DMD ECO-ENERGIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DMD ECO-ENERGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.886.693

Publication

29/07/2014
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Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

TRIBUNAL D. COMHL

Quai d'Aronai:i.

4500 HUY 17 JR 2014

Greffe).

N° d'entreprise : 0535.886.693

Dénomination : DMD Eco-Energies

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin, rue du Péry, 10

Oblet de l'acte : Modification de la dénomination, modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 25/06/2014, enregistré à Liège II, 'I er bureau, le 10/07/2014, volume 173, folio 46, case 15, 1 rôle(s) / renvoi(s), aux droits de 50 euros, (S) Le Receveur a.i. "Claudy CHARLIER", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DMD Eco-Energies" a pris les résolutions suivantes:

1) L'assemblée décide de modifier la dénomination en "LUXNEO",

2) L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante pour mise en concordance avec la résolution qui précède

- Article 1 la deuxième phrase est supprimée et remplacée par la phrase suivante : "Elle est dénommée "LUXNEO",

3) L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent. La coordination des statuts sera effectuée par le Notaire soussigné,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisc

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature.

02/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod Z.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du Tribunal ale Commercede Huy, le 2013

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N° d'entreprise : 0535.886.693 Dénomination

(en entier) : DMD Eco-Energies

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Péry, 10 à 4550 NANDRIN

_Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Première résolution : nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer à l'unanimité des voix et à dater de ce jour, Monsieur Guy MOREAU, domicilié rue du Péry, 10 à 4550 NANDRIN en qualité de gérant, Monsieur Guy MOREAU accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat de gérant sera rémunéré et n'est pas limité dans le temps, il pourra toutefois être révoqué par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique et conforme.

Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale Spéciale du 5 aoat 2013.

Frédéric DOSSIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au g fribunal de Comm "

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Le ~Na~

N° d'entreprise : 0535.886.693

Dénomination

(en entier) : DMD Eco-Energies

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Péry, 10 à 4550 NANDRIN Objet de l'ante : Démission d'un gérant

Première résolution : démission d'un gérant

Faisant suite à la cession de parts, l'assemblée générale prend acte et accepte la démission à dater de ce 30 juin 2013 de Monsieur Guy MOREAU de son poste de gérant de la société.

Pour extrait analytique et conforme.

Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale Spéciale du 30 juin 2013.

Marc DYSSELEER Gérant

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-het Be-lgiseh Staatsblad =-241fl7i

03/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Dépose au gre' du

Tribunal de Commer de Huy, lo

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N° d'entreprise : 5'3 S. 286, 6 53

Dénomination : DMD Eco-Energies

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin, rue du Péry, 10

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 19/06/2013, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1) Monsieur MOREAU Guy François Pierre Nicolas, né à Liège, le 1411011968, époux de Madame BREDA Céline, domicilié à 4550 Nandrin, rue du Péry, 10, marié à Neupré, le 25/07/1998, 'sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu I par le Notaire Jean Denys, à Flémalle, le 06/07/1998, sans modification; 2) Monsieur DYSSELEER Marc Albert, né à Braine-le-Comte, le 16/11/1964, divorcé, domicilié à 7020 Mons (Nimy), route d'Ath, 1171126 et 3) Monsieur DOSSEN Frédéric Georges Vincent Ghislain, né à Tongres, 26107/1979, époux de Madame FACELLA Virginie, domicilié à 4550 Nandrin, rue du Halleux, 36, marié à Nandrin, le

2910812009, sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de

"

Il mariage reçu par le Notaire Chantal Strivay, à Jemeppe, le 19/08/2009, sans modification ont

I constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

I " Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur MOREAU Guy : trente-sept parts, soit pour six mille huit cent quatre-vingt-deux

euros;

- par Monsieur DYSSELEER Marc : trente-sept parts, soit pour six mille huit cent quatre-vingt-deux

euros;

- par Monsieur DOSSIN Frédéric : vingt-six parts, soit pour quatre mille huit cent trente-six euros.

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers

par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 363-1212890-

142 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la Banque 1NG, de sorte que la

I société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

IL STATUTS

Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DMD

Eco-Energies".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue du Péry, 10.

fj Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui, a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Au

 Moniteur

belge

! agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Ii Article 3. Objet

ILa société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - La réalisation d'audit énergétique PAE (procédure d'avis énergétique), de certification PEB (bâtiments neufs et existants), de certificat énergétique, l'activité de responsable PEB, de conseil en rénovation de bâtiment, l'expertise en confort domestique (ventilation, confort thermique, lumière, acoustique, ...) l'expertise en réduction de coûts énergétiques;

- la consultance, le conseil et l'expertise dans le domaine de l'énergie en général et en particulier I de la performance énergétique, des économies, des énergies renouvelables, des systèmes énergétiques non polluants et des techniques de protection de l'environnement;

- l'étude, l'analyse, le contrôle et la certification de toute technique et/ou systèmes constructifs 1 associés aux performances énergétiques des bâtiments et à l'utilisation rationnelle de l'énergie;

j - les activités d'audit général; - toute les activités relatives à la production, l'achat, la vente, l'échange, le stockage, la distribution, Ila transformation de toutes les formes d'énergie;

I - !a recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés

! techniques liés à l'écologie et à l'environnement;

- l'étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, l'installation, le

montage, l'entretien, la réparation de tout matériel relatif à l'énergie solaire (thermique,

photovoltaïque), le chauffage sous toutes ses formes (électricité, pompe à chaleur, pellets, etc), !a

climatisation, l'éclairage, la ventilation;

- la construction générale de bâtiments (travaux publics ou privés) et toutes activités connexes;

- l'activité de consultance et d'intermédiaire en commerce dans le secteur de la construction, de I

l'énergie et toutes activités précitées ou connexes;

- l'activité d'intermédiaire en assurances, prêts, financements, placements et instrument financier;

- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers;

- la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte;

- la gestion de participation sous n'importe quelle forme dans toute société belge et étrangère;

- la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations;

- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques;

- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées;

I - la fabrication et commercialisation de produits divers; - l'aide à l'obtention de primes régionales, fédérales, européennes et intermédiations dans tous I I dossiers en rapport avec les dites aides

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

! immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui j procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

I Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

I Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. ll est divisé en cent parts sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Î Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros. Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont I exercés par l'usufruitier.

j Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

I Les partspeuvent être cédées entre vifs ou transmises_pour cause de mort, sans agrément, à un r

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

1

Volet B - suite

associe, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des1 associés.

2) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant ;les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

1 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

1prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont I la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de fa réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli ; recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 1 écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 1 seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 1 recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à I sa demande.

I Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents Istatuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

{ Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 1 tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée I par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 1 siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier 1 ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

j Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre, Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de !chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. I Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de icelui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

1 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 1 cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le ;cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers I qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont I délivrés aux titulaires des titres.

. Article 9. Gérance

1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 1 ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 1 qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

I pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

II Article 10. Pouvoirs dutdes) gérant(s)

1 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un i collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 1 tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve i à rassemblée générale.

1 Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

1 Article 11. Rémunération

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

1 Article 12. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

1 du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

1 Incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 1 1 Article 13. Assemblées générales

1 1 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à

I I quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. _I

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

relgisch Siaatsblad - 03/0

Réservé

Au

belge

Volet B - suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois! que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital:

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à1 l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation

I Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

1 semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

I Article 16. Présidence Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de !al gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les ~ pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les I liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des Î remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21. Droit commun.

Pour fes objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence iudiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre fa société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de I

I commerce de Huy lorsque la société acquerra la personnalité morale. 1

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

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I Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital l

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

I Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque !année. Article 18. Affectation du bénéfice

I Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par fa gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement! cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 'Nom et signature.

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Volet B - suite

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.

Elle appelle à ces fonctions :

- Monsieur MOREAU Guy François Pierre Nicolas, domicilié à 4550 Nandrin, rue du Péry, 10.

- Monsieur DYSSELEER Marc Albert, domicilié à 7020 Mons (Nimy), route d'Ath, 171/26.

- Monsieur DOSSIN Frédéric Georges Vincent Ghislain, domicilié à 4550 Nandrin, rue du Halleux,

36.

Tous trois ici présents, qui acceptent et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi,

avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat est rémunéré.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013

mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DMD ECO-ENERGIES

Adresse
RUE DU PERY 10 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne