DJO

Société en commandite simple


Dénomination : DJO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 578.967.165

Publication

09/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : rue, Q 6 9, d 6 e

Dénomination

(en entier) : DJO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Royale 35/1 - 4690 Bassenge

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil quatorze ,

le seize décembre

Entre les soussignés :

1)Madame Jocelyne Dequeker.(NN : 55051537277) , demeurant à 4690 Bassenge, rue Royale 35/1; 2) Monsieur Christian Devos (NN :., demeurant rue du Premier Mai 4/31 à 412 Ougrée.

Il a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit

STATUTS

ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de « DJO ».

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité.

Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Le soussigné de seconde part est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que

jusqu'à concurrence de son apport.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège social est établi à 4690 Bassenge, rue Royale 35/1

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée

aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

'Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises

'Secrétariat général

" Assistance administrative

" Rédaction de rapport

" Encodage, dactylographie, classement, gestion de dossier

'Conseil en gestion et en secrétariat

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser je développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet le 01/01/2015.

Elle n'est pas dissoute par fa faillite, la déconfiture des associés commanditaires ou des associés

commandités,

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 100,00 EUR, Il est représenté par cent parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à fa société d'une somme en espèces de nonante euros. Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare apporter fa commandite en une somme de dix euros qui est mise immédiatement à fa disposition de la société.

II en résulte que les commandites sont entièrement versées.

En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à mille euros, il est attribué :

1.à Madame Dequeker, soussignée sub I, nonante cinq (95) parts sociales entièrement libérées; 2.à Monsieur Devos , soussigné sub 2, cinq(5) parts sociales entièrement libérées.

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d'exister avec les héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme gérant.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART

Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

1)la désignation précise de chaque associé et du nombre.de parts lui' appartenant;

2}l'indication des versements effectués ;

3)les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

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ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS

Madame Dequeker, soussignée sub 1, est seul gérant de la société.

A ce titre, elle détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires,

ARTICLE 11 - SIGNATURES

La signature sociale appartient au gérant et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par le gérant dans les limites fixées par cette dernière conformément à l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité, A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13 - REMUNERATION

Le mandat des associés commandités sera ou non rémunéré.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi de juin à 20 heures et pour la première fois, à cette date, en 2016. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants, Des assemblées générales spéciales et extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur fes propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 17 - DELIBERATION

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

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Réservé

.au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet

- les modifications statutaires,

- la dissolution anticipée de la société,

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires,

- les modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL- REPARTITION

Le premier exercice social commence le 01/01/2015 pour se clôturer le 31/12/2015

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider 1.d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;

2.toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit,

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ARTICLE 21 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE 22 - REPARTITION

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la société.

Ainsi fait à Bassenge, en triple exemplaire,

Le 16/12/2014.

L'associé commandité L'associé commanditaire,

Dequeker Jocelyne Devos Christian







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DJO

Adresse
RUE ROYALE 35/1 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne