DIVERSIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIVERSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.399.335

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 31.01.2014 14022-0238-015
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 30.12.2014 14710-0309-016
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 09.01.2013 13006-0238-014
25/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. GREENOVA CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Maghin, 87 à 4000 Liège

N° d'entreprise : 835.399.335

Obiet de l'acte : Modification de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification de l'objet social - Désigantion de gérant.

D'un acte reçu le 27 juin 2012 par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège-Grivegnée, enregistré à Liège VIII le 6 juillet suivant volume 167 folio 6 case 7 deux rôles sans renvoi aux droits de 25 euros par Monsieur l'inspecteur Principal Cl. CHARLIER, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société Privée à Responsabilité Limitée « S.P.R.L. GREENOVA CONSULTING » dont te siège social est établi à 4000 Liège, rue Maghin, 87; laquelle a décidé ce qui suit:

Première résolution - Modification de la dénomination sociale de la société

L'assemblée décide de modifier sa dénomination sociale pour devenir la société « Diversis SPRL » et de remplacer dès lors l'article 1 de ses statuts par le texte suivant

« La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Diversis SPRL »,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la Société contiendront: la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée ou les initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise. »

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité

Deuxième résolution  Transfert du siège social de la société

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4000 Liège, Avenue Blonden, 17 et de

remplacer l'article 2 de ses statuts par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Blonden, 17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de ia région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l'étranger. »

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.

Troisième résolution - Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur Le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, de ia situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2012 et du rapport comptable sur cet état. Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Ces documents resteront ci-annexés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.

Quatrième résolution -Modification de l'objet social de la société

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 de ses statuts par le texte suivant :

Article 3. Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijsagen Tifj het $elgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, en participation ou en qualité d'intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

Tout ce qui se rapporte direotement ou indirectement aux activités d'études, de conseils, de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, d'expertise, d'organisation, de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financière, de contrôle, de gestion et de réalisation dans tous les domaines relevant de:

-L'urbanisation et l'aménagement du territoire;

-La gestion de projets, le coaching individuel et collectif, le conseil stratégique et opérationnel, la politique et la communication des entreprises;

-La conception, l'optimalisation et l'ingénierie;

-La commercialisation et la gérance;

-La vente de produits et services divers et en particulier toute mission ressortissant de projets comportant des caractéristiques spécifiques au niveau écologique et énergétique (énergies renouvelables),

La société pourra également avoir pour objet la participation à la gestion, l'administration, le contrôle et l'assistance de toute société ou entreprise belge ou étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou commercial.

La Société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière sa réalisation.

L'objet social peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Sociétés (art.559 CS) et moyennant l'accord du gérant unique ou de l'unanimité des gérants. »

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.

Cinquième résolution  Désignation de gérant  modification de l'article 11 des statuts

L'assemblée décide de désigner en qualité de gérant non statutaire Monsieur Hugues NANDRIN, susnommé,

lequel entrera en fonction à partir du 1er juillet 2012.

Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat est gratuit, sauf disposition dérogatoire prise par l'assemblée

générale.

L'assemblée décide ce qui suit en ce qui concerne le pouvoir de représentation des gérants:

La société sera représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justioe soit par le gérant unique soit en cas de pluralité de gérants par les gérants agissant

conjointement,

Dans les limites de la gestion journalière, les gérants pourront engager la s'óciété

- conjointement pour tout engagement au delà d'une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR)

-seul pour tout engagement en deçà de cette somme.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 11 de ses statuts par le texte suivant :

« La société sera représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice soit par le gérant unique soit en cas de pluralité de gérants par les gérants agissant

conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, les gérants pourront engager la société

- conjointement pour tout engagement au delà d'une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR)

-seul pour tout engagement en deçà de cette somme. »

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.

Sixième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.

POUR EXTRAiT LITTÉRAL CONFORME

Déposé en même temps: une expédition du procès verbal de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au -Mo belge

22/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 73C 3gg 335

Dénomination

(en entier) : S.P.R.L. GREENOVA CONSULTING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, rue Maghin, 87

Obet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 4 avril 2011 par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège-Grivegnée, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur SALVADOR Boris Jordan David, célibataire, de Liège, et Mademoiselle MORAUX Laurence, célibataire, de Liège, ont requis le Notaire susdit d'acier qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée appelée "S.P.R.L. GREENOVA CONSULTING ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS « 18.600,00 eur. » et d'en arrêter les statuts ainsi qu'il suit:

TITRE I Forme Dénomination Siège Objet Durée

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilitée Limitée. Elle est dénommée "S.P.R.L. GREENOVA CONSULTING".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la Société contiendront: la dénomination sociale, fa mention "société privée à responsabilité limitée ou les initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège de la société, fes termes "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise .

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Maghin, 87.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement fa

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, en participation ou en qualité d'intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux activités d'études, de conseils, d'expertise, d'organisation, de planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financière, de contrôle, de gestion, de promotion et de réalisation dans tous les domaines relevant de:

-L'urbanisation et l'aménagement du territoire;

-La gestion de projets, le coaching individuel et collectif, le conseil stratégique et opérationnel, la politique et

la communication des entreprises;

-La conception, l'optimalisation et l'ingénierie;

-La construction;

-La commercialisation et la gérance;

-La promotion et la vente de produits et services divers et en particulier toute mission ressortissant de projets immobiliers comportant des caractéristiques spécifiques au niveau écologique et énergétique (énergies renouvelables).

La société pourra également avoir pour objet:

-L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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-La participation à la gestion, l'administration, le contrôle et l'assistance de toute société ou entreprise belge ou étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou commercial.

La Société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature en facilité de la même manière sa réalisation.

L'objet social peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Sociétés (ar1.559 CS) et moyennant l'accord du gérant unique ou de l'unanimité des gérants.

Article 4. Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS «18.600,00 eur.».

II est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième «

1/186ème » de l'avoir social, libérées à concurrence SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 eur).

Article 6. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la Société. Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par part sociale. La gérance peut suspendre les droits attachés aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige concemant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la société.

En cas de démembrement du 'droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier sauf accord unanime entre les intérressés.

Article 7. Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu entre associés, au profit du conjoint du cédant ou du testateur ou au profit des ascendants ou

descendants en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort sont

soumises à peine de nullité:

1/à un droit de préférence;

2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire, de l'héritier ou

du légataire.

a) droit de préférence:

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés, également par lettre recommandée.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat s'effectue à la valeur moyenne des fonds propres résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées statutaires précédant la cession ou le décés.

Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établit suivant le cas, d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.

Le prix est payable au plus tard dans l'année. Les formalités ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois de la notification qui leur a été faite du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

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b) agrément:

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III Gérance

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11. Représentation

La société est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un offficier

ministériel et en justice:

soit par un gérant

soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé.

Article 12. Rémunération

SI l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont déterminés en accord avec le gérant interressé, par décision des associés prise à la majorité

des voix.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la majorité des voix. Tout

traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant intérressé.

Les frais de déplacement et autre débours faits par les gérants pour le service de la société leur seront

remboursés par celle-ci sur simple production d'un état de frais certifié.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.

Article 13. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV Assemblée générale

Article 14. Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix excepté les cas où une majorité plus forte est requise

parla loi.

Article 15. Date

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de décembre à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siége social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à rassemblée.

Article 16. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblee délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18. Présidence - Délibérations - Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin suivant.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TiTRE VII Dispositions générales

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23. Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Titre VIII. Dispositions temporaires

Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin 2012.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de décembre 2012.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Boris SALVADOR, préqualifié.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit, sauf disposition dérogatoire prise par l'assemblée générale.

La société reprend tous les engagements souscrits à son nom depuis le 1er avril 2011.

4. Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

Pour extrait littéral conforme.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 09.01.2016 16011-0600-016

Coordonnées
DIVERSIS

Adresse
AVENUE BLONDEN 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne