociale est la suivante :

La soci�t� est d�nomm�e, DGC Construct sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (factures, actes, annonces, etc....) doivent figurer la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou de l'abr�viation � SCS � ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier ou l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la soci�t�.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DEUX Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est fix� actuellement rue Vert Vin�ve 15 � 4041 Vottem.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre endroit, tout transfert sera publi� au Moniteur,

ARTICLE TROIS L'objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant � r�alisation de travaux de ma�onnerie, de transformation et d'am�nagement d'immeuble, de r�novation de biens immobiliers existants.

La soci�t� pourra exercer toute activit� ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et mod�les � savoir-faire �, marques, recevoir des droits et des royalties.

La soci�t� pourra mettre � disposition et/ou louer son personnel et prester des services quelconques.

Elle peut aussi faire toute op�ration financi�re, industrielle, commerciale, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�r�ment dans les conditions requises par

la loi.

ARTICLE CINQ Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux.

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Les associ�s commanditaires ne sont passibles de dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion, Les avis, conseils, actes de contr�les et de surveillance et les autorisations donn�es au g�rant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engage pas les associ�s commanditaires. L'associ� commanditaire est tenu solidairement � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition des conditions ci-dessus. 11 est tenu solidairement � l'�gard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

ARTICLE SIX Parts Sociales et Fonds Social

Le capital social est fix� � deux cent cinquante (250) euros divis� en cent parts d'une valeur nominal de un (1) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux cent cinquante (250) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

ARTICLE SEPT Droits et Obligations attach�s aux parts sociales

Les droits des associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, de tous actes ou d�cisions sociales portant modification du capital ou de sa r�paration, ainsi que des cessions ou transmissions r�guli�res sans que les parts sociales puissent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables ou nominatifs.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, �tablissant les droits des associ�es peuvent �tre d�livr�s par le g�rant, qui en certifie la conformit�, � tout associ� qui en fait la demande et en r�gle les frais.

ARICLE HUIT Augmentation et R�duction du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, notamment � l'occasion de l'admission de nouveaux associ�s. Cette augmentation s'op�re soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de r�serves. Elle donne lieu � l'attribution de nouvelles parts.

La r�duction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la soci�t�. Le montant de cette r�duction est �gal au montant des parts annul�es par l'effet du rachat.

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ARTICLE NEUF Les Associ�s

Monsieur Giammona Carlo, associ� commandit�, 245 parts sociales.

Monsieur Giammona Fabien, associ� commanditaire, 5 parts sociales.

ARTICLE DIX Cession des parts,

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e � un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e, L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposant s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposant se fera au prorata des parts poss�d�s par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�s par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposant pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaire, poss�dant les trois/quart au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand� ; une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�es ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifi� au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

ARTICLE ONZE -- D�c�s

En cas de d�c�s d'un des associ�s commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants. S'il n'y a plus d'associ�s commandit�s, les associ�s commanditaires doivent proc�der � fa liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

ARTICLE DOUZE Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateur-g�rant d�sign� par les associ�s commandit�s

parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Le mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre gratuit ou r�mun�r�.

ARTICLE TREIZE Surveillance

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou le pr�sent statut � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

ARTICLE QUATORZE Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui, Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et les annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

Volet B - Suite

L'assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant, si un d�s- associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

L'assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans l'hypoth�se o� la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

ARTICLE QUINZE- Bilan

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le 10 septembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur Giammona Carlo comme administrateur-g�rant. Le mandat de Monsieur Giammona Carlo sera r�mun�r�,

Giammona Carlo Giammona Fabien

Associ� commandit� Associ� commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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26/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DGC CONTRUCT

Adresse
RUE VERT VINAVE 15 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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