DIKIBAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIKIBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.131.790

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 01.07.2013 13251-0049-010
29/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

24-05-2012

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302904*

N° d entreprise :

0846131790

Dénomination (en entier): DIKIBAT SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4040 Herstal, Rue du Trois Juin 84

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte du 24/05/2012 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

1-2) Monsieur DIKICI mimer Faruk, né à Liège, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, inscrit au registre national sous le numéro 830615-30560, et son épouse Madame YILMAZ Ilknur, née à Liège, le neuf août mille neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 850809-16845, domiciliés ensemble à 4040 Herstal, Rue du Trois Juin, 84.

Epoux mariés à Liège, le 18/02/2004, sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié depuis, ainsi qu ils le déclarent.

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 186 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

1) par Monsieur DIKICI mimer à concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 ¬ ), soit 183 parts sociales.

2) par Madame YILMAZ Ilknur à concurrence de trois cents euros (300,00 ¬ ), soit 3 parts sociales.

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 1430837629-38, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence FINTRO de HERSTAL datée du 22/05/2012.

suit :

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « DIKIBAT SPRL ».

Greffe

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Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue du Trois Juin 84.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes

opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- l entreprise générale de construction, de maçonnerie et de béton,

l entreprise de démolition et de rénovation d immeubles ;

- la maçonnerie;

- l élagage d arbres et de haies ;

- la création et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour

installation sportives ;

- le revêtement non métallique des métaux: plastifiage, émaillage, laquage;

- la démolition d immeubles et autres constructions ;

- le déblayage des chantiers ;

- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destructions à

l explosif ;

- la préparation de sites pour l exploitation minière : enlèvement de déblais

et autres travaux d aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;

- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de

construction ;

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

- les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la

construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;

- l exécution de forages horizontaux pour passage de câbles et de

canalisations ;

- la construction de ponts, tunnels, viaducs ;

- la construction de réseaux de transport de gaz et de produits pétroliers ;

- la construction de lignes et de réseaux de communication;

- la construction de routes, d autoroutes, d aérodromes et d installations

sportives ;

- la construction d autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d autres

voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;

- la construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation;

- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de

stationnement ;

- les travaux de dragage;

- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

- le forage et la construction de puits d eau, le fonçage de puits ;

- les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;

- la pose de chape;

- la construction de cheminées et de fours industriels ;

- le montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité

qui exécute les travaux;

- l exécution pour les tiers de travaux de levage ;

- montage et démontage d échaffaudages et de plates-formes de travail;

- l exécution de travaux de rejointoiement ;

- l installation d antennes d immeubles et de paratonnerres ;

- les travaux d isolation ;

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- la mise en Suvre dans les bâtiments ou d autres projets de construction

de matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et anti-

vibratile ;

- les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

- les travaux d isolation de chambres froides ou d entrepôts frigorifiques ;

- l installation de systèmes d éclairage et de signalisation pour chaussées,

voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l installation de

panneaux de signalisation) ;

- l installation de stores et de bannes ;

- les autres travaux d isolation en ce compris l installation d accessoires ;

- les travaux d installation générale;

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes,

fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,

équipements pour magasins;

- le montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs et de plafonds

métalliques ;

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages et de

grilles métalliques ;

- le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques ;

- la peinture d ossatures métalliques ;

- la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées

aux parties extérieures des bâtiments ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état de lieux après

travaux ;

- les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments ;

- le commerce de gros, de peinture, de vernis et matériaux de construction,

y compris les appareils sanitaires ;

- la conception de jardins, et de parcs ;

- le nettoyage industriel;

- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux,

les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux à usage

commercial ou professionnel ainsi que les immeubles;

- le nettoyage des vitres ;

- le ramonage des cheminées, et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des

incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs

d évacuation de fumées ;

- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, y compris les

navires pétroliers.

La société pourra effectuer toute opération immobilière comme marchand de biens, intermédiaire immobilier, promoteur, agent immobilier. A ce titre, la société pourra acheter des terrains en vue de la construction d habitations, les mettre en location ou les vendre, construire des bâtiments sur terrains appartenant à autrui, rénover des bâtiments en vue de les mettre en vente ou en location. Elle se livrera aux diverses activités prévues ci-dessus en respectant les diverses réglementations qui pourraient limiter l accès aux professions visées ou les soumettre à des conditions éventuellement non remplies dans son chef, et s interdira l exercice de toute opération limitée par la loi à laquelle elle n aura pas été autorisée expressément.

La société pourra effectuer, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un propre patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, la location, l entretien, le leasing, le syndic d immeubles, la prise en location, le lotissement, la prospection, l exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier

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ou mobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers. La société pourra transformer et louer des immeubles à usage résidentiel, commercial ou industriel, elle pourra en assumer la gestion au sens le plus large du terme, améliorer et mettre en valeur son patrimoine immobilier. A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d administration, de gestion, conclure des baux, effectuer tous placements, administrer et gérer son portefeuille.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra exercer un mandat de liquidateur ou de gestion jounalière dans une ou plusieurs autres sociétés.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social,

entièrement souscrites et libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

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Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de mai, à 20h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2012.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatrième mercredi du mois de mai 2013 à 20h00 .

III.- NOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

REPRISE D ENGAGEMENTS  Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/05/2012.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur DIKICI mimer, susnommé.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 03.06.2015 15144-0508-011

Coordonnées
DIKIBAT

Adresse
RUE DU TROIS JUIN 84 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne