DM ARCHITECTURE

Dénomination : DM ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 518.989.986

Publication

08/09/2014

��Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� *14166230*

au

Moniteur

belge

28 AOUT 201C

Greffe

N� d'entreprise : 0518989986

D�nomination

(en entier) : DM ARCHITECTURE

(en abr�g�) "

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabili� limit�e

Si�ge : Rue de l'Ecluse, 37 - 4600 VISE

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal du conseil de g�rance du 05/06/2014 - transfert du si�ge social

Le g�rant accepte le transfert du si�ge social, � partir de ce jour, � l'adresse suivante ; Clos de la Bergerie, 8 � 4130 TILFF.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Le proc�s-verbal a �t� r�dig� s�ance tenante, lu et approuv� par le Membre du Bureau, conform�ment � la loi.

La s�ance est lev�e � 19 heures 05'.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

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Mot

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D i 14isr,;

Greffe

N� d'entreprise : 542

D�nomination

(en entrer) : DM ARCHITECTURE

abr�e

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�g� : 4600 VISE, rue de l'Ecluse, 37

(adresse compiete)

" 13090935* 111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 28 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Monsieur MARRINI Jean-Luc Marino Tanino, n� � Hermalie-sous-Argenteau, le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-six, Architecte inscrit au tableau de l'Ordre de la Province de Li�ge, domicili� � 4600 VISE, rue de l'Ecluse, 37, Num�ro national 66072829311.

A constitu� une soci�t� ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Le comparant d�clare constituer une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " DM ARCHITECTURE ",

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de soixante et un mille six cents euros (61.600 � ), � repr�senter par six cent seize (616) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / six cent seizi�me de l'avoir social.

B. SOUSCRIPTION,

Le comparant d�clare souscrire aux six cent seize (616) parts sociales au moyen :

- d'un apport en nature de quarante-trois mille euros (43.000 � ) qui sera r�mun�r� par quatre cents trente

(430) parts sociales de la soci�t� � DM ARCHITECTURE �.

- d'un apport en num�raire de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) qui sera r�mun�r� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

C. LIBERATION

I) APPORT EN NATURE

a- Rapports

1) Rapport du R�viseur

La soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �HEYNEN, NYSSEN & C��, r�viseur d'entreprises, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, rue du Parc, 691a, repr�sent�e par Monsieur Fabien HEYNEN et par Monsieur Didier NYSSEN r�viseurs d'entreprise, a dress� en date du dix-sept janvier deux mille treize, le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s, Ce rapport dont un exemplaire demeurera ci-annex�, conclut dans les termes suivants

� L'apport que Monsieur Jean-Luc MARRINI se propose d'effectuer � l'occasion de la constitution de la S.P.R.L. � DM ARCHITECTURE � consiste en 12 actions de la S.A. BUREAU D'ARCHITECTES AUDEX, dont mention au point 3 de notre rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au jour de l'acte authentique de constitution. L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'�valuation de rapport.

L'ensemble de l'apport de Monsieur Jean-Luc MARRINI a �t� �valu� par le fondateur � 43,000,00 E.

La r�mun�ration propos�e pour cet apport consiste en la cr�ation de 430 parts sociales sans d�signation de

_ valeur nominale attribu�es � Monsieur Jean-Luc MARRINI pour un total de 43,000,00 � .

rvlentionner sur la dern�re page dei Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Noni et signature

k.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

- la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. �

2) Rapport du fondateur

On omet

b- Description de l'apport

Monsieur MARRINI Jean-Luc d�clare lib�rer sa souscription en nature par l'apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e de douze (12) actions de la soci�t� civile � forme d'une soci�t� anonyme � BUREAU D'ARCHITECTES AUDEX �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Raikern, 8, TVA num�ro 877.056.677. RPM Li�ge.

c- Conditions des apports

On omet

Il) APPORT EN NUMERAIRE

Monsieur MARRINI Jean-Luc d�clare lib�rer sa souscription en num�raire � concurrence de 1201186 �mes par un apport en num�raire de douze mille euros (12.000 � ).

Les fonds affect�s � la lib�ration de l'apport en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de BELFIUS BANQUE SA sous le num�ro BE19 0688 9656 9512,

D, REMUNERATION,

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Monsieur MARRINI Jean-Luc six cent seize (616) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, dont quatre cent trente (430) parts lib�r�es pour la totalit� par un apport en nature et cent quatre-vingt-six (1 66) parts lib�r�es pour 120!186 �mes par un apport en num�raire.

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL,

Le comparant d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de soixante et un mille six cents euros (61.600 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) quatre cent trente (430) parts ont �t� lib�r�es pour la totalit� par un apport en nature et cent quatre-vingt-six (186) parts lib�r�es pour 1201186 �mes par un apport en num�raire,

ll. STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "DM ARCHITECTURE",

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4600 VISE, rue de l'Ecluse, 37.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, au sens le plus targe, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activit�s apparent�es � cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Les activit�s vis�es sont notamment l'�laboration de plans, de cahiers de charges, de m�tr�s, la direction de chantiers, le management de projets, r�alisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du b�timent (�tude de stabilit� et techniques sp�ciales), relev�s, topographie, urbanisme, am�nagement du territoire, �tudes structurelles, r�novation urbaine, op�rations de d�veloppement rural et de d�veloppement durable, expertises au sens large, architecture d'int�rieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, responsable PEB (performance �nerg�tique du b�timent), design, sculpture et peinture d'art int�gr�e � l'architecture, la d�coration ainsi que les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et son arr�t� royal d'ex�cution relatif � la coordination de la s�curit� et de la sant� au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture sont exclusivement r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte,

La soci�t� peut �galement accomplir des actes d'architectures � l'�tranger.

Pour r�aliser son objet social, la soci�t� pourra, selon les modes qui lui para�tront appropri�s � l'exception des actes commerciaux, entreprendre des op�rations financi�res � caract�re civil qu'elles soient mobili�res ou immobili�res, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra �galement conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, contracter des pr�ts.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� a l'obligation de respecter les prescrits l�gaux et d�ontologiques et toutes les clauses des pr�sents statuts doivent s'interpr�ter en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte et les lois qui la r�gissent. La soci�t� et tous les associ�s qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

Elle ne peut d�tenir de participation que dans d'autres soci�t�s ou personnes morales � caract�re exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la fonction d'architecte, Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital est fix� � soixante et un mille six cents euros (61.600 � ).

Il est repr�sent� par six cent seize (616) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacun un/six cent seizi�me de l'avoir social.

Associ�s

A tout moment, soixante pourcent (60 %) au moins des parts sociales devront �tre d�tenues par des personnes physiques, architectes inscrits � un tableau de l'Ordre des Architectes. A condition d'en avoir pr�alablement averti le Conseil provincial de ['Ordre des Architectes, la soci�t� pourra ouvrir son acc�s � d'autre(s) soci�t�(s), quelle que soit leur forme sociale, � condition que cette soci�t� tierce exerce une activit� compatible avec la profession d'architecte et que ses statuts soient compatibles avec la d�ontologie des architectes.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, architectes inscrits � l'un des tableaux de l'ordre des architectes nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en-dehors d'eux,

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de mise sous un r�gime d'administration provisoire ou de sa faillite ou d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non, pourvu que ces personnes soit elles-m�mes architectes et habilit�es � exercer cette profession, si les actes qu'elles sont amen�es � poser rel�vent de la profession d'architecte.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination,

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le deuxi�me jeudi de mars � vingt heures.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'ann�e suivante.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale, qui pourra notamment te r�partir entre tes parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie,

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Volet El - Suite

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

Le ou les liquidateurs doivent �tre architectes personnes physiques inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.

Les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Moyennant l'accord pr�alable du ma�tre de l'ouvrage quant � l'identit� du continuateur, ces contrats seront continu�s par le(s) architecte(s) qui �tai(en)t associ�(s) de la soci�t� au moment de sa dissolution en respectant ledit caract�re intuitu personae.

Si, apr�s dissolution de la soci�t�, tous les architectes qui la composaient ou une partie d'eux cessent leurs activit�s, fes contrats seront alors continu�s par le cessionnaire qu'aura alors choisi le ou les architecte(s) cessant les activit�s en concertation avec les clients concern�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

111- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier janvier deux mille treize, � la seule et unique condition de l'obtention des accords des co-contractants et, ou, ma�tres d'oeuvre concern�s.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier janvier deux mille treize) pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mars deux mille quinze.

2) Nominations :

L'assembl�e ;

- d�cide de nommer un g�rant ordinaire;

- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur MARRINI Jean-Luc, num�ro national 66072829311, ici pr�sent et qui accepte,

- d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e,

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der

� la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire, le rapport du fondateur sur

l'apport en nature et le rapport du r�viseur sur l'apport en nature.

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Moniteur ~belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dry representer la personne morale t l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
DM ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE L'ECLUSE 37 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DM ARCHITECTURE

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