DMJ CONSULT

Dénomination : DMJ CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.172.066

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.07.2014 14392-0340-009
16/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� *iaizass~* 1

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Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : " .47-1 066

D�nomination

(en entier) : DMJ CONSULT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 3 juillet 2012, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que :

__ Monsieur DEMORTIER Jacques Antony Joseph, n� � Eraiporit le 4 juin 1947, �poux de Madame Chantal HEINE, domicili� � 4041 Herstal, rue Lombard, 92. Les �poux DEMORTIER-HEINE sont mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage ;

A requis le Notaire soussign� d'acte qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une

�% s:I Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � DMJ CONSULT � ayant son si�ge � 4041 Herstal, rue

Lombard, 92, au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts," sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital` social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, a remis au, notaire soussign� le plan financier de la soci�t�,

Apr�s lecture de l'article 212 soci�t�s du Code des soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est; l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

N Le comparant d�clare souscrire en esp�ce ta totalit� des parts, au prix de cent euros (100 � ) chacune.

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers, par un;

Nversement ou virement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la Soci�t� en;

" formation aupr�s de la banque BELFIUS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition: une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 E).

~+ Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste,

que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s.

e�% t " Outre ce qui pr�c�de la soci�t� a pour caract�ristiques

STATUTS

e TITRE 1 - CARACTERE DE IA SOCIETE

et

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � DMJ CONSULT �.

�% p i La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de fa mention "soci�t� priv�e

et1 � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. .Elle doit, en outre, �tre

accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R" P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la scci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

p ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4041 Herstal, rue Lombard, 92.

et Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de;

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater: authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, polir son compte ou pour le compte de tiers, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs' dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la,

profession ou autres: _ "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res � l'exception de celles vis�es par l'arr�t� royal du 5 ao�t 1991, relatif � la gestion de fortune et au conseil en placements ;

- les prestations de services, l'assistance et le conseil en organisation, gestion et d�veloppement de toutes entreprises ou soci�t�s sur les plans commercial, administratif et financier ; le soutien aux entreprises et services administratifs ; les prestations de services, l'assistance et le conseil en mati�re de gestion des ressources humaines, de comptabilit�, de marketing, de syst�me qualit�, de production, de recherche et d�veloppement, d'informatique aussi bien pour le mat�riel que pour les programmes ;

- la gestion et l'administration au sens large de toute soci�t� ou entreprise, belge ou �trang�re ainsi que l'exercice de mandats (administrateur, g�rant, d�l�gu� � gestion journali�re, liquidateur...) ou foncions dans ces soci�t�s ou entreprises ;

- la r�alisation d'�tudes et d'audit comme consultant dans diff�rents domaines dont la gestion financi�re et les processus organisationnels pour le compte de tous types d'entreprises et soci�t�s.

- toute op�ration � caract�re immobilier telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tout bien immeubles de toute nature qu'elle peut �galement donner en location, en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ;

le conseil, le commissionnement et le courtage dans le cadre d'op�rations de cession ou transmission d'entreprise ;

La soci�t� pourra faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; s'int�resser de toute fa�on dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

ARTICLE QUATRE- DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE H - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, lib�r�e � concurrence de deux tiers lors de la constitution,

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, Le droit de souscription pr�f�rentiel_ peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur �_ quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes ncn associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de

r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte,

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

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e I

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs ; si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign�, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission,-et.ce, m�me en cas de transmission � cause de mort, au conjoint, au cohabitant l�gal, aux descendants ou ascendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s ou � toutes conventions intervenues entre associ�s.

" E ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance, Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE III - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

eq La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

o g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

N Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, �g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

b pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant_ qu'en d�signant simultan�ment son successeur. _

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute

'pop personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

pq ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai � 18

heures.

, ~ y Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE D1X-HUIT- PROCES-VERBAL.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT- DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�v�m�nf d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e,

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES _

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations

europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne serait

pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires

ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es

non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font

�lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur

�tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

L Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

II. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2014.

Ill. G�rant(s)

a) le nombre de g�rant est fix� � un.

Volet B - Suite

b} Monsieur DEMORTIER pr�nomm�, est appel� � cette fonction il d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

IV, Commissaire ;

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte avant enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DMJ CONSULT

Adresse
RUE LOMBART 92 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DMJ CONSULT

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