DISTILLERIE JET-SET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DISTILLERIE JET-SET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.018.681

Publication

05/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0811.018.681

Dénomination (en entier): DISTILLERIE JET-SET

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: rue Renkin, 3 à 4031 LIEGE (Angleur)

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'un acte reçu le 7 octobre 2013 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé -. Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 10 octobre suivant volume 200 folio 92 case 6, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS  ARTICLE TROIS CENT TREIZE DU CODE DES SOCIETES

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Philippe HAULT, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée,

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur HAULT conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital, par apport en nature, de la SPRL « DISTILLERIE JET-SET » à concurrence de 101_400,00 ¬ par apport en nature d'une partie de la créance détenue par Madame Martine CHAPELLE sur la SPRL « DISTILLERIE JET-SET ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 545 parts sociales nouvelles de la; SPRL « DISTILLERIE JET-SET » à Madame Martine CHAPELLE.

Ces parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales° anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Herstal, le 23 septembre 2013

SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises »

Représenté par Philippe HAULT

Gérant »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège en même temps que les présentes.

DEUXIEME RESOLUTION  DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN

NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à. concurrence de cent un mille quatre cents (101.400,00) euros pour le porter de dix-huit mille six euros à cent vingt mille (120.000,00) euros par la création de 545 cents parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, à souscrire au prix de cent quatre-vingt-six euros cinq cents par part nouvelle et à libérer immédiatement par Madame Martine CHAPELLE, par l'apport d'une partie de la créance de cent vingt-neuf mille cent quatre-vingt-huit euros vingt et un cents qu'elle détient contre la société et qui apparaît au bilan abrégé qui est reproduit dans le rapport susdit de Monsieur Philippe HAULT.

TROISIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION --LIBERATION 

REMUNERATION

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'offrir les 545 parts nouvelles en souscription à Madame Martine CHAPELLE, laquelle déclare souscrire à. l'augmentation de capital comme indiqué ci-dessus et faire apport à la société de la partie de la créance dont question supra en parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la société. En conséquence de quoi il lui est attribué cinq cent quarante-cinq parts sociales entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et

que le capital social est effectivement porté à cent vingt mille

euros représenté par 645 parts sans désignation de valeur nominale.

YI

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES

METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises Iors de la présente assemblée.

SIXIÈME RESOLUTION - POUVOIRS

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Réservé au 4-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 7 octobre 2013, les documents requis par la loi à savoir le rapport du réviseur d'entreprise concernant l'augmentation du capital de la société, la situation active-passive datant de moins de trois mois, le rapport de la gérance et les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Bruno Mottard

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 16.07.2013 13315-0522-014
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.07.2012 12311-0359-014
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 05.07.2011 11266-0151-014
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 25.08.2010 10448-0436-012

Coordonnées
DISTILLERIE JET-SET

Adresse
RUE RENKIN 3 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne