DICAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DICAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.657.122

Publication

28/04/2014 : C O N ST IT U TIO N - N O M I N AT IO N
D'un acte reçu par le Notaire Femand FYON résidant à Liège le onze avril deux mille quatorze, il résulte que les personnes ci-après nommées ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'elles déclarent avoir arrêtés ainsi qu'il suit :

FONDATEURS

1) Monsieur Dl SALVO Atfonso (unique prénom), né à Stculiana (Italie) le vingt-huit février mil neuf cent soixante, de nationalité italienne, époux de Madame GROTTI Laura, née à Hermalle-Sous-Argenteau le vingt- sept juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4602 Cheratte-VISE, rue Aux Communes, 149 Numéro

national : 600228-377-57.

2) Monsieur CANBAY Ozkan,{ unique prénom), né à Rocourt le quatre novembre mil neuf cent septante- cinq, de nationalité belge, célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 LIEGE, rue d'Harscamps, 1, boîte B. Numéro national ", 751104-055-22.

FORME ET DENOMINATION

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "DICAN".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue des Vennes, 42.

Ii peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article

qui en résulterait.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge parles soins de la gérance. Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la gérance le

jugera utile.

OBJET

La société a pour objet :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA dans le sens le plus large, l'organisation de banquets, fêtes, buffets, salons, séminaires, et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, pizzerias, cafétérias, débits de boissons, brasseries, tavernes, cafés, friteries, salons de thé, commerces de glacier tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria sandwîcherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante et en particulier la préparation et la vente de pizzas, pitas, pasticcios, couscous.

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

- l'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la commercialisation de

tous produits alimentaires et boissons.

- l'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation et la location de tous matériels

concernant le secteur Horeca ;

- le commerce sous toutes ses formes de tous articles d'alimentation générale et de boissons, ainsi que

l'exploitation de boucherie charcuterie et de boulangerie-pâtisserie.

- la société pourra avoir mandat de gérant ou d'administrateur dans toute société

Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières, mobilières ou immobilières de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

LsieO-ou.de.nature_àfacîltte/.&uJa� ___________ ............... ____



MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune

comme suit ;

- Monsieur Dl SALVO Alfonso à concurrence

de septante parts sociales 70,-

- Monsieur CANBAY Ozkan à concurrence de

trente parts sociales 30,-

Ensemble : CENT PARTS SOCIALES 100,-

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée en totalité soit pour la somme totale de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée ainsi que le reconnaissent les comparants, en un compte créditeur numéro BE66 0688 9955 0543 à la Banque Belfius ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du premier avril deux mille quatorze dont le notaire certifie être en possession.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Se VACANCE DE LA GERANCE

3 En cas de vacance d'une place de gérant, le ou les gérants restants sont investis de plein droit de tous les

L'assemblée peut également désigner un gérant suppléant ayant pouvoir d'agir en cas de décès ou

.-y d'indisponibilité prolongée du gérant effectif.

g POUVOIRS DES GERANTS

§ Chaque gérant effectif peut, conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés,

g accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à ~o l'assemblée générale et représenter ta société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

g défendant.

_i Toutefois, en cas de pluralité de gérant, la société ne sera engagée que par la signature conjointe de deux

g gérants pour toute opération portant sur le fonds de commerce de la société dans son intégralité, sur les baux

� dont bénéficie la société, pour toutes opérations de crédit et toutes opérations immobilières.

Les gérants peuvent également, agissant à deux, déléguer l'accomplissement des actes de gestion � journalière dans les limites et pour la durée qu'ils fixent à des employés de la société. Cette délégation est

toujours révocable en tout temps.

� Sont notamment réputés actes de gestion journalière sans que cette énonciation soit limitative :

� - signer la correspondance, acheter, vendre tous produits, passer tous contrats,

� • toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes

dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, à l'Office des chèques "S postaux et y faire toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les

lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,

j2 - traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,

� contracter toutes assurances et signer tous inventaires.

£ Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du gérant, même publiés ,g ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

œ Ghaque gérant agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution de toute

*_3d décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 2 non.

ENGAGEMENT ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion

journalière, et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne fi sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'ils sont plusieurs, par deux gérants au delà de la limite

g fixée à l'article treize des présents statuts.

S/1 Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par un des gérants. 13 Ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

PQ Toute signature de gérant doit être précédée de la mention « pour la sprl « DICAN » un gérant (ou les

gérants)".

La société sera toutefois liée par tous les actes et engagements contractés par chaque gérant ou par toute personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

SURVEILLANCE

pouvoirs de la gérance jusqu'à nomination éventuelle d'un nouveau gérant.


Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, la société ne sera

pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la société.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de

documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu désigné

dans la convocation, le premier lundi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale ordinaire a notamment pour objet l'examen du bilan et des comptes, leur approbation,

la décharge au(x) gérant(s).

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

PROCURATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que lui-même soit

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

La gérance peut arrêter le type de procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Le vote peut aussi être émis par correspondance, l'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir à la société une lettre recommandée contenant l'émission de son vote, avant

o» l'ouverture de l'assemblée.

|f QUORUM DE VOTE

fi Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des h parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, le tout sous réserve des a> restrictions prévues par la loi.

'g Dans le cas où une assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par la loi ou les statuts, une ® nouvelle assemblée sera convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

S EXERCICE SOCIAL

.§ L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

vi REPARTITION DES BENEFICES

x Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, it sera tout d'abord prélevé CINQ pour cent minimum pour être affecté à la constitution de

3 la réserve légale.

, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le DIXIEME du capital

Tt social,

L'emploi du surplus sera décidé souverainement par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Toutefois, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale et chaque fois pour une durée d'un an, le

capital ne sera pas rémunéré.

g REPARTITION DE L'ACTIF NET

, Après couverture du passif et des frais de la liquidation, le solde sera réparti également entre toutes les

3 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

tt répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

fonds complémentaires à charge T

t» fi

% Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « DICAN » étant arrêtés et la société définitivement 3d constituée, les associés, comparants prénommés, réunis en assemblée générale, ont pris les résolutions

3 suivantes, lesquels ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du

« 1°) Gérance:

.-s Est désignés gérant pour une durée indéterminée jusqu'à révocation Monsieur CANBAY Ozkan, prénommé,

fi qui accepte.

g 2") Gérant suppléant

gf L'assemblée décide de nommer Monsieur Dl SALVO Alfonso, prénommé, qui accepte, en qualité de gérant

__j suppléant ayant pouvoir d'agir d'office en cas de décès ou en cas d'indisponibilité prolongée du gérant effectif pq nommé ci-dessus.

3*) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier avril deux mille quatorze et se termine le trente et un

décembre deux mille quinze.

4") Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi de juin deux mille seize. 5°) Contrôle

_J parts.

g de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tribunal de commerce :



Les associés prénommés, tant en leur qualité d'associés que réunis en assemblée générale, déclarent

estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.

6°) Reprise des engagements

Les gérants reprennent au nom de la société toutes les opérations effectuées par les fondateurs au nom et/ou pour compte de la société depuis le premier avril deux mille quatorze, lesquelles feront pertes ou profits

pour son compte.

Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de la présente

constitution

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement aux fins exclusives d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

en application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.

Document déposé en même temps que le présent extrait : Expédition conforme de l'acte du 11 avril 2014. Fernand FYON, Notaire à Liège

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09/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du volet P..

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Dénomination DICAN SARI_

Forme juridique Société privé à responsabilité limitée

Siège : Rue des Vennes 42

4020 LIEGE

N° d'entreprise ; 0550.657,122

l Objet de Pacte : Démission et nomination d'un gérant effectif et nomination d'ungérant suppléant

Texte ° Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2015

- Démission d'un Gérant effectif

:LA l'unaminiité des voix l'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur CANBAY Ozkan ;(NN 751104-055-22 - domicilié rue d'Harscamps 1 boite B à 4020 LIEGE) de son poste de gérant Ide la société et ce à dater du 12 février 2015.

- Nomination d'un nouveau Gérant effectif

!Vu la démission de Monsieur CANBAY Ozkan, l'Assemblée appelle dès ce jour Monsieur QI

' SALVO Alfonso (NN 600228-377-57 - domicilié rue Aux Communes 149 à 4602 CHERATTE)

;comme nouveau gérant effectif de la société. Le précité accepte la fonction pour une durée

;indéterminée.

3 - Nomination d'un gérant suppléant

!L'assemblée décide de nommer Monsieur PATANE Angelo (NN 810702-443-83 - domicilié rue

Delvaux 62 à 4030 GRIVEGNEE) qui accepte, en qualité de gérant suppléant ayant pouvoir d'agir d'

loffice en cas de décès ou en cas d'indisponibilité prolongée du nouveau gérant effectif nommé cl-dessus.

L'Assemblée Générale,

pl SALVO Alfonso PATANE Angelo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DICAN

Adresse
RUE DES VENNES 42 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne