DMRAIL

Dénomination : DMRAIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.912.362

Publication

20/06/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

parts sociales

Monsieur UNGARO Benjamin, domicili� � 4630 Soumagne, Rue des Bruy�res 40, titulaire de 5 parts

sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de

soixante-deux euros (62,00 � ), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS

(6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro BE31 3631 3559 7855

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Une attestation de ladite Banque en date du 17 juin 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire

soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire

�tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un

d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un

associ� ou � un g�rant.

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"DMRAIL".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "soci�t� priv�e � res�ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le

num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4141 Sprimont, Rue de Theux, 113.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de

Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte

et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- Tout travaux de grutier sp�cialis� en travaux ferroviaires et notamment, le terrassement, l entretien,

le renouvellement ainsi que la fabrication de voies ferr�es.

- La participation � l entretien et � la fabrication de quais de gare et de passages � niveau en relation

avec les voies ferr�es.

- L installation de voies ferr�es.

- Le D�broussaillage, le bourrage, la pose de c�bles, la r�novation cat�naire, la pose d'�gouttage, de

drain, l'�lectrification ainsi que tous travaux se rapportant � la voie ferr�e.

- Travaux de terrassements avec grue traditionnelle.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'en�tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda�taire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit

d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants dispose des pouvoirs pour accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trenti�me jour du mois de juin, � 18

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction:

NN : 78.01.28 195-28

Monsieur D'AVIERO Marc Fran�ois, n� � Li�ge le 28 janvier 1978, domicili� � 4141 Louveign�

(Sprimont), rue de Theux 113,

NN : 87.05.07 443-45

Monsieur UNGARO Benjamin Antoine Fran�ois, n� � Montreuil le 7 mai 1987, domicili� � 4630

Soumagne, Rue des Bruy�res 40.

d. de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

e. que le mandat des g�rants sera ex�cut� de mani�re r�mun�r�e, selon une r�mun�ration qui sera d�termin�e par une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

f. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Le notaire Hugues AMORY.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : 0553912362

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acore juridique Soci�t� � priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue de Theux n�113 � 4141 Sprimont

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O LSD ie l'acte :D�mission - Nomination

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 29/12/2014

"Suite aux modifications intervenues dans l'actionnariat de la soci�t�, l'AGE d�cide de nommer une co-

g�rante en la personne de Patricia ROUXHET pr�nomm� et accepte la d�mission de Monsieur UNGARO Benjamin.

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission avec effet imm�diat.

L'assembl�e G�n�rale donne d�charge pleine et enti�re � Monsieur UNGARO Benjamin pour la gestion effectu�e jusqu'au jour de la d�mission.

En remplacement du mandat vacant, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de la nomination d'une nouvelle co-g�rante, Madame ROUXHET, domicili� Chemin sous Bailleu, 39 � 4970 STAVELOT. La nomination est accept�e et valid�e avec effet au 01/01/2015 pour une dur�e de 3 ans le mandat sera exerc� � titre gratuit. Cette gratuit� devra �tre publi�e au Moniteur Belge toute d�cision ult�rieure concernant une �ventuelle modification des mandats devra �galement donner lieu � une publication au Moniteur Belge."

Pour extrait conforme,

D'AVIERO Marc

G�rant

i,e2rition^e, sur ia psgz ou 'Juiz-1 p .asi :.~ctu Mon e 4unlii~ aic,ct il in�rumenlant d. s. -re: ou ces r:.rs: nnes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE MIEUX 113 4141 SPRIMONT

(adresse compl�te)

()bleus) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Sur d�cision du G�rant, Monsieur D'Aviero Marc, le si�ge social de la soci�t� Sprl DMRAIL est tranf�r� � l'adresse suivante

"Voie Michel 5A � 4190 Xhoris( Ferri�res)"

D'auiero Marc

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0553912362 D�nomination

(en entier) : DMRAIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0338-013

Coordonnées
DMRAIL

Adresse
CHEMIN DU CONGO 5 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DMRAIL

Coordonnées
DMRAIL