DISTRIBUTION BY MANJOLA (EN ABREGE) DBM

Dénomination : DISTRIBUTION BY MANJOLA (EN ABREGE) DBM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 553.872.671

Publication

27/06/2014

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1 E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 3 $ -1- 2 -q �

D�nomination

(en entier) : DISTRIBUTION BY MANJOLA

(en abr�g�) : DBM

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4030 Li�ge (Grivegn�e), Avenue Albert 1er, num�ro 111.

(adresse compl�te)

OlSlet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le 12 juin 2014, en cours d'enregistrement il r�sulte que :

1. Madame PICINANE Manjola, n�e � Berat le quatorze mars mille neuf cent septante-six, num�ro national 76.03.14 400-21, domicili�e � 1030 Schaerbeek, rue Metsys, 82IETES.

2, Monsieur BADER Jos�, Maurice, Jean, Fernand, Christian, n� � Ans le vingt juin mille neuf cent cinquante-quatre, num�ro de passeport EJ916273, domicili� � Soldeu (Andorre), Pleta de Soldeu, edificio 1.2. ESC.B 4T 4A.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: "DISTRIBUTION BY MANJOLA", en abr�g� "DBM".

Les parties reconnaissent avoir �t� averties par le Notaire instrumentant des dispositions de l'article 65 du Code des soci�t�s qui stipule que "Chaque soci�t� est d�sign�e par une d�nomination sociale qui doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t�. Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages- int�r�ts, s'il y a lieu. Les fondateurs, ou en cas de modification ult�rieure de la d�nomination sociale, les membres de l'organe de gestion sont tenus solidairement envers les int�ress�s des dommages-int�r�ts vis�s � l'alin�a 2."

Ainsi inform�s, les fondateurs d�clarent avoir pris toutes leurs dispositions pour proc�der aux v�rifications qui s'imposent, dispenser express�ment le Notaire instrumentant de toute recherche quant � l'existence de d�nominations similaires ou approchantes, et d�charger le Notaire instrumentant de toute responsabilit� � ce sujets

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire soussign�, un plan financier �tabli par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit

1. Madame PICINANE Manjola, titulaire de nonante-cinq (95) parts sociales

2. Monsieur BADER Jos�, titulaire de cinq (5) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers,

de sorte que, � tout le moins, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la

disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos�e, avec d'autres, � un compte sp�cial ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la de la banque ING sous le num�ro BE76 3631 3095 5595,

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

I au

Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque en date du cinq juin deux mille quatorze, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

D. FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille trois cents euros (1.300 � ) pour l'acte notari�, le d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce, et la publication des statuts au Moniteur belge, sans pr�judice des autres frais d'�tablissement figurant le cas �ch�ant au plan financier.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "DISTRIBUTION BY IMMOLA", en abr�g� "DBM".

Tous les actes, factures, annenees,-pub#l�etigras~, lettrggs,.notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, ainsi que les sites Intemeelacum�hti; sous forme �lectronique, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie irriiri�dtate " rlt de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Ils devront contenir �galement" l'indic �i; , ii` erse du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise suivi de

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l'abr�viation RPM (pour registrekdes+persoirieS i~iprales ), ce sigle �tant lui-m�me suivi de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; le tout, sous peine de la sanction

�dict�e par l'article 80 du Code des soci�t�s p�ur le cas o� les prescriptions relatives aux indications qui

pr�c�dent ne seraient pas respect�es.

Article deux - Si�cle social

Le si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge (Grivegn�e), Avenue Albert 1er, num�ro 111.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article trois - Obiet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment � titre de commissionnaire)

ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger de faire, en vue de procurer � tous ses membres des avantages

directs ou indirects ,

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger

L'achat et la vente de tous types de produits d�odorisant, de nettoyage et d'entretien, de tous produits et

services dans le domaine de l'hygi�ne li� de pr�s ou de loin � l'HORECA, la vente, l'import, l'export, l'�change,

le courtage, le commerce sous toutes ses formes, de vins, spiritueux et produits li�s � l'HORECA, ainsi que la

reprise et le recyclage de tous produits ou d�chets li�s � l'HORECA,

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et mod�les, "savoir-faire",

marques, recevoir des droits, des royalties.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article auatre - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui prend cours � dater du d�p�t d'un extrait du pr�sent

acte, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des

statuts.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me du capital. Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers, de sorte que la somme de

SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve � la-disposition de la soci�t�,

Article six - Parts sociales

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance, sans d�placement. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts oit Transmissions_ de _parts.

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Volet B - Suite

Article sept - Indivisibilit� des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs copropri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits

y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, en cas de d�membrement du droit de propri�t�, exerc�s par'

l'usufruitier � d�faut de convention contraire.

Article huit - Cession et transmission des parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprendrait q-u'uj_n associ�:

aj_Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend sauf le respect de la prohibition pr�vue par l'article 1595 du Code civil,

blTransmissionpour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. SI l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers -et,.l�gdtsi>�gst''r�gt1ii�� ment saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'adpartage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts soda e.non;.pr�p�rtionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites.parts;c $iales,; �,ti�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident d�" Tribun�l'd� �bnlmerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un .mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendtLPar d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce leSdroits attach�s � pelles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et tragsmissidn'desp�rts au cas o� la soci�t� comgrendraitplusieurs associ�s, Les r�gles applicables en cas de'des��ori entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale. " -"

a)_Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�, b)Cessions sources &agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses. parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au litera pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, par �crit, dans un d�lai de quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�,. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

C. Cession entre �gQux

Les parties se d�clarent inform�es du fait que, selon l'article 1595 du Code civil, la cession de parts sociales

entre �poux est prohib�e sauf dans le cas o� :

1� l'un des �poux c�de des parts � l'autre, s�par� judiciairement de lui, en paiement de ses droits;

2� la cession au conjoint, m�me non s�par�, a une cause l�gitime telle que le remploi de ses immeubles

ali�n�s, ou de deniers appartenant au cessionnaire, si ces immeubles ou deniers ne tombent pas en

communaut� en vertu du r�gime matrimonial;

3� l'un des �poux rach�te, soit en vente publique, soit avec l'autorisation du tribunal, la part du conjoint dans

un bien indivis entre eux (ce qui suppose un r�gime de s�paration des biens).

Article neuf - Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai

de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de ia souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant la majorit� absolue, �tant entendu que les parts non souscrites

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R�serv�

" au Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

devront �tre repropos�es par pr�f�rence aux associ�s ayant d�j� exerc� leur droit de souscription' pr�f�rentielle.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article dix - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article onze - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix (ou l'associ� unique) d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Le montant de cette r�mun�ration consiste en un traitement- fixe ou variable � charge du compte de r�sultats, ind�pendamment de tous frais �ventuels,de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article douze Pouvoirs; l

Conform�ment � l'article 257 du Code desa5osiOt�s, et;Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'dbj�t`social, saur ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Dans le cas o� la g�rance est exerc�e par un nombre de pair de personnes, et si, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau du conseil de g�rance, blocage qui rend la vie soci�taire impossible, les g�rants se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. Chacun des g�rants devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai de proc�dure.

Article treize - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci Incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - R�union

a. G�n�ralit�s

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'instigation de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer .� cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

b. Particularit�s si la soci�t� ne compte gu'un seul associ�

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, Il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot "associ�s" dans le sens "associ�".

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

g. Arbitrage

Si au sein de l'assembl�e g�n�rale, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau de la soci�t� qui rend la vie soci�taire impossible, les associ�s se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. Chacun des associ�s devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel, L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai de proc�dure.

Article quinze - Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il est associ� unique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article seize - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus, par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

,

Volet B - Suite

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article dix-sept - Pr�sidence d�lib�rations proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts, et en cas de parit� de parts, par l'associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi etlou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article dix-huit - Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix,

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e

suivante.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s .conform�ment au Code des soci�t�s et � ses

arr�t�s d'ex�cution. f

Article vingt - Distribution ' " ' '

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des cbmptes ar~jriu�js arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s, auf�rlds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le diidgeW du c�pital social,

Le solde re�oit l'affectation que lui " donne l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales. "

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant

que le ou les liquidateur(s) ainsi d�sign�(s) voie(nt) sa (leur) d�signation homologu�e par le Tribunal de

Commerce, � d�faut de quoi la liquidation s'op�rera parle liquidateur d�sign� par ledit Tribunal conform�ment �

la loi.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation

pr�vue � l'article 187,

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article vingt-deux - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article vingt-trois - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites,

Autorisations pr�alables.

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir en raison des r�gles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se

cl�turera le trente juin deux mille quinze.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra en

deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant

la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

�onforn entaq djspesitions du Code des $ocl�t_�S.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

R�serv� au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid� ;

a. de fixer le nombre de g�rants � un,

b. de nommer � cette fonction: Madame PICINANE Manjola, comparante, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq, pay�s sur d�claration parle Notaire Instrumentant.

DONT ACTE

Pass� et sign� � Li�ge, date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et commentaire de ce qui pr�c�de, les parties ont sign� avec nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme de l'acte, avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au Greffe et de publication aux annexes du Moniteur belge,

F. MATHONET, Notaire � Li�ge.

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7j.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DISTRIBUTION BY MANJOLA (EN ABREGE) DBM

Adresse
Si

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

Coordonnées DISTRIBUTION BY MANJOLA (EN ABREGE) DBM

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