26/05/2014
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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0472907860
D�nomination Dissonances ASBL
(en entier) :
(en abr�g�) : Dissonances ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : rue professeur Mahaim 18 4000 Li�ge
Objet de l'acte Modifications statutaires. D�mission d'une administratrice. Nominations d'administrateurs, des personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale et des personnes charg�es de la d�l�gation de gestion journali�re
Modifications statutaires
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce mardi 22 avril 2014 d�cide � l'unanimit� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s ; ils remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.
TITRE Ier. D�nomination, si�ge social.
Article ler.
L'association constitu�e le 31 mai 2000 pour une dur�e ind�termin�e est d�nomm�e
, Dissonances, Association Sans But Lucratif, ci-apr�s d�nomm�e � Dissonances �.
Article 2.
Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, arrondissement judiciaire de Li�ge, rue Professeur
Mahaim, 18.
Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision du Conseil d'administration. Toute
modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE Il. But de l'association.
Article 3.
Dissonances est une association d�mocratique d'action culturelle qui se d�finit de fa�on singuli�re comme suit.
Dissonances s'inscrit dans une logique d'�ducation permanente et de citoyennet� critique. Elle souhaite une soci�t� de femmes et d'hommes solidaires, critiques et �mancip�s. Une soci�t� de femmes et d'hommes libres dans la contrainte � l'Homme libre est celui qui aide l'autre � le devenir � au gr� d'une condition humaine contradictoire et h�t�rog�ne ; , des hommes et des femmes pour lesquels la cr�ativit� et la diversit� constituent les moteurs de leurs histoires. Des femmes et des hommes qui en chaque chose sont davantage soucieux de la qualit� plut�t que des quantit�s. Dissonances ne se r�clame d'aucune divinit�, elle ne s'habille d'aucune cocarde, ne se r�clame d'aucune mode et ne se fixe � la page d'aucune couleur. Elle pr�f�re d'ailleurs les couleurs de la nature ou de la ; . gamme des m�lop�es.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
- s'Ac MOD 22
, Article 4
Dissonances choisit l'�ducation populaire ainsi que l'expression culturelle et artistique comme langages et moyens de tendre vers les orientations vis�es plus haut. Elle centre principalement son action sur la musique, la chanson, la po�sie, la vid�o et autres instruments culturels choisis parmi les modes d'expression, de cr�ation et de communication les plus universels.
Dans cette perspective, l'association a donc pour but, en dehors de tout esprit de lucre de promouvoir et de d�velopper des services qui visent :
le soutien � la production, la promotion et la diffusion d'oeuvres de qualit� dans les domaines de l'audiovisuel, de la chanson et de la musique, de la po�sie et en g�n�ral de tout les modes d'expression artistique et culturelle
ta promotion et la mise � disposition du public le plus large possible des ressources p�dagogiques et techniques, tant dans le champ de l'�ducation permanente que dans celui de la cr�ation artistique.
Pour ce faire, l'association peut soutenir la production et l'�dition d'oeuvres musicale, litt�raires ou audiovisuelles, organiser des manifestations telles que concerts, conf�rences-d�bats, diffusions d'oeuvres, formations, expositions et spectacles divers et peut mettre � disposition des artistes et publics d�finis ci-apr�s des personnes ressources, des conditions de formation et de travail de haut niveau ainsi qu'une structure pouvant comprendre par exemple des locaux de r�p�tition ou d'enregistrement et permettant la cr�ation, l'enregistrement la production et la diffusion d'oeuvres.
Cette �num�ration est exemplative et non limitative.
Par public le plus large possible, on entend notamment les personnes :
qui n'ont pas acc�s � ce type d'outils ou de formations ;
qui n'ont pas de pr�paration ou de connaissance particuli�res dans le domaine des
technologies de l'information, de la communication, de l'image et du son;
qui ont une pratique artistique et qui souhaitent trouver dans ces ressources un
compl�ment de potentiel de cr�ativit�.
Dissonances peut d�velopper des partenariats avec diff�rents r�seaux et associations poursuivant un but similaire au sien; de m�me, elle peut participer � des activit�s initi�es par d'autres qui s'inscrivent dans les orientations qu'il a d�finies.
TITRE III. Membres : entr�es, sorties, adh�sions. cotisations.
Article 5
Dissonances est compos�e de membres associ�s et de membres adh�rents. Seuls les membres associ�s ci-apr�s d�nomm�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � cinq et doit toujours �tre sup�rieur � celui des membres du Conseil d'administration.
Article 6
Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Cette demande implique son adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.
Les nouveaux membres sont admis par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des deux tiers des membres votants. La d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par simple lettre confi�e � la poste ou par courriel.
D�s son admission, le membre re�oit �galement la lettre d'organisation qui reprend les informations pr�vues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits et devoirs des volontaires. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de Dissonances en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre :
qui ne paie pas la cotisation qui pr�vue aux articles 7 ou 8, dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple lettre � la poste;
qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�sent� � 3 assembl�es g�n�rales successives.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne owdes personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
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L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votants.
L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants-droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.
Article 7
Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'administration. Le montant ne pourra d�passer 25 � (vingt-cinq euros) par an. Ce montant �volue avec l'index des prix � la consommation qui est �tabli � l'index du premier janvier 2014.
TITRE IV. Assembl�e g�n�rale
Article 8
L'Assembl�e g�n�rale, ci-apr�s appel�e � l'Assembl�e � est compos�e de tous les membres Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ci-apr�s d�nomm� � le Conseil � ou en cas d'emp�chement de celui-ci par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil.
Elle se r�unit en Assembl�e ordinaire au moins une fois par an au plus tard au 30 avril de vann�e civile.
Une Assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil soit � sa demande, soit � celle d'un cinqui�me des membres.
Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es par le Conseil. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un et un seul associ�, via une procuration �crite d�ment sign�e.
Tous les membres associ�s ont droit d'assister � l'Assembl�e et y ont un droit de vote �gal. Toutefois, ils ne peuvent prendre part au vote que s'ils sont en r�gle de cotisation.
Les convocations sont faites par courrier postal, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. Si l'association doit approuver comptes et budgets, ceux-ci sont joints � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Les d�cisions ou r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�, par la loi ou les pr�sents statuts, il en est d�cid� autrement.
Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 9
L'Assembl�e est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui
sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.
Les attributions de l'Assembl�e sont les suivantes
1� la modification des statuts;
2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;
3� la nomination et la r�vocation du ou des v�rificateurs aux comptes;
40 la d�charge � octroyer aux administrateurs;
50 l'approbation des budgets et des comptes;
e la dissolution velentair-e de l'association;
70 l'admission et l'exclusion des membres;
8� la fixation du montant des cotisations;
9� l'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�es par le
conseil d'administration;
10� la d�termination de la politique g�n�rale de l'association, l'approbation du rapport
moral, des axes d'action et des perspectives.
Article 10.
Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s
par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
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peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Ces d�cisions seront �ventuellement poil�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courriel ou simple lettre confi�e � la poste.
Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
Article 11
Le Conseil peut inviter des membres adh�rents ou des tiers lors des r�unions du Conseil et de l'Assembl�e, dans le second cas, pour autant que les associ�s en soient pr�venus dans les convocations. Les membres adh�rents et tiers invit�s n'ont pas voix d�lib�rative.
TITRE V. Conseil d'administration- Gestion.
Article 12
L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins et
de sept au plus, membres ou nom de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours
�tre inf�rieur au nombre de membres associ�s composant l'Assembl�e.
Les membres du Conseil, apr�s appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e � la
majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.
Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Article 13
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il est r�vocable en tout temps par l'Assembl�e
sans que celle-ci doive se justifier. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e ordinaire
qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais expos�s dans
l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
La fonction d'administrateur d�l�gu� pourra �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e fixe
le montant de la r�mun�ration.
Article 14
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut
d�signer un administrateur d�l�gu�
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par
l'administrateur le plus �g�.
Le pr�sident convoque le Conseil et pr�side ses r�unions.
Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux et veille � la conservation des documents ; il
proc�de dans les meilleurs d�lais au d�p�t des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal
comp�tent.
Le tr�sorier veille � la tenue des comptes, aux d�clarations diverses et au d�p�t des
comptes au greffe.
En cas d'emp�chement du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil peut d�signer
un autre administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.
Article 15
Les d�cisions du Conseil sont prises � la moiti� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 16
Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'Assembl�e est de la comp�tence du Conseil.
Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat. Sous sa responsabilit�, le Conseil peut d�l�guer des pouvoirs, ou la gestion journali�re avec
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso Nom et signature
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Moniteur
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MOD 2.2
v.01D1
, 1:usage de la signature y aff�rente � une personne ou plusieurs personnes agissant en qualit� d'organe individuellement. Ces d�l�gations peuvent �tre attribu�es � un ou plusieurs administrateurs, ou � un membre de l'association.
La dur�e de ces mandats de d�l�gation, �ventuellement renouvelables, est fix�e par le Conseil et ne peut exc�der trois ans.
Les actes qui engagent l'association doivent �tre sign�s par le pr�sident ou un administrateur mandat� � ce titre.
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Moniteur
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Article 17
L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs que le conseil d'administration d�signe en son sein. Ces administrateurs agissant individuellement en tant qu'organe ne devront pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.
La dur�e du mandat de repr�sentation g�n�rale, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et ne peut exc�der trois ans.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat qu'il a conf�r� � une personne charg�e de cette repr�sentation g�n�rale.
Ce mandat prend fin automatiquement quand la personne perd la qualit� d'administrateur. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
TITRE VI. Comptes et Budgets.
Article 18
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce premier juin 2000 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2001.
Article 19
La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi de 1921 telle que modifi�e et � ses arr�t�s d'application. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient dans le courant du mois de mars.
L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes de l'association charg� de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour deux ann�es et est r��ligible.
Pendant les huit (8) jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pi�ces de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au si�ge de l'association.
Titre VII Membres adh�rents
Article 20
Sont membres adh�rents les personnes qui participent � des activit�s r�guli�res de l'association ou qui b�n�ficient de mani�re ponctuelle ou r�guli�re des services prestes par l'association. Ils n'ont d'autres droits et obligations que ceux d�finis sous le pr�sent titre.
Article 21
La personne qui veut devenir membre adh�rent adresse une demande au pr�sident ou � un administrateur dans laquelle il exprime clairement son d�sir de devenir membre adh�rent. Les membres adh�rents sont inform�s du but de l'association et du contenu du pr�sent titre par une lettre d'organisation qui reprend les informations pr�vues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits et devoirs des volontaires. Un exemplaire des statuts est remis � la demande. Le Conseil admet la personne en qualit� de membre adh�rent. II est tenu un registre des membres adh�rents qui est mis � jour chaque ann�e.
L.
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
Vole. - MOD 22
Article 22
Le membre adh�rent paie une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par L'Assembl�e. Elle ne pourra d�passer 20 � . Ce montant �volue en fonction de l'index des prix � la consommation avec pour base celui �tabli � la date du 31 d�cembre 2004.
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Article 23
Le membre adh�rent a le droit de prendre connaissance des documents contenus dans le dossier de l'association et disponibles au greffe. Il peut d�missionner � tout moment par lettre en adressant par �crit par simple lettre ou par courriel sa d�mission au Conseil.
Le conseil d'administration peut inviter les membres adh�rents � participer � une assembl�e non d�lib�rative � vis�e informative ou consultative.
Article 24
L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le Conseil d'administration.
Peut �tre notamment r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation ou qui, sans justification, ne participe plus aux activit�s auxquelles il s'est inscrit et est convi�. La d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.
Les membres adh�rents exclus ou leur ayant droit ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou versements effectu�s.
Titre VIII r, Dissolution
Article 25
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association dont l'objet se rapporte le plus � celui de Dissonances ASBL.
Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.
Pour copie certifi�e conforme, au nom de l'association,
Jean-Pierre NOSSENT
administrateur, agissant en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association.
Autres d�cisions
1) D�signation des administrateurs
L'assembl�e g�n�rale r�unie � Li�ge ce mardi 22 avril 2014 a r�uni 12 membres pr�sents et repr�sent�s. Elle a act� la d�mission de Madame Fabienne Lespagnard comme administratrice.
L'Assembl�e g�n�rale a r��lu � l'unanimit� Messieurs Thierry Basomboli, �ric Nossent et Jean-Pierre Nossent comme administrateurs. Leur mandat d�bute ce 22 avril 2014 pour se terminer le jour de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.
Les autres mandats en cours se terminent respectivement, pour Madame Isabelle Manier � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 et pour Monsieur Marc Bouille � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.
Le conseil d'administration est d�s lors compos� des administrateurs suivants.
Nom Pr�nom Adresse Lieu et date de naissance
BASOMBOLI Thierry Rue de Bois de Breux 19 4020 Li�ge-Jupille Li�ge, le 24/07/1966
BOUILLE Marc Rue Derri�re Coronmeuse 18 4040 Herstal Rocourt le 3/03/1967
MARLIER Isabelle Rue Beauregard 31 4020 Li�ge Li�ge, le 2/12/1972
NOSSENT Eric Rue Professeur Mahalm 42 4000 Li�ge Gembloux, le 19/11/1966
NOSSENT Jean-Pierre Rue Professeur Mahaim 18 4000 Li�ge Li�ge, le 26/03/1941
1 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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3) V�rificateur aux comptes
L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jeudi 22 avril 2014 d�signe en qualit� de v�rificatrice aux comptes Madame Brigitte De Ridder, domicili�e rue Jean Haust n�122 � 4000 Li�ge qui accepte ce mandat.
4) R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'association r�uni ce mardi 22 avril 2014 a confirm� la
r�partition des fonctions comme suit :
Pr�sident Thierry Basomboli
Secr�taire Isabelle Manier
Tr�sorier : Marc Bouille
Administrateur-d�l�gu� : Eric Nossent.
5) Organe de repr�sentation g�n�rale
Le conseil d'administration r�uni ce mardi 22 avril 2014 confirme comme personnes disposant, en tant qu'organe du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et extra-juridiques Thierry Basornboll, pr�sident et Jean-Pierre Nossent, administrateur, qui, en qualit� d'organe, agissent individuellement.
6) D�sionation de l'organe de gestion journali�re
Le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re Monsieur �ric Nossent, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Professeur Mahaim, 42 et Monsieur Jean-Pierre Nossent domicili� � 4000 Li�ge rue du Professeur Mahaim, 18 qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation li�s � cette gestion quotidienne avec l'usage de la signature y aff�rente. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.
Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par Dissonances ASBL.
Li�ge, le 22 avril 2014.
Sign�
Jean-Pierre NOSSENT, administrateur, agissant en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association.
Mentionner sur fa derni�re page du V !et 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature