DGV CONCEPT SCS, EN ABREGE : DGV CONCEPT SCS

Dénomination : DGV CONCEPT SCS, EN ABREGE : DGV CONCEPT SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 546.650.032

Publication

19/02/2014

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte sous seing priv� du dix-sept f�vrier deux-mille-quatorze, il en r�sulte qu a �t� constitu�e une soci�t� en commandite simple de droit belge d�nomm�e � DGV Concept SCS � au capital de huit-mille euros repr�sent� par dix parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence de quatre-mille euros � la constitution.

Identit� des parties

1. Monsieur Gr�gory Depierreux, cadre commercial, n� � Rocourt le sept mai dix-neuf-cent-quatre-vingt-un (N.N.81.05.07-331-31), domicili� � 4031 Angleur, Rue du Prince-R�gent, 8 b1.

Agissant en qualit� de fondateur et d associ� commandit�, lequel souscrit neuf parts sociales repr�sentatives du capital social de huit-mille euros et les lib�re comme dit ci-avant.

2. Madame Muriel Van Wettere, technologue de laboratoire, n� � Oupeye le vingt-deux ao�t dix-neuf-cent-septante-huit (N.N.78.08.22-032-32), domicili�e � 4031 Angleur, Rue du Prince-R�gent, 8 b1.

Agissant en qualit� de simple souscripteur et d associ� commanditaire, laquelle souscrit une part sociale repr�sentative du capital social de huit-mille euros et la lib�re comme dit ci-avant.

1) FORME ET D�NOMINATION SOCIALE

La soci�t� rev�t la forme d une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � DGV Concept SCS �.

2) SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4031 Angleur, Rue du Prince-R�gent, 8 b21.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs de faire acter

authentiquement la modification des statuts en r�sultant.

Le g�rant peut �tablir des si�ges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

3) OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique

ou � l �tranger :

- Tous travaux ou ventes :

a) De pose de stores, rideaux et articles de d�coration

b) De r�novation et construction de b�timent au sens large

c) L am�nagement paysager ainsi que les am�nagements ext�rieur de b�timent

d) Commerce de gros et de d�tails de mat�riaux de construction, bois

e) Commerce de d�tail de mobilier de maison

- En tant qu interm�diaire commercial :

a) Commerce de ventes de stores, tentures, rideaux et de garnissage de fauteuil

b) Pour des travaux de r�novation et construction de b�timent

c) Pour des travaux d am�nagement paysager ainsi que les am�nagements ext�rieurs

d) Commerce de gros et de d�tails de mat�riaux de construction, bois

(en abr�g�) : DGV Concept SCS

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue du Prince-R�gent 8 21

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : DGV Concept SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301747*

Volet B

0546650032

4031

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Li�ge (Angleur)

Greffe

D�pos�

17-02-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

e) Commerce de d�tail de mobilier de maison

- La consultance en ventes, gestion commercial, gestion de soci�t�s

- Le travail de secr�tariat et de comptabilit� au sens large

- Le calcul de m�tr� et le devisage de travaux

- L import et l export de toutes marchandises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La soci�t� peut �galement accepter tout mandat d administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

- Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, tant pour compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. Elle pourra prendre la direction et le contr�le des soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- Elle peut effectuer toutes op�rations de promotion, d achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont l entreprise est propri�taire ou locataire et de financement des dites op�rations avec �ventuellement mise en garantie notamment hypoth�caire de ses biens.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au commissionnement et le courtage de toutes op�rations diverses au sens large

- La soci�t� peut, par voie d apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

- Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

4) DUR�E DE LA SOCI�T�

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la mort, l incapacit� l�gale, la d�mission, l emp�chement, la r�vocation ou la

faillite du ou des g�rant(s). En cas de d�c�s d un associ�, la soci�t� continuera avec les associ�s survivants. En

effet, chacun des associ�s ach�te sa part sous la condition r�solutoire de son d�c�s et la totalit� des parts sous

la condition suspensive de sa survie.

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par la loi.

5) CAPITAL

Le capital est fix� � huit-mille euros.

Il est repr�sent� par dix parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l indication

des versements effectu�s.

6) EXERCICE SOCIAL

L exercice social se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux-mille-

quinze.

7) AFFECTATION DU R�SULTAT

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d administration, est mis � la

disposition de l assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�terminera l affectation.

8) LIQUIDATION ET DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, il sera proc�d� � la liquidation par le g�rant. Au cas o� le g�rant n accepterait pas cette mission, l assembl�e g�n�rale d�signe, moyennant l accord du ou des associ�(s) commandit�(s), des liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de ses d�cisions, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par les liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti entre toutes les parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

9) G�RANT

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire choisi parmi les associ�s commandit�s.

Est nomm� g�rant statutaire, sans limitation de dur�e : Monsieur Gr�gory Depierreux, associ� commandit�

unique lors de la constitution de la soci�t�.

Le g�rant est, sauf faute grave volontaire, non r�vocable.

La d�cision de r�vocation est prise par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et � la majorit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

prescrites pour la modification des statuts.

L assembl�e doit motiver sa d�cision.

Le g�rant dispose d un recours aupr�s des tribunaux pour l appr�ciation des motifs.

Le mandat du g�rant sera r�put� �tre � mandat gratuit, sauf disposition expresse d une assembl�e g�n�rale

ordinaire ou extraordinaire.

Le g�rant a le pouvoir d accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles la r�alisation de l objet social � l exception

de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � toute personne, �tant pr�cis� cependant que tout

commanditaire qui s immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d une procuration, devient vis-�-vis

des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Le g�rant, les membres des organes d administration et de gestion journali�re du g�rant et les mandataires de la

soci�t� respecteront les r�gles relatives aux conflits d int�r�ts pr�vues par les dispositions l�gales applicables �

la pr�sente soci�t�, telles qu elles peuvent �tre, le cas �ch�ant, modifi�es.

La soci�t� est repr�sent�e par le g�rant dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public

ou au cas o� un officier minist�riel pr�te son concours et en justice.

Elle est en outre valablement engag�e par les mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

10) CONTR�LE

Conform�ment aux dispositions de l article 141 du code des soci�t�s, la soci�t�, de par sa nature, n est pas

tenue de d�signer de commissaire afin d assurer le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de

la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Chaque associ� dispose d�s lors individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

11) ASSEMBL�E G�N�RALE ET R�UNION

L assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le deuxi�me vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant.

L assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige.

Elle doit l �tre sur la demande d associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l endroit indiqu�

dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et sont faits

quinze jours avant l assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

12) DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mandat :

Lesdits soussign�s peuvent conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Reprise :

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du

d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Coordonnées
DGV CONCEPT SCS, EN ABREGE : DGV CONCEPT SCS

Adresse
RUE DU PRINCE-REGENT 8, BTE 21 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société en commandite simple

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