DIDEL PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DIDEL PROJECT
Dénomination : DIDEL PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.058.263

Publication

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 17 MIL. 20g

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

---

N° d'entreprise : 0866.058.263

Dénomination

(en entier) : DIDEL PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

siège: 4052 Beaufays, rue de Louveigné, 90.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission de gérant et désignation d'un nouveau gérant

Aux termes de "assemblée générale du 26 juin 2014, ii résulte que:

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes;

1.Première résolution démission du gérant unique.

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur DELCOUR

Michel, domicilié à 4053 Embourg, rue de Henne, 47, Cette démission prend effet à compter de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2.Seconde résolution : désignation d'un nouveau gérant

L'assemblée désigne comme nouveau gérant, Monsieur DELTOUR Christian, domicilié à 4052 Beaufays,

rue de Louveigné, 90. Son mandat prend effet à partir de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.

Le mandat de gérant sera rémunéré ; la rémunération sera déterminée chaque année en fonction du

résultat.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposée en même temps ; le procès-verbal

Monsieur Michel DELTOUR, gérant démissionnaire

Monsieur Christian DELTOUR, gérant en fonction

.........

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 08.01.2014 14003-0043-012
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 19.12.2012 12667-0556-012
02/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 29.12.2011 11654-0135-012
27/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge ^I/

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, N° d'entreprise : 0866058263

Dénomination

(en entier) : DIDEL PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Louveigné, 90 à 4052 CHAUDFONTAINE

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCES-MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le 6 décembre 2011, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « DIDEL PROJECT », ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine, rue de Louveigné, numéro 90, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0866058263.

Société constituée par acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire Associé de la SPRL « DE BLOCK & GAUTHY  Notaires Associés », le 25 juin 2004, publié par extrait aux Annexes du Moniteur : Belge du 7 juillet 2004, sous le numéro 04100507.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 mars 2005, dont le procès-verbal, a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12 mai suivant, sous le numéro 05068311.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0866058263 et immatriculée à la TVA sous le numéro 866.058.263.

BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur DELTOUR Michel Irma Georges Pierre, né à Grand-Halleux, le 15 juin 1945, époux de Madame TASIAUX Thérèse, demeurant et domicilié à 4053 Embourg, rue de Henne, numéro 47, gérant, désigné à l'unanimité.

Le président désigne comme secrétaire Madame Anne DIGHAYE.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont ici présents les associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de parts indiqué en regard de leur nom :

1) Monsieur DELTOUR Christian Charles François Jacques (N.N. : 731016.349.95), employé de banque, né à Kolwezi -République Démocratique du Congo (Zaïre), le 16 octobre 1973, époux contractuellement séparé de biens de Madame DIGHAYE Anne demeurant et domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Louveigné, numéro 90.

Détenteur de nonante-trois (93) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagei1 liij àét Sélgisell Staatsblad ÿÿ 2711212011

2) Madame DIGHAYE Anne Ghislaine Andrée (N.N. : 731223.094.57), enseignante, née à Rocourt, le 23 décembre 1973, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur DELTOUR Christian, demeurant et domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Louveigné, numéro 90.

Détenteur de nonante-trois (93) parts sociales.

Total cent quatre-vingt-six (186) parts.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter :

- qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Ladite assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

- que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

A. AUGMENTATION DE CAPITAL par apport de créances

1°. Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de SPRL MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs d'entreprises, désigné par l'organe de gestion, a rédigé le rapport prévu par l'article 313 du Code des sociétés sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluations adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

e

Monsieur Michel DELTOUR, gérant, a dressé le rapport prévu au même article du Code des sociétés. 11 ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur.

e

2°. Augmentation du capital à concurrence de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR), sans création de parts nouvelles.

Ladite augmentation de capital sera immédiatement souscrite et libérée comme suit :

- Monsieur Christian DELTOUR apportera, à concurrence de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR),

N ,une partie des créances qu'il détient sur la SPRL « DIDEL PROJECT » ; N

rl

- Madame Anne DIGHAYE apportera, à concurrence de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR), une

N partie des créances qu'elle détient sur la SPRL « DIDEL PROJECT ».

Après ces opérations, le capital de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR), sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11186ème de l'avoir social.

30. Réalisation de l'apport.

'pop 4°. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5°. Modification de l'article cinq des statuts concernant le capital pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

L'article cinq des statuts sera remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11186ème de l'avoir social, toutes

:.,

souscrites et libérées.

Lors de la constitution, le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été souscrit en numéraire et libéré en totalité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, réunie en date du 6 décembre 2011 devant le Notaire Dominique VOISIN, de Soumagne, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 EUR), par voie d'apport d'une partie des créances

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

détenues par Monsieur Christian DELTOUR et Madame Anne DIGHAYE, sans émission de parts nouvelles, pour le porter à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) ; augmentation entièrement libérée au jour de l'acte. »

6°. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (166) parts, sans mention de valeur nominale.

C. Pour être admises, tes propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D. Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCES

1. Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture des rapports établis en date du 20 septembre 2011 par Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de SPRL MOORE STEPHENS-RSP, Réviseurs d'entreprises, et en date du 20 septembre 2011 par le gérant, justifiant l'apport en nature, les modes

d'évaluation adoptés et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance, en exécution de l'article 313 du Code des sociétés.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSIONS

Les vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés me permettent d'attester ce qui suit :

-La situation bilantaire de la SPRL « DIDEL PROJECT », arrêtée au trente juin deux mille onze, et les apports en nature, ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

-Quant à la SPRL « DIDEL PROJECT », mes contrôles ont été limités, dans la mesure où les apporteurs, puisqu'ils sont aussi les actionnaires actuels, ont pleinement connaissance de la situation de la société.

-L'apport en nature proposé permet à la société de renforcer sa structure financière.

Outre le fait qu'ainsi la société ne sera plus sous le couvert de l'article 332 du Code des Sociétés, cette structure renforcée s'inscrit dans un ensemble de mesures, dont le développement de nouvelles activités et la recherche de nouvelles opportunités dans le secteur immobilier.

-La description des apports en nature est, quant à sa forme et son contenu, correcte, claire et complète.

-Les apports en nature consistent,

- pour Monsieur Christian DELTOUR,

en l'incorporation au capital, à concurrence de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR), d'une partie d'une créance résultant d'avances de fonds successives à la SPRL « DIDEL PROJECT », réalisées entre la création de la société et le 30 juin 2011,

- pour Madame Anne DIGHAYE,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

en l'incorporation au capital, à concurrence de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR), d'une partie d'une créance résultant d'avances de fonds successives à la SPRL « DIDEL PROJECT », réalisées entre le 9 mai 2005 et le 30 juin 2011.

-Les modes d'évaluation adoptés, soit la valeur nominale, conduisent à une valeur nette d'apports de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 EUR. Ils sont justifiés par l'économie d'entreprise.

-Etant donné que l'augmentation de capital est réalisée par les deux associés, pour le même montant, et donc, dans la même proportion que leur actuelle détention du capital, il a été décidé de ne pas émettre de parts nouvelles en contrepartie des apports en nature.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Liège, le 20 septembre 2011.

MOORE STEPHENS-RSP ScPRL

Représentée par Henri VAESEN

Réviseur d'Entreprises ».

Le rapport du gérant, dressé en application de l'article 313 dudit Code des Sociétés, ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ces deux rapports demeureront annexés au présent acte en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

2. Augmentation de capital.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

Ladite augmentation de capital sera souscrite et libérée comme suit :

Monsieur Christian DELTOUR apportera, à concurrence de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR),

une partie des créances qu'il détient sur la SPRL « DIDEL PROJECT » ;

- Madame Anne DIGHAYE apportera, à concurrence de à concurrence de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR), une partie des créances qu'elle détient sur la SPRL « DIDEL PROJECT ».

Après ces opérations, le capital de cent vingt mille euros (120.000, 00 EUR) sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Réalisation de l'apport.

Et à l'instant interviennent Monsieur Christian DELTOUR et Madame Anne DIGHAYE, susnommés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants :

Les apports en nature effectués au profit de la SPRL « DIDEL PROJECT » par Monsieur Christian DELTOUR et Madame Anne DIGHAYE, consistent en des créances en compte courant qu'ils détiennent sur la SPRL « DIDEL PROJECT ».

Les créances que Monsieur Christian DELTOUR et Madame Anne DIGHAYE détiennent sur la SPRL « DIDEL PROJECT » sont matérialisées dans la comptabilité de ladite société par des inscriptions aux comptes numéro 489100 « Compte courant de Monsieur Christian DELTOUR » et numéro 489200 « Compte courant de Madame Anne DIGHAYE ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de l'augmentation de capital envisagée, les associés ont précisé que les comptes courants respectivement au nom de chaque associé sont d'un import de cent septante-deux mille neuf cent soixante-quatre euros (172.964,00 EUR) pour Monsieur Christian DELTOUR et d'un import de quatre-vingt-deux mille deux cent soixante-six euros (82,266,00 EUR) pour Madame Anne D1GHAYE.

- Monsieur Christian DELTOUR souscrira à l'augmentation de capital en nature à concurrence d'un montant de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR).

Après cette opération, le compte courant de Monsieur Christian DELTOUR présentera un solde créditeur de

cent vingt-deux mille deux cent soixante-quatre euros (122.264,00 EUR).

- Madame Anne DIGHAYE souscrira à l'augmentation de capital en nature à concurrence d'un montant de cinquante mille sept cents euros (50.700,00 EUR)

Après cette opération, le compte courant de Madame Anne DIGHAYE présentera un solde créditeur de trente-et-un mille cinq cent soixante-six euros (31.566,00 EUR).

En rémunération de ces apports, dont les membres de l'assemblée générale déclarent avoir parfaite connaissance, il n'est attribué à Monsieur Christian DELTOUR et à Madame Anne DIGHAYE, qui l'acceptent tous deux, aucune part nouvelle.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Constatation de fa réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le Notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).

5. Modification des statuts.

En conséquence de cé qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article cinq des statuts, est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, toutes souscrites et libérées.

Lors de la constitution, le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été souscrit en numéraire et libéré en totalité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, réunie en date du 6 décembre 2011 devant le Notaire Dominique VOISIN, de Soumagne, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 EUR), par voie d'apport d'une partie des créances détenues par Monsieur Christian DELTOUR et Madame Anne DIGHAYE, sans émission de parts nouvelles, pour le porter à cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) ; augmentation entièrement libérée au jour de l'acte. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée donne pouvoir au Notaire soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts ci-dessus adoptées, le texte mis à jour des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DECLARATIONS FISCALES

A. Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital s'élève approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

8. Le Notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement. CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Nous, Notaire, certifions l'exactitude des nom, prénoms, lieu et date de naissance et le domicile des comparants au vu de leur carte d'identité.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 15.

On omet

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte donne lieu à perception d'un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Dominique VOISIN, soussigné.

On omet.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dominique VOISIN,

Notaire à Soumagne.

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal du 6 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 29.12.2010 10646-0580-013
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 23.12.2009 09900-0012-013
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 26.12.2008 08870-0350-013
11/05/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0866058263

Dénomination

(en entier) : DIDEL PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Louveigné 90 - 4052 BEAUFAYS

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 30 mars 2015

"L'assemblée générale approuve à l'unanimité la nomination au poste d'associée active de Madame Anne

DIGHAYE, domiciliée rue de Louveigné 90 à 4052 BEAUFAYS.

La nomination prend effet au ler avril 2015 et ce, pour une durée indéterminée.

Le travail sera rémunéré en fonction des modalités à intervenir entre le Gérant et l'associée active."

Pour extrait analytique conforme,

Christian DELTOUR

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 20.12.2007 07838-0027-010
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 24.11.2006, DPT 27.12.2006 06934-1609-013
29/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 25.11.2005, DPT 22.12.2005 05912-0194-014
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 29.01.2016 16034-0311-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 25.11.2016, DPT 31.01.2017 17035-0243-012

Coordonnées
DIDEL PROJECT

Adresse
RUE DE LOUVEIGNE 90 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne