DIOPASS

Dénomination : DIOPASS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.973.821

Publication

03/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERV!ERS

2 2 NOV. 2012

ear�f fer

D�nomination :

(en entier) : DIOPASS

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iii *iaisssia" 1111

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Solwaster, 53 � 4845 JALHAY3

N� d'entreprise : f7 Gb 3 0 o/J1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Armand Marc FASSIN, de R�sidence � Spa, en date du 13 novembre 2012, portant la mention � Enregistr� : quatre r�les, sans renvoi(s), � SPA, le 15 NOV. 2012 Vol. 402 Folio 50 Case'17, re�u : vingt-cinq euros (25 EUR) sign� L'Inspecteur �i, G. LEONARD �, il r�sulte;

que

1) Monsieur SCHLOESSER Fr�d�ric Henri Stanislas Ghislain, n� �; Verviers, le 7 ao�t 1967, �poux de Madame FLUZIN Mireille, ci-apr�s mieux ;qualifi�e, domicili� � 4845 JALHAY, Solwaster, 53 ;

2) Madame FLUZIN Mireille Paula Yvonne, n�e � Bastogne, le 9 avril 1967, �pouse de Monsieur SCHLOESSER Fr�d�ric, ci-apr�s mieux qualifi�,. 'domicili�e � 4845 JALHAY, Solwaster, 53.

D�clarant s'�tre mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure, et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire FASSIN, soussign�, --Ie _.7 -evti 1 2009, sans an�drfic�tion depuis-lors"

3) Monsieur BOULANGER Louis Jacques Jean Marie, n� � Polleur, le 16: octobre 1946, �poux de Madame VINCENT Jacqueline Andr�e Julia Ghislaine, n�e � Sart-Lez-Spa., le 02 ao�t 1947, domicili� � 4845 Jalhay, chemin des: Halleux, 128,

D�clarant �tre mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Joseph CEREXHE, �'>. Malmedy, le 05 juillet 1969, r�gime non modifi� � ce jour.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la ;d�nomination "DIOPASS", au capital social de 25.000,00 euros repr�sent�: par 250 parts social sans d�signation de valeur nominale,

Ces 250 parts sociales d�crites ci-dessus ont chacune �t� souscrites comme suit .

- � concurrence de 124 parts par Monsieur Fr�d�ric SCHLOESSER,

- � concurrence 'de 124 parts par Madame Mireille FLUZIN,

- � concurrence de 2 parts par Monsieur Louis BOULANGER.

Toutes les parts sociales souscrites par les comparants ont �t�

int�gralement lib�r�es en num�raire comme suit :

-- � concurrence de 12.400,00 EUR par Monsieur SCHLOESSER,

- � concurrence de 12.400,00 EUR par Madame FLUZIN,

- � concurrence de 200,00 EUR par Monsieur BOULANGER.

Cette somme de 25.000,00 EUROS se trouve en d�p�t � un compte cr�diteur num�ro BE 0016.8427.0311 ouvert au nom de la soci�t� en formation � l'agence BNP PARIBAS FORTIS de Spa.

Une attestation de la dite banque d�livr�e le 7 novembre 2012 a �t�. remise au Notaire instrumentant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant, ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

SIEGE : Le si�ge social est �tabli � 4845 JALHAY, Solwaster, 53.

Il pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu par simple

d�cision de la g�rance.

Des d�p�ts et des succursales pourront �tre �tablis partout o� les

g�rants les jugeront utiles.

OBJET : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour

compte propre ou pour compte de tiers :

I. le d�veloppement, la r�alisation et l'exploitation d'id�es novatrices, brevet�es ou non dans le domaine industriel et commercial ;

L'acquisition de droits � une technologie, la pr�paration de premier manuel � l'usager, les �tudes de marketing et de faisabilit�

L'acquisition et la revente de mat�riaux utilis�s en vue de la production d'�chantillons et prototypes ou pour des usines pilotes ;

La gestion de projet en sous-traitance et en mandat direct dans le domaine industriel et commercial ;

La prestation, pour son compte ou pour le compte de tiers et dans le sens le plus large, de conseils et, de services aux entreprises et aux pouvoirs publics et de consultance en g�n�ral ;

22. La soci�t� a en outre pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Cl�

DA pour compte propre ou compte de tiers :

- l'achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier

de quelque nature qu'ils soient, parties divises ou indivises pour compte

Cl� propre.

e - l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations de soci�t�s belges ou �trang�res ou � constituer.

e

b La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

Cl� commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se

Cl� rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � le

e favoriser.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Cette �num�ration est non limitative ; elle doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

Dans l'hypoth�se o� la prestation de certains actes serait soumise �

le

des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera

son action, concernant la prestation de ces actes, � la r�alisation desdites conditions.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

un

CAPITAL : Le capital social est fix� � VINGT-CINQ--MILLE EUROS (25.000.-e)

repr�sent� par 250 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

DA GERANCE : L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de g�rants conform�ment

aux r�gles du Code des Soci�t�s.

on

S'il n'y a qu'un seul g�rant, le g�rant peut accomplir tous les actes

Cl�

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

Cl� soit en demandant, soit en d�fendant.

DA

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. La dur�e de ses fonctions est illimit�e.

on S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente : ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement ou s�par�ment, les g�rants peuvent, conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

R�serv� Volet B - Suite

au Ils peuvent aussi, agissant conjointement ou s�par�ment, d�l�guer'des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Moniteur N�anmoins, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le' g�rant s'il n'y en a qu'un ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils ,sont plusieurs.

belge ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de

plein droit le premier lundi du mois de juin, � 18 heures, de chaque ann�e, `=et pour la premi�re fois en juin 2014. Si ce jour est un f�ri�, l'assembl�e se d�roulera le pr�c�dant jour ouvrable.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1�e janvier et finit le 31

d�cembre de chaque ann�e. -, `

EXCEDENT BILAN : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissement n�cessaires, constitue le b�n�fice; de la soci�t� et est r�parti comme-suit

cinq pour cent (5%) affect�s, �-la-_constiitution d'un fonds de r�serve l�gal,, ;le solde sera partag� entre -Jles associ�s suivant le nombre de parts: sociales. Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou: ;partie de ce solde sera report� � un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.

BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation apr�s

paiement des dettes et des charges de la soci�t� sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE '" Les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. , Le premier exercice social prendra cours ce 13 novembre 2012 et se; terminera le 31 d�cembre 2013.

2. G�rance :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � DEUX. Sont appel�s,

aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

* Monsieur SCHLOSSER Fr�d�ric, pr�qualifi�, pr�sent et qui a

accept� ;

* Madame FLUZIN Mireille, pr�qualifi�e, pr�sente et qui a accept� ;

Le caract�re--g-ratuit---ou r-�mun�r�---du -mandat---de---g�rant --sera - d�cid� ; -_-- --

lors d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

3. Commissaire ;

Par application de l'alin�a premier du paragraphe 2 de l'article 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de, commissaire.

4. Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les associ�s pr�cit�s depuis le 1�r novembre dernier au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La; soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les engagements pris entre la passation de l'acte '

'constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn� doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� 'juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code desi `Soci�t�s.

Actes et documents d�pos�s en m�me temps au greffe :

- exp�dition de l'acte authentique de constitution du 13 novembre 2012.

,POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� et dress� par le notaire Armand Marc FASSIN � Spa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

01/04/2015

��-

R�serv

au

Monitet

belge

" 154,848"

1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Le Greffier

Greffe

D�pos� au [Greffe du

TR46Uiq vIs on ce e fers. 0 MARS 2015

MOO WORO 11.1

N� d'entreprise : 0500.973.821

D�nomination

(en entier) : DIOPASS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Solwaster, n� 53 � 4845 - Jalhay

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission d'un g�rant

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 f�vrier 2014, Madame Mireille FLUZ1N, �pouse de SCHLOESSER Fr�d�ric et dont le num�ro national est le 67.04.09-120-75 a pr�sent� sa d�mission de g�rante non statutaire et ce � dater de ce jour. L'assembl�e, � l'unanimit�, a accept� cette d�mission.

Demeure seul g�rant de la soci�t�, Monsieur Fr�d�ric SCHLOESSER (n.n. 67.08.07-137-49). D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 f�vrier 2014,

Fr�d�ric SCHLOESSER

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 29.09.2015 15636-0524-009
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0042-009

Coordonnées
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Adresse
SOLWASTER 53 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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