DISVALE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DISVALE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.846.213

Publication

27/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301643*

Déposé

23-01-2015

Greffe

0578846213

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DISVALE INVEST

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~~Il résulte d un acte reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le 17/12/2014, en cours d enregistrement, que :

Madame VANVINCKENROYE Anne (prénom unique), née à Soignies le 11 juin 1971 (numéro national : 71.06.11 302-28), épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur Thierry NOSAL, domiciliée à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, Grand Route, 314 ;

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « DISVALE INVEST », dont les statuts ont été adoptés comme suit :

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article un : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « DISVALE INVEST».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé, l indication précise du siège social, le numéro d entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés. Article deux : Siège social

Le siège social est établi à 4347 Fexhe-le-haut-Clocher, Grand Route 292.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois : Objet social

La société a pour objet l exercice d une activité commerciale, notamment :

1° pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger,

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

- le contrôle de leur gestion, ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés.

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et d une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Grand'Route 292

4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2° pour son propre compte ou pour compte de tiers, la constitution, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens meubles et immeubles.

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3° de façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article quatre : Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article cinq : Capital social

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /centième (1/100ème) de l avoir social.

Souscription - Libération

APPORT EN ESPECES.

L intégralité des parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au pair l associé unique, Madame Anne VANVINCKENROYE, prénommée ;

Le souscripteur précité déclare et reconnait que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) euros, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque ING en un compte numéro 3631417735-23 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Une attestation de ce dépôt est remise à l instant au notaire soussigné.

Article six : Augmentation ou réduction du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article sept : Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem¬blée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.

Article huit : Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux verse¬ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibi¬lité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso¬cié défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article neuf : Nature des parts

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Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article dix : Cession de parts

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.

A/ Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article onze : Décès d un associé

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'appo¬sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita¬tion du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article douze : Démembrement des parts sociales

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié¬taires d'une part, l'exercice des droits y affé¬rents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d un titre entre nu-propriétaire et un usufruitier, l usufruitier exerce les droits sociaux afférents à ce titre.

TITRE III. GERANCE  CONTROLE.

Article treize : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Article quatorze : Représentation de la société

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article quinze : Rémunération du mandat de gérant

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article seize : Commissaire

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

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incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article dix-sept : Réunion

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans

la convocation, le troisième vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au

premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La

gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital

social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les

convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l assemblée.

Article dix-huit : Représentation à l assemblée

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire

non-associé.

Article dix-neuf : Prorogation d assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, par la

gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article vingt : Tenue de l assemblée

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES.

Article vingt et un : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

décembre suivant.

Article vingt-deux : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article vingt trois : Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article vingt quatre : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les

présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

Article vingt-cinq : Référence à la loi

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Clôture du premier exercice social

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Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et décembre 2015.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année 2016, à la date

prévue par les statuts.

3) Nomination

L assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Thierry Nosal, né à Charleroi le 20 février 1970, lequel accepte expressément cette fonction. Le mandat sera rémunéré.

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0004-009

Coordonnées
DISVALE INVEST

Adresse
GRAND'ROUTE 292 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne