DMD ECO-ENERGIE

Société anonyme


Dénomination : DMD ECO-ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.581.016

Publication

03/10/2014
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Volet: B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0452.581.016

Dénomination

(en entier) : DMD ECO-ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Pery, 10 - 4550 Nandrin

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation - nomination d'administrateur

L'assemblée générale des actionnaires, tenue le 23 septembre 2014, a décidé de révoquer le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier Dunon, domicilié à 4680 Oupeye, rue du Tiège, 131, avec effet immédiat.

Pour pourvoir au remplacement de Monsieur Dunon, l'assemblée générale a nommé Monsieur Guy Moreau, domicilié à 4550 Nandrin, Rue du Péry, 10, qui a accepté. Son mandat est gratuit. Il se terminera immédiatement après l'assemblée ayant à statuer sur les comptes de 2017.

M. Dysseleer

Administrater délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 30.12.2013 13703-0104-013
26/07/2013
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Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0452.581.016

Dénomination

(en entier) : DMD ECO-ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Pery, 10 4550 MANDRIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déminssion de deux administrateurs, Nomination d'un nouvel administrateur, Désignation de l'administrateur délégué (Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2013)

Le Président donne lecture de l'ordre du jour :

1,Démission de deux administrateurs

2.Nomination d'un nouvel administrateur ;

3.Désignation de l'administrateur délégué ;

1ère résolution : L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Guy Moreau et de Madame Laurie VAN VAECK de leur poste d'administrateur,

2ème résolution : L'assemblée générale nomme Monsieur Olivier DUNON, domicilié à 4680 OUPEYE, rue du liège 131, au poste d'administrateur. Ce mandat prendra effet le 30 juin 2013 à 00h00, pour une durée de six ans, C'est un mandat à titre gratuit.

3ème résolution : Monsieur Dyssefeer est nommé en tant qu'administrateur-délégué de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

Fait à Nandrin, le 30juin 2013.

Marc Dyssefeer , Olivier Dunon

Président Secrétaire

14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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' N° d'entreprise : 0452.581.016 Dénomination

(en entier) : DMD ECO-ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Pery, 10 4550 NANDRIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déminssion d'un administrateur et Nomination d'un nouvel administrateur (Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2013)

Le Président donne lecture de l'ordre du jour

].Démission de l'administrateur ;

2.Nomination d'une nouvelle administratrice ;

]ère résolution : Suite à !a réception du courrier de Monsieur Olivier DUNON, nous acceptons sa démission, avec effet au 06/05/2013 à minuit.

Ume résolution : L'assemblée générale nomme Madame Laurie VAN VAECK, domioiliéeà 4680 OUPEYE, rue du Tiège 131, au poste d'administratrice. Ce mandat prendra effet au 06 mai 2013 à 00h00, pour une durée de six ans, C'est un mandat à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00, après lecture et approbation du présent procès-, verbal.

Fait à Nandrin, le 6 mai 2013.

Guy Moreau ,

Président

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 23.12.2014, DPT 13.01.2015 15011-0375-013
26/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.12.2012, DPT 19.02.2013 13043-0215-011
25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2012, DPT 19.02.2013 13043-0214-011
26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0452.581.016 Dénomination (en entier)" CARILLON (en abrégé)'

Forme juridique Société anonyme

Réservé

au

Moniteur

belge

DepOse au greff u

Tribunal de Commer de Huy, le

~ i; N~~ 2012

Le Gr ier

Gre e

Siège : rue du Péry 10 à 4550 Nandrin

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  CHANGEMENT DE L'OBJET SOCIAL  SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR  AUGMENTATION DE CAPITAL  ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé le 12 novembre 2012 par le Notaire Patrick SMETZ à Liège-Bressoux, en cours d'enregistrement au 6 ème Bureau de Liège, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: Changement de la dénomination sociale

L'assemblée décide que la société anonyme actuellement dénommée « CARILLON», sera dorénavant

dénommée « DMD ECO-ENERGIE».

En conséquence de la modification qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article premier des statuts en

remplaçant le texte existant par le texte suivant :

"La société adopte la forme d'une société anonyme et la dénomination sociale ; « DMD ECO-

ENERGIE»."

DEUXIEME RESOLUTION: Transfert du siège social

L'assemblée confirme la décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf avril deux mille douze, publiée aux annexes du Moniteur belge du premier juin suivant sous le numéro 2012-06-01/0098559, de transférer le siège social de la société de 1840 Londerzeel, Stationstraat, 82 à 4550 Nandrin, rue du Péry, 10. En conséquence de la modification qui précède, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article trois des statuts en remplaçant le texte existant par le texte suivant :

" Le siège social est établi à 4550 Nandrin rue du Péry, 10"

TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'objet social

L'assemblée dépose sur le bureau le rapport spécial établi par le conseil d'administration sur la proposition de modification de l'objet social.

A ce rapport daté du seize octobre deux mille douze, est jointe une situation arrêtée à la date du vingt-huit septembre deux mille douze, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois, tous deux demeurant annexés aux présentes.

Ceci exposé, ('assemblée décide de modifier l'article quatre des statuts en remplaçant le texte de l'article quatre des statuts par le texte suivant :

«La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui les activités suivantes :

- la réalisation d'audit énergétique PAE (procédure d'avis énergétique), de certification PEB (bâtiments neufs et existants), de certificat énergétique, l'activité de responsable PEB, de conseil en rénovation de bâtiment, l'expertise en confort domestique (ventilation, confort thermique, lumière, acoustique,...) l'expertise en réduction de coûts énergétiques;

- la consultance, le conseil et l'expertise dans le domaine de l'énergie en général et en particulier de la performance énergétique, des économies, des énergies renouvelables, des systèmes énergétiques non polluants et des techniques de protection de l'environnement;

- l'étude, l'analyse, le contrôle et la certification de toute technique et/ou systèmes constructifs associés aux performances énergétiques des bâtiments et à l'utilisation rationnelle de l'énergie;

- les activités d'audit général;

- toutes les activités relatives à la production, l'achat, la vente, l'échange, le stockage, la distribution, la

transformation de toutes les formes d'énergie.

i,1a^,,onrrar sur la dernrere page du Volet B Au recto Nom et qualitr rlu "utan;. +." _trnnie'tant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir .j: " r,pfe.cc1" er la personne morale á r egard des tiers

Au verso Nom et s gnatQ''.

Annexes du Moniteur belge

26/11/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à l'écologie et à l'environnement.

- l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'énergie solaire (thermique, photovoltaïque), le chauffage sous toutes ses formes (électricité, pompe à chaleur, pellets, etc ), la climatisation, la ventilation.

- la construction générale de bâtiments (travaux publics ou privés) et toutes activités connexes;

- l'activité de consultance et d'intermédiaire en commerce dans les secteurs de la construction, de l'énergie et toutes activités précitées ou connexes.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, économiques, juridiques, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation;

La société peut également effectuer toutes opérations à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ;

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »

QUATRIEME RESOLUTION : Modification de la forme des titres et suppression des titres au porteur. L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour l'adapter á la suppression des titres au porteur en application de l'article 9 de la loi du quatorze décembre deux mille cinq portant suppression des titres au porteur.

Le texte de l'article 5 est donc remplacé par le texte suivant:

«Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Le titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés,

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. »

CINOUIEME RESOLUTION: augmentation de capital

a) Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'entreprises sur rapport en nature

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de la société "SPRL HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises" représentée par Monsieur Philippe HAULT, gérant, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, dressés respectivement les 16 octobre 2012 et 15 octobre 2012, chacun des actionnaires reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport dressé par la société "SPRL HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises" représentée par Monsieur Philippe HAULT, gérant, en date du 15 octobre 2012, conclut dans les termes suivants:

" VI. CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation de capital de la SA "CARILLON" à concurrence de 31.000, 00 e par apport d'une créance de 31.000, 00 e détenue sur la SA "CARILLON" par ses trois actionnaires, Messieurs Olivier DUNON, Guy MOREAU et Marc DYSSELEER.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de leurs apports en nature, Messieurs Olivier DUNON, Guy MOREAU et Marc DYSSELEER recevront globalement 1.250 parts sociales nouvelles de la SA "CARILLON" qu'ils répartiront entre eux dans la même proportion que celle dans laquelle ils détenaient respectivement les parts sociales anciennes de la SA "CARILLON".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes, participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Herstal, le 15 octobre 2012

SPRL "HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises" représentée par Philippe HAULT, gérant. "

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente et un mille euros (31.000,00 E) pour porter le capital de trente et un mille euros (31.000,00 E) à soixante-deux mille euros (62.000,00 E) par apport en nature, par la création de mille deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que Ies actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du jour de I'apport.

Cette augmentation de capital est réalisée par les apports en nature effectués au profit de la SA "CARILLON" par ses trois actionnaires, Messieurs Olivier DUNON, Guy MOREAU et Marc DYSSELEER, d'une créance en compte courant de trente et un mille euros (31.000,00 E) qu'ils détiennent sur la SA "CARILLON". Cette créance est détenue par les trois actionnaires dans la même proportion que celle dans IaqueIle ils détiennent respectivement Ies actions de la SA "CARILLON".

Cette augmentation de capital est entièrement souscrite et Iibérée en nature par apport de la dite créance.

b) Réalisation de l'apport en nature

Messieurs Olivier DUNON, Guy MOREAU et Marc DYSSELEER, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la SA "CARILLON" et faire l'apport en nature suivant:

une créance en compte courant de trente et un mille euros (31.000,00 E) qu'ils détiennent sur la SA "CARILLON", Cette créance est détenue par les trois actionnaires dans la même proportion que celle dans laquelle ils détiennent respectivement Ies actions de la SA "CARILLON".

Rémunération:

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué:

- à Monsieur Olivier DUNON, prénommé, 416 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que Ies actions existantes et participant aux résultats de la société à. partir du jour de l'apport;

- à Monsieur Guy MOREAU, prénommé, 417 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du jour de l'apport;

- à Monsieur Marc DYSSELEER, prénommé, 417 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du jour de I'apport.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de I'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que:

- l'augmentation de capital de trente et un mille euros (31.000,00 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de SOIXANTE-I EUX MILLE EUROS (62.000,00 E) représenté par DEUX

MILLE CINQ CENTS (2.500) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un deux mille

cinq centième (1/2.500 ème) de I'avoir social.

d) Modification des statuts et coordination pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, I'assemblée décide de modifier l'articIe 5 des statuts en remplaçant le texte actuel par le texte suivant:

" Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62,000, 00 E) représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré."

SIXIEME RESOLUTION: Adoption de nouveaux statuts en français suite au transfert du siège social de la région flamande vers la région wallonne.

L'assemblée décide, sans changement de sa personnalité juridique, d'adapter les statuts actuellement libellés en néerlandais pour Ies libeller en français.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEG E - OBJET - DUREE

Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination «DMD ECO-ENERGiE».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention "société anonyme" ou les initiales

"SA".

Siège social

Le siège social de la société est établi à 4550 Nandrin, rue du Péry, 10.

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Oblet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à;

{r La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui les activités suivantes :

- la réalisation d'audit énergétique PAE (procédure d'avis énergétique), de certification PEP (bâtiments neufs et existants), de certificat énergétique, l'activité de responsable PEB, de conseil en rénovation de bâtiment, l'expertise en confort domestique (ventilation, confort thermique, lumière, acoustique,...) l'expertise en réduction de coûts énergétiques;

- la consultance, le conseil et l'expertise dans le domaine de l'énergie en général et en particulier de la performance énergétique, des économies, des énergies renouvelables, des systèmes énergétiques non polluants et des techniques de protection de l'environnement;

- l'étude, l'analyse, le contrôle et la certification de toute technique et/ou systèmes constructifs associés aux performances énergétiques des bâtiments et à l'utilisation rationnelle de l'énergie;

- les activités d'audit général;

- toutes les activités relatives à la production, l'achat, la vente, l'échange, le stockage, la distribution, la transformation de toutes les formes d'énergie.

- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à l'écologie et à l'environnement.

- l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'énergie solaire (thermique, photovoltaïque), le chauffage sous toutes ses formes (électricité, pompe à chaleur, pellets, etc), la climatisation, la ventilation,

- la construction générale de bâtiments (travaux publics ou privés) et toutes activités connexes;

- l'activité de consultance et d'intermédiaire en commerce dans les secteurs de la construction, de l'énergie et toutes activités précitées ou connexes.

Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, économiques, juridiques, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation;

La société peut également effectuer toutes opérations à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ;

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »

Durée

La société a une durée illimitée.

CAPITAL - ACTIONS

Capital

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 E) représenté par deux mille cinq

cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré.

ADMINISTRATION

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non de la société.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

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Administration interne

a) général :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

6) comité consultatif- comité de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut composer un comité de direction, dont Ies membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine son pouvoir et fonctionnement. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

c) gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision

du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.

De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées,

La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est administrateur,

le titre "d'administrateur délégué",

d) délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de

cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation externe

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques)

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il ait été nommé comme administrateur-délégué.

- soit, en dehors des pays de l'Union Européenne, par un seul administrateur;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par les membres du comité de direction, agissant seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil d'administration.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat,

ASSEMBLER GENERALE DES ACTIONNAIRES

Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents

ou dissidents.

Assemblée annuelle

L'assemblée ordinaire, nommée assemblée annuelle, se tiendra le troisième vendredi du mois de novembre à

dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.

Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou autre endroit indiqué dans tes convocations.

Convocation - Forme - Délai

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. II n'y a

pas lieu de justifier des convocations 'lorsque tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Délibération - Résolutions

Il ne pourra être délibéré par I'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les

actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que le Code des sociétés n'exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité, En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions, Dans le cadre de cette procédure, le Conseil d'administration transmet aux actionnaires, aux porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom et aux titulaires de certificats nominatifs, aux administrateurs, au(x) commissaire(s), un document reprenant l'ordre du jour de l'assemblée projetée et Ies propositions de résolutions, par lettre, par fax, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Ce document devra être renvoyé dans un délai de vingt jours ouvrables à dater du jour de l'envoi (le cachet de la poste faisant foi) au siège social de la société ou tout autre adresse mentionnée dans le documents. A défaut de recevoir le consentement écrit de tous les actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs, administrateurs et commissaire(s), le(s) point(s) à l'ordre du jour sont censés être rejetés dans leur intégralité.

Droit de vote - Puissance votale

Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet se termine le trente juin de chaque année. (...)

AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, I'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

I. le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2. sauf cas exceptionnel, à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non

encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette

distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende, moyennant le

respect des dispositions contenues dans le Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les modalités à ce sujet sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés_

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci,

A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs. Ils ont tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation particulière par l'assemblée générale: L'assemblée peut à tout moment restreindre leurs pouvoirs à la majorité simple.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine Leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

Répartition

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, Les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

SEPTIEME RESOLUTION : Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) et désigne comme administrateurs pour un

terme de six ans prenant fin lors de l'assemblée statuant sur les comptes de 2017:

1) Monsieur Guy MOREAU, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

2) Monsieur Marc DYSSELEER, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

3) Monsieur Olivier DUNON, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

Monsieur Guy MOREAU prénommé est nommé administrateur délégué. Son mandat sera rémunéré et exercé avec pouvoir d'agir seul par sa seule signature pour une durée identique à celle de son mandat d'administrateur, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. Monsieur Guy MOREAU pourra engager la société par sa seule signature pour des montants illimités.

L'assemblée décide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la société ne dépassant pas les critères prévus par la loi.

HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs donnés au conseil d'administration.

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoir Registre des personnes morales et TVA.

L'assemblée décide de confier un pouvoir particulier à Monsieur Benjamin FORET de la société FIDU& CO, à l'effet d'effectuer toutes Ies formalités administratives relatives à la société au Registre des Personnes Morales et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin.

DIXIE'« RESOLUTION: coordination des statuts.

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au Notaire soussigné.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Huy.

Maître Patrick SMETZ, Notaire

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte du 12 novembre 2012 (comprenant en annexe les rapports du conseil d'administration et

la situation active et passive de la société)

- rapport du réviseur d'entreprises Philippe HAULT

- statuts coordonnés.

01/06/2012 : BL580634
03/02/2011 : BL580634
04/02/2010 : BL580634
03/02/2009 : BL580634
02/01/2008 : BL580634
12/02/2007 : BL580634
03/02/2006 : BL580634
07/01/2005 : BL580634
09/01/2004 : BL580634
06/01/2003 : BL580634
01/01/2000 : BL580634
18/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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