DIVINI

Dénomination : DIVINI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 524.799.001

Publication

04/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte rnao 2.2

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : DIVINI

.51-4 ~1 oa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) "

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 4000 LIEGE, Vieille-Voie-de-Tongres, 38/21

Ob� et de l'acte : Constitution - Administration

Extrait d'un acte re�u le 5 f�vrier 2013, par Ma�tre Fr�d�ric BINOT, Notaire associ� � Oupeye, enregistr� �' Vis�, le 6 f�vrier 2013, registre 5 volume 213 folio 21 case 4 - sept r�les - sans renvoi, re�u 25 euros L'Inspecteur Principal ai. T. DEBATTY, dont il r�sulte que :

1. Mademoiselle DUPONT Delphine Claudine Ir�ne Josine, n�e � Saint Michel de l'Attalaye (Ha�ti) le 5 novembre 1984, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4000 Li�ge, Vieille-Voie-de-Tongres 38/21,

2, Monsieur NGUYEN Olivier Thanh, n� � Li�ge le 18 septembre 1973, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4550 Nandrin, Rue du Moulin de Falogne 10.

3, Monsieur ROLAND Thierry Alain Joseph, n� � Li�ge le 6 janvier 1963, �poux de Madame GRELA Colette Jeanine Fran�oise, n�e le 30 novembre 1965, domicili� � 4100 Seraing, Rue des Briqueteries 23.

Ont constitu� pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif � forme internationale dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL LANGUE VEHICULAIRE.

ARTICLE 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � DIVINE �. De son �tymologie cr�ole

� Di Yo Vini �, qui signifie �Dit leur de nous rejoindre�.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Vieille-Voie-de-Tongres 38/21. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu,

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, d�nomm�e � DIVINI � peut en tout temps �tre dissoute.

La langue fran�aise sera la langue v�hiculaire de l'association.

TITRE Il BUT ACTIVITES OBJECTIFS

ARTICLE 2.

L'association se veut cosmopolite, elle est d�nu�e de tout esprit de lucre, sans caract�re politique ou associ�, ni religieux, elle a pour but principal la mise en place d'un projet local et durable de d�veloppement agricole responsable (�cologique et �quitable) dans l'�thique de la permaculture (c'est-�-dire la conjonction des techniques traditionnelles et novatrices pour une agriculture �cologique en maintenant ou en restaurant la biodiversit� des �cosyst�mes, tout en facilitant la r�alisation du travail, en d�veloppant la qualit� de vie et les relations humaines) dont ie site pilote sera � Saint-Michel de l'Attalaye en Ha�ti.

Pour atteindre ses buts, l'association internationale essaie de cultiver une activit� artistique mensuelle: (conf�rence, d�bats, souper, exposition...) afin de promouvoir la culture aussi bien ha�tienne qu'autres, � travers des activit�s culturelles et �v�nementielles.

Mentionner sui la derniere page du Volet E Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Ses activit�s ont pour objectif, la p�rennit� et le bon d�roulement du projet qui s'articule autour de 5 grands axes :

1) PRODUCTIONS DE SEMENCES ET PEPINIERE / "BANQUE" DE SEMIS

*Pr�servation des vari�t�s de l�gumes, des plantes m�dicinales

" Reproduction et distribution de semis,

" Production de fruits et l�gumes

" Formation � la reproduction des semences dans le pays

2) AQUACULTURE ET PISCICULTURE.

" Elevage et commercialisation de vari�t�s s�lectionn�es de poissons

3) DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES.

" Utilisation de l'�nergie solaire pour l'alimentation de la ferme et pour la transformation des produits de la

ferme. En cas de possibilit�, production de la biomasse

*Formation dans l'utilisation des �nergies renouvelables appliqu�es � la ferme

4) CENTRE PEDAGOG1QUES

" Initiation � l'agro-�cologie d�s le plus jeune �ge

" Formations aux techniques de l'agro-�cologie et de la permaculture

5) D'ECHANGES CULTURELS

" L'Art en g�n�ral : musiques, expositions__

" Partage interculturel : conf�rences - d�bats, soupers...

6) ECO-TOURISME

" H�bergement et restauration

L'Association pourra d�velopper ses activit�s � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'Espace Economique Europ�en, L'Association pourra, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et conform�ment aux dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur, �tablir une repr�sentation locale dans tout pays ou groupe de pays.

L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'Association pourra poss�der, en pleine propri�t� ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens meubles ou immeubles,

L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci restent conformes aux lois et aux r�glements qui lui sont applicables et que leur produit soit affect� � la r�alisation de son objet.

L'Association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 3.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, tous majeurs d'�ges qui

partagent un projet commun et qui sont tous motiv�s par la p�rennit� du projet.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � deux.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

ARTICLE 4.

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant �.la

majorit� simple des voix.

Chaque membre effectif apporte son expertise technique en vue d'atteindre les objectifs fix�s par l'association. Les membres doivent avoir probit� morale, et d�vouement � la cause ha�tienne.

Les membres doivent aussi respecter et faire respecter les d�cisions et r�solutions adopt�es par le conseil d'administration.

Parmi les membres effectifs de l'association, on trouve :

a) les membres fondateurs : ce sont ceux qui ont cr�� l'association.

b) les membres agr��s comme effectifs post�rieurement � la constitution de l'association.

ARTICLE 5.

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MOD 2,2

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association, par le paiement d'une cotisation annuelle de minimum quarante euros, En outre, un membre adh�rent peut faire un don exceptionnel et peut contribuer � la bonne r�alisation des objectifs de l'association,

Parmi les membres adh�rents de l'association, on trouve donc notamment :

a) les membres bienfaiteurs, c'est-�-dire les personnes physiques ou morales qui versent un don exceptionnel � l'association.

b) les membres d'honneur, c'est-�-dire toute personne physique ou morale qui a fait un don ou l�gu� un bien � l'association, ou a apport� une contribution mat�rielle, intellectuelle ou morale d�cisive � la bonne r�alisation des objectifs de l'association. Mais aussi des personnes qui ont une notori�t� et qui la mettent au service de l'Association.

e) les membres partenaires, c'est-�-dire les structures avec lesquelles DIVINI entretient des rapports privil�gi�s et avec lesquelles des conventions de partenariat ont �t� conclues dans l'objectif de coop�ration nationale ou internationale.

Le membre adh�rent est invit� aux assembl�es g�n�rales ; il y a une voix consultative. Il re�oit le courrier d'information de l'association.

ARTICLE 6.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Toute organisation qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite. La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union, Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

La qualit� de membre peut �galement �tre accord�e � une personne morale, selon les modalit�s pr�vues ci-dessous. Chaque membre doit �tre l�galement constitu� selon les lois et les r�glementations du pays o� il est �tabli. Il doit se conformer � toutes les lois et r�glementations du ou des lieux oit il exerce ses activit�s.

Nul membre ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

L'appartenance � l'Association n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des membres.

L'association accueille tant les personnes physiques que les personnes morales selon les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. II n'y a pas de limitation du nombre d'adh�rents.

Les membres s'engagent � se conformer aux Statuts de l'Association, � son R�glement int�rieur ainsi qu'aux d�cisions d�ment adopt�es par l'Association, applicables � la cat�gorie de membres respective � laquelle ils appartiennent. Ils s'acquittent des cotisations,

ARTICLE 7,

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, fax ou courrier

�lectronique,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

ARTICLE 8.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'ass�ciation tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion,

Ils restent redevables du montant total de la cotisation due pour l'ann�e de sa d�mission ou de son

exclusion, ainsi que des r�tributions qui leur incombent.

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MOD 2.2

ARTICLE 9.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un.

Les membres ne peuvent recevoir aucun avantage mat�riel de la part de l'AISBL.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 10.

" Les cotisations participent aux frais g�n�raux, au bon fonctionnement de l'association et des activit�s qu'elle organise.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et des membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � quatre cents euros (400,00 � }.

L'organe d'administration peut autoriser le membre qui en fait la demande pr�alablement � fragmenter le paiement de sa cotisation.

La responsabilit� financi�re de chaque membre est strictement limit�e au montant de sa cotisation annuelle. Un fonds de roulement sera �tabli comme d�fini dans le R�glement int�rieur.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents sont invit�s � y participer avec voix consultative comme dit � l'article 5. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement absent, par le plus ancien et le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- Les modifications aux statuts sociaux.

- La nomination et la r�vocation des administrateurs.

- Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e.

- La d�charge � octroyer aux administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- Les exclusions des membres.

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13.

L'Assembl�e G�n�rale -Annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s de l'Association pendant l'exercice �coul�. Elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s. Elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget, Elle d�lib�re valablement sur toutes les questions port�es � l'ordre du jour,

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle se r�unit chaque ann�e, au plus tard le 28 f�vrier,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 14.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les membres par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins vingt jours � l'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e et/ou par courrier �lectronique, fax, moyennant accus� de r�ception dans ces deux derniers cas si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur, ou de dissolution de l'Association.

ARTICLE 15.

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif ou adh�rent et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 16.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. En outre, il ne pourra exister que trois membres effectifs par pays.

ARTICLE 17.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans te cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

Le R�glement d'Ordre Int�rieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalit�s qu'il d�termine, des proc�dures de vote particuli�res relatives � des mati�res sp�cifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres.

ARTICLE 18.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et sont port�es � la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier �lectronique,

Ces proc�s-verbaux sont �galement conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 20.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum deux administrateurs, membres effectifs

de l'association. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale,

Les administrateurs sont d�sign�s pour six ans. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e

G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

ARTICLE 21.

Le conseil d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e)

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, le secr�taire et �

d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents et le plus �g�.

ARTICLE 22.

Le conseil se r�unit, au moins deux fois par an sur convocation du pr�sident ou d'une majorit� simple d'administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement, un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur de son pays. Lorsque le pays a d�sign� deux repr�sentants; le membre pr�sent dispose automatiquement des deux voix.

Le repr�sentant sera porteur d'une procuration �crite (les t�l�copies et les courriers �lectroniques seront accept�s).

Un Administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

A d�faut de quorum, un nouveau conseil sera convoqu� end�ans la quinzaine avec le m�me ordre du jour, et pourra statuer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents. Le conseil statue � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

ARTICLE 23,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire etlou par courrier �lectronique,

ce dernier devant alors faire l'objet d'un accus� de r�ception, le tout, au moins vingt jours avant la date fix�e

pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

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Moa 2.2

ARTICLE 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 25.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 26.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actes de la gestion journali�re sont ceux qui sont n�cessaires au fonctionnement ordinaire de l'association. Ils recouvrent aussi l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale ou en conseil d'administration.

ARTICLE 27.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 28 des statuts.

ARTICLE 28.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, la repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent

l'association, sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE 29.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�, sauf d�cision contraire, � titre b�n�vole.

ARTICLE 30. Modification aux Statuts et Dissolution

A. Modification aux Statuts

Une Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, en ce compris les modifications � l'objet social de l'Association, que si l'objet de ces modifications est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e. Cette seconde assembl�e peut d�lib�rer valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Dans les deux cas pr�cit�s, une modification aux statuts ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

B. Dissolution et Liquidation

Une Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de la dissolution de l'Association que si les trois quarts de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus, Cette seconde Assembl�e d�lib�re valablement sur cette m�me question, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - Budgets et comptes

ARTICLE 31.

Les ressources de l'Association comprennent

1) les cotisations et les dons d'origine publique ou priv�e,

2) les subventions d'origine publique ou priv�e.

3) les recettes g�n�r�es par les �v�nements organis�s par Divin" ,

"

MOD 2.2

L'exercice comptable d�bute le premier septembre et se termine le trente-et-un ao�t de chaque ann�e. Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale le rapport moral et le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte � l'exercice pr�c�dent et le projet de budget pour l'exercice suivant, Cette approbation vaut d�charge pour les membres du conseil d'administration.

L'association doit tenir une comptabilit� conforme au droit belge et setcn le plan comptable l�gal. Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, le bilan financier est pr�sent� par le Tr�sorier ou � d�faut par le Pr�sident aux membres de l'association.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilit� des recettes et des d�penses pour l'enregistrement de toutes les op�rations et transactions effectu�es sur le compte de l'Association.

Le Commissaire aux Comptes et ou le Tr�sorier signent conjointement sur tous les documents d'entr�e et de sortie de fonds.

Le r�glement int�rieur peut pr�voir un montant maximum que le Tr�sorier peut d�caisser avec autorisation du Commissaire aux Comptes.

Tout abus ou d�tournement des fonds ou de biens appartenant � DIVINI feront l'objet de sanctions disciplinaires pr�vues par le r�glement int�rieur sans pr�judice d'une poursuite judiciaire devant le Tribunal comp�tent eu �gard au si�ge social de l'AISBL.

L'assembl�e g�n�rale met en devoir le Conseil d'administration de g�rer le budget de mani�re � ce que l'Association ne tombe pas en d�ficit. S'il appara�t que cette situation va ou est susceptible de se produire, le Conseil d'administration doit informer le Pr�sident qui convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Le Secr�taire formule des propositions � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pour y rem�dier et l'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions n�cessaires pour maintenir la solvabilit� de l'Association ou en dernier recours dissoudre celle-ci.

tu

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

L. ARTICLE 32.

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

'e modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple

2 - des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

e TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES.

b

rm ARTICLE 33.

>I L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente-et-un ao�t. eLe compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

e l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

en ARTICLE 34. Commissaires aux Comptes

NDans la mesure o� elle y est l�galement oblig�e, l'Association nommera des Commissaires aux comptes

pour la p�riode d�termin�e par la loi applicable et qui pourront �tre r��lus. Les Commissaires examinent les �livres de l'Association au moins une fois par an et pr�sentent un rapport sur les comptes annuels � l'Assembl�e

G�n�rale Annuelle. Si l'Association n'est pas l�galement oblig�e de nommer des Commissaires aux comptes,

c:: l'Assembl�e G�n�rale organisera l'examen des livres de l'Association et le rapport des comptes.

TS Application des dispositions du droit des soci�t�s � tous les commissaires.

et

Elle d�terminera la dur�e de leurs mandats.

., Les membres de l'AISBL perdent leur droit d'acc�s � tous les actes et documents de l'AISBL d�s qu'elle est

et contr�l�e par un commissaire

et

et ARTICLE 35.

te

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

to ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36.

et Dans tous les c�s de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

:r. se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable � d�signer par l'assembl�e g�n�rale,

e

Ce ARTICLE 37.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

IY1 neuf cent vingt et un r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

D�signation des administrateurs.

Les fondateurs d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents ou repr�sent�s, et qui acceptent le mandat qui leur est confi� :

- Mademoiselle DUPONT Delphine, pr�nomm�e,

- Monsieur NGUYEN Olivier, pr�nomm�,

R�serv�

eu

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B suite

- Monsieur ROLAND Thierry, pr�nomm�.

Leur mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

R�union du Conseil d'Administration.

N Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident

* Monsieur NGUYEN Olivier, pr�nomm�, pour une dur�e renouvelable de 9 mois, ici pr�sent et qui accepte.

Vice-pr�sident :

* Monsieur ROLAND Thierry, pr�nomm�, pour une dur�e �gale � son mandat d'administrateur, Monsieur

ROLAND, ici d�ment repr�sent�, qui accepte ledit mandat.

BI Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne : Mademoiselle DUPONT

Delphine, pr�nomm�e, pour une dur�e de six ans. Elle ne pourra engager l'association que pour un montant

� maximum de mille cinq cents euros (1.500 � ).

Ici pr�sente et qui accepte.

CI Reprise d'engagements.

Le Conseil d'administration, ici r�uni, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler septembre 2012 jusqu'� ce jour par Mademoiselle DUPONT, pr�cit�e, au nom de l'association en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Fr�d�ric BINOT

Notaire associ� � Oupeye

Documents d�pos�s en m�me temps Exp�dition de l'acte constitutif du 5 f�vrier 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015

��MOD. 2.2

\(r3(tai 17: Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II MLF 01

N� d'entreprise : 0524.799.001

D�nomination : DIVIN!

(En entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Vieille-Vole-de-Tongres 38 bo�te 21, 4000 Li�ge 1, Belgique

()blet de l'acte : Extrait de la d�cision du conseil d'administration -engagement financier; Changement du si�ge social sur d�cision du conseil d'administration

Texte :

D'un proc�s-verbal du conseil d'administration, r�uni en assembl�e g�n�rale extraordinaire le lundi 25 mai 2015, il ressort que :

1. Madame Delphine DUPONT, charg�e de la gestion journali�re, pourra d�sormais engager l'association jusqu'� un montant maximum de 3.000,00 EUROS par op�ration.

2. Le si�ge social est transf�r� � 4400 Mons-Lez-Li�ge, rue Vall�e n�1/A. Ces modifications prennent effet imm�diatement.

DUPONT Delphine,

Administrateur � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DIVINI

Adresse
VIEILLE-VOIE-DE-TONGRES 38, BTE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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