DLM NETTOYAGE

Dénomination : DLM NETTOYAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.920.547

Publication

09/04/2013

��N� d'entreprise : ()5U-1- Ci 9,0" 1-1 Le Greffier d�l�gu�,

D�nomination Monique COUTELIER

(en entier) : DLM NETTOYAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4900 SPA, AVENUE JEHIN DESCHAMPS 9 (adresse compl�te)

Obfet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, rue Xhrouet 47, le vingt-six mars deux mille treize, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que : 1) Monsieur MINET Didier, Georges, Andr�, n� � Spa le quatre mai mil neuf cent soixante-trois, �poux de Madame NAA Annick, domicili� � 4900 Spa, Avenue Jehin Deschamps 9 ; et 2) Monsieur MINET Lok, Marie, Patrick, n� � Verviers le vingt-deux novembre mil neuf cent nonante-et-un, c�libataire, domicili� � 4900 Spa, Avenue Jehin Deschamps 9 ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "DLM NETTOYAGE", dans laquelle ils ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivant

A. SOUSCRIPTION :

1) Monsieur MINET Didier a souscrit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS euros (18.500,00 � ), soit CENT: QUATRE-VINGT-CINQ (185) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2) Monsieur MINET Lo�c a souscrit pour CENT euros (100,00 � ), soit UNE (1) part sociale sans d�signation' de valeur nominale.

B. LIBERATION

1) Monsieur MINET Didier a lib�r� la somme de SIX MILLE CENT SOIXANTE-SIX euros SOIXANTE-SEPT cents (6.166,67 � ).

2) Monsieur MINET Lo�c a lib�r� la somme de TRENTE-TROIS euros TRENTE-TROIS cents (33,33 � ).

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX

CENTS euros (6.200,00 � ), et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

C. REMUNERATION :

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont

souscrites, savoir :

- Monsieur MINET Didier : CENT QUATRE-VINGT-CINQ parts sociales (185 P.S.)

- Monsieur MINET Lo�c: UNE part sociale (1 P.S.)

- TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186 P.S.)

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�,

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "DLM:

NETTOYAGE".

Le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Avenue Jehin Deschamps 9, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Verviers.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences, si�ges administratifs

ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s,

n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions !�gales ou r�glementaires qui

soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des

activit�s suivantes :

- Nettoyage sanitaires ;

- Nettoyage de toutes surfaces (locaux, installations, toitures, trottoirs, fa�ades, etc.) et toute op�ration

quelconque ayant trait au nettoyage de ces surfaces ;

- Vente au d�tail de tousproduits de nettoyage.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pas� ou G

Le Greffier Greffe

MOD WORD 11.1

re du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 8 MARS 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

� .k La soci�t� a �galement pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitu� par les immeubles qu'elle pourrait acqu�rir, faire b�tir ou transformer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � le favoriser.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 E).

II est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, Les parts sociales sont nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient :

1 �Ia d�signation de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2�l'indication des versements effectu�s;

3�Ies cessions ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par c�dant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les g�rants et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Chaque g�rant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�.

Chaque g�rant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment contracter des emprunts et constituer hypoth�que, devront �tre ex�cut�es par les g�rants agissant conjointement.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour la S.P.R.L. DLM NETTOYAGE - le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Chaque g�rant pourra d�l�guer certains pouvoirs biens d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non. Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable

L'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations du ou des g�rant(s).

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

Un g�rant ne pourra ni pour lui-m�me ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social, sauf d�rogation expresse accord�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

La surveillance de la Soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend tel recours obligatoire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la Soci�t�. Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de juin, � dix-sept heures, annuellement.

Volet B Suite

Si ie jour choisi pour l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle se r�unira le premier jour ouvrable suivant,

� la m�me heure.

En outre, un g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents,

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant,,-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de ia m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s). g�rant(s).dressera(ont) un inventaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes actives et passives de la soci�t� et il(s) formera(ont) les comptes annuels.

La g�rance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� aux associ�s, un

mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rant(s) et du commissaire �ventuel.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice, sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de

r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la r�mun�ration du capital,

La Soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Pour le surplus, les associ�s seront soumis aux dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Le premier exercice social, qui commence le jour du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des

pr�sentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au le premier samedi du mois de juin deux mille

quatorze, � dix-sept heures.

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

" A �t� nomm� en qualit� de g�rant non-statutaire, sans limitation de dur�e, Monsieur MINET Didier pr�nomm�, lequel a d�clar� accepter cette nomination.

" Son mandat sera r�mun�r�,

" Il ne sera pas nomm� de commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas les crit�res pr�vus par la loi, Les associ�s fondateurs ont d�clar� que toutes les op�rations effectu�es et l'activit� exerc�e par eux-m�mes

depuis le premier mars deux mille treize, en relation avec l'objet social, l'ont �t� pour compte de la � soci�t� pr�sentement constitu�e, qui les reprend d�s sa constitution, ces dites op�rations et activit� �tant r�put�es r�alis�es � la perte et/ou au profit exclusif de la soci�t� depuis le premier mars deux mille treize.

En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs ont marqu� express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique.

Les associ�s fondateurs ont convenu de nommer en qualit� de mandataire pour effectuer toutes op�rations li�es � la Banque Carrefour des Entreprises ; EXFICO s.c. SPRL, rue du Centre 107 � 4800 Verviers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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au

Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associ� Louis-Philippe GUYOT

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire ' associ� Louis-Philippe GUYOT, de r�sidence � Spa, le vingt-six mars deux mille treize.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 23.07.2015 15348-0518-012

Coordonnées
DLM NETTOYAGE

Adresse
AVENUE JEHIN DESCHAMPS 9 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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