DOCTEUR A. SCHORKOPS

Divers


Dénomination : DOCTEUR A. SCHORKOPS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 468.441.407

Publication

07/01/2014
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&: `: ~ ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Hinterlegt bei der Kanz ei des Handelsgerlchts EUPEN

2 6 -12- 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0468441407

' Dénomination

(en entier) : Docteur A. SCHORKOPS PGmbH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4780 St.Vith, Garteweg 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :1) Augmentation du capital - 2) Adaptation des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith du

vingt décembre deux mille treize, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de: société privée à responsabilité limitée "Docteur A. Schorkops PGmbH", dont le siège social est établi à St, Vitha Gartenweg n° 2.

L'assemblée générale a décidé comme suit

Première résolution.

L'assemblée générale a confirmé qu'il n'y a pas de désignation de valeur nominale des parts sociales comme cela a été prévu lors de la refonte totale des statuts décidée par l'assemblée générale du 13 septembre 2011, publié au annexes du Moniteur Belge le 5 octobre suivant, sous le numéro 0149894.

Deuxième résolution.

L'assemblée générale a confirmé l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 qui a décidé à: l'unanimité la distribution des dividendes d'un montant de cent quatre-vingt mille euros (180.000,000 provenant de la réserve taxée au 31 décembre 2011.

Les dividendes nets n'ont pas été versés sur le compte de Madame Aliki SCHORKOPS, mais elles ont été comptabilisées en tant que créance vis-à-vis de l'associée unique.

Une copie de cette assemblée générale du 10 décembre 2013 demeure dans le dossier du notaire. Troisième résolution.

Par la suite, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société de cent soixante-deux mille euros (162.000,000, par un apport de la créance, avec création de huit cent deux (802) nouvelles parts, qui ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participent à partir; d'aujourd'hui au résultat de la société.

Les parts sociales créées sont numéroté conformément à l'article 232 du Code des sociétés.

Quatrième résolution.

a) Les rapports

Monsieur Alain KOHNEN, réviseur d'entreprise à EUPEN, a été chargé par l'associée unique à dresser le rapport conformément aux dispositions du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

"t.

Le rapport du 12 décembre 2013 se termine comme suit .,

 In Ausführung von Artikel 313 des Gesetzbuchs über die Handelsgesellschaften haben wir die durch die Geschêftsführung der PGmbH  DOCTEUR A. SCHORKOPS" ermittelte Bewertung der aus einer Forderung bestehenden Sacheinlage geprüft, die gelegentlich der gegenwêrtigen Kapitalerhí hung durch Frau Aliki SCHORKOPS eingebracht und durch die Geschêftsführung mit insgesamt 162.000,00 ¬ bewertet wird.

Die durch die Geschêftsführung vorgeschlagene und von der Hauptversammlung zu genehmigende Kapitalerh6hung erfolgt im Rahmen der durch Artikel 537 des Einkommensteuergesetzbuchs vorgesehenen

Prozedur einer Dividendenausschüttung unter Berücksichtigung einer Quellensteuer von 10%,

Unsere Prüfung umfasst sêmtliche Prüfungshandlungen, welche wir den gegebenen Umstênden entsprechend für erforderlich hielten, bezüglich Ursprung und Eigentumsverhêltnissen, sowie Ausweis, Bewertung und Vergütung der Sacheinlagen.

Die eingebrachte Forderung, die durch die Geschêftsführung der begünstigten Gesellschaft zu ihrem Nennwert bewertet wird mit insgesamt 162.000,00 E, wird ausführlicher in unserm Bericht beschrieben. Diese Forderung wird im vollen Eigentum eingebracht,

Die vorliegende Kapitalerhühung führt zu einer Ausgabe von 802 neuen Anteile, die an Frau Aliki SCHORKOPS ausgegeben werden. Die neuen Anteile werden zum Buchwert der bestehenden Anteile am 31.12.2012 ausgegeben, unter Berücksichtigung der Dividendenausschüttung, die zu Kapitalerh6hung verwendet wird.

Nach der anstehenden Kapitalerh6hung würde das Kapital 187.000,00 E betragen und wêre vertreten durch 1.802 Anteile ohne Bezeichnung eines Nennwerts.

Abschliel end, nach dem Ergebnis unserer Prüfung, bestêtigen wir, dass

unsere Prüfung in Ubereinstimmung mit den Prüfungsgrundsützen des Instituts der Betriebsrevisoren (IRE) in Bezug auf Sacheinlagen erfolgte, Die Geschêftsführung der PGmbH  DOCTEUR A, SCHORKOPS" ist verantwortlich für die Bewertung und die Vergütung der Sacheinlagen, sowie für die Einhaltung der durch Artikel 537 EStGb vorgeschriebenen Bedingungen einer Dividendenausschüttung mit einer Quellensteuer von 10 %.

die Beschreibung der Sacheinlagen mit der erforderlichen Genauigkeit und Übersichtlichkeit erstellt wurde;

die Bewertung der Sacheinlagen den aligemein anerkannten, betriebswirtschaftlichen Grundsêtzen entspricht und die so ermittelte Wertschêtzung nicht niedriger ist als der Pariwert der Anteile, die zur Vergütung der Sacheinlagen ausgegeben werden;

Wir weisen darauf hin, dass unser gesetzlich definierter Auftrag in einer Würdigung der Beschreibung und der Bewertung der Sacheinlage besteht. Auch haben wir die Vergütung der Sacheinlage darzustellen, Unser Auftrag erfordert keine Stellungnahme bezüglich der Rechtmêfligkeit und Angemessenheit der begutachteten Transaktion.

Auch ist der Bericht nicht dazu bestimmt, die steuerrechtliche Akzeptanz der vorgenommenen Transaktion zu gewêhrleisten, die Einhaltung der Steuergesetzgebung unterliegt der Verantwortung der Geschaftsführung.

Wir haben keinerlei Kenntnis von Ereignissen nach unserer Prüfung, die unsere Schlussfolgerungen beeintrêchtigen k6nnten.

Die Sacheinlage im Rahmen der anstehenden Kapitalerhihung der PGmbH  DOCTEUR A. SCHORKOPS" besteht ausschliet3lich aus der im vorliegenden Bericht dargestellten Forderung.

Der vorliegende Bericht wurde in Ausführung von Artikel 313 des Gesetzbuchs über die Handelsgesellschaften erstellt im Rahmen der bei der PGmbH  DOCTEUR A, SCHORKOPS" anstehenden

Kapitalerh6hung, die mit Sacheinlagen durchgeführt werden solt, Er dart nicht für einen anderen

Verwendungszweck benutzt werden."

La gérante a aussi dressé un rapport en vue de l'apport en nature.

Un exemplaire de ces rapports va être déposé simultanément avec l'acte de l'assemblée générale.

b) L'apport

Ensuite, Madame Aliki SCHORKOPS déclare apporter sa créance à la société, qu'elle a en vertu de la distribution des dividendes vis-à-vis de la société,

c) La rémunération

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Réservé

au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

Én contrepartie de cet apport, Madame Aliki SCHORKOPS obtient huit cent deux (802) des parts sociales , nominatives nouvellement créés sans désignation de la valeur nominale.

d) Le constat

Dès lors, le capital de la société s'élève à cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00¬ ), représenté par mille huit cents deux (1.802) parts sociales, sans désignation de la valeur nominale.

L'augmentation du capital est la conséquence de la distribution des dividendes en application de l'article 537 du C1R92. Le précompte mobilier applicable à la partie des dividendes, qui ont été effectivement apporté par l'augmentation du capital à la société, s'élève dès lors à dix pourcent (10 %)

Cinquième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adapter l'article 5 des statuts comme suit

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00¬ ) représenté par mille huit cent deux (1.802) parts sociales nominatives sans désignation de la valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à un million francs (1.000.000,00 BEF) représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives d'une valeur nominale chacune de mille francs (1.000,00 BEF).

L'assemblée générale du 29 octobre 2001 a décidé d'augmenter le capital de huit mille quatre cent nonante; huit francs (8.498,00 BEF) pour le porter de un million (1.000.000,00 BEF) à un million huit mille quatre cent nonante-huit francs (1.008.498,00 BEF), sans création de nouvelles parts sociales, par incorporation des réserves de la société au 31 décembre 2000. Ensuite l'assemblée générale a décidé que le capital sera converti ' en Euro et le capital s'élevait donc à vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ) représenté par mille (1.000) parts , sociales nominatives d'une valeur nominale chacune de vingt-cinq euros (25,00¬ ),

L'assemblée générale du 20 décembre 2013 a confirmé qu'il n'y a pas de désignation de valeur nominale des parts sociales comme cela a été prévu lors de la refonte totale des statuts décidée par l'assemblée générale du 13 septembre 2011et elle a décidé d'augmenter le capital de cent soixante-deux mille euros (162.000,00¬ ), par apport en nature avec création de huit cent deux (802) nouvelles parts sociales nominatives ' sans désignation de la valeur nominale.

Sixième résolution.

L'assemblée générale a donné ordre et procuration au notaire pour la publication des résolutions et la coordination des statuts.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps : Expédition de l'acte, statuts coordonnés, rapport du réviseur d'entreprises, rapport de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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01/08/2012 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2011, GEN 10.05.2012, NGL 27.07.2012 12352-0423-016
05/10/2011
ÿþteotl 2.7

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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der Greffier

Ré:

Moi bd

N° d'entreprise : 0468.441.407

Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : A. SCHORKOPS EgmbH

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

4780 St.Vith, Gartenweg 2

Modification de l'objet social - Modification de la dénomination - Refonte des statuts - Gérance.



Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ, à la résidence de St.Vith, du treize septembre; deux mille onze, enregistré neuf râles sans renvois à St.Vith le dix-neuf septembre deux mille onze, volume 198, folio 82, case 1, Reçu vingt-cinq Euro. Le Receveur, Andres E.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté: la forme d'une société privée à responsabilité limitée « A. Schorkops EgmbH », dont le siège social est établi ài 4780 St.Vith, Gartenweg 2

L'assemblée générale a décidé comme suit :

Première résolution.

L'assemblée générale à pris connaissance du rapport de la gérance quant à la modification de l'objet social: auquel a été annexée une situation active et passive datée du 30 juin 2011.

Deuxième résolution.

L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet social comme suit :

'La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sono exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins ài personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

'Les honoraires sont perçus par et pour la société.

'L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et; thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

"Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

"La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou:

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. '

"La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

'La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par: l'achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout' au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Troisième résolution

L'assemblée générale a décidé de modifier la dénomination comme suit :

« Docteur A. Schorkops PGmbH »

Quatrième résolution

L'assemblé générale a décidé la refonte totale des statuts comme suit :

article un : forme dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination " Docteur A. Schorkops PGmbH "

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. la dénomination sociale;

2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. l'indication précise du siège de la société;

4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

article deux : siège social

Le siège de la société est établi à 4780 St.Vith, Gartenweg n° 2.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du

Moniteur Belge.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

article trois : objet social

La société a pour objet

"La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

" Les honoraires sont perçus par et pour la société.

" L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

" Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

" La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

" La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

-La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par

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l'achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social etlou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

article quatre : durée

La société est constituée à partir du 08 décembre 1999 pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modifications de statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.

article cinq : capital

Le capital social est fixé à la somme de vingt cinq mille Euros (25.000,00.--). Il est représenté par 1000 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

article six : registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise

de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

article sept : associés

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

article huit : cessions

1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.

2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :

tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur de la société.

A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

article neuf : exclusion

Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou

administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute décision de suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre recommandée à la

poste dans fes 3 jours.

En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de

réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.

Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.

Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.

- Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

article dix : augmentation de capital

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En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra être décidée qu'a la condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l'article 7.

Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.

article onze : registre sociétaire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.

Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.

TITRE III : GESTION SURVEILLANCE

article douze : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés. nommés par

l'Assemblée Générale pour 15 ans.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts.

article treize : vacance

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

article quatorze : pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

article quinze : émoluments

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle ci

sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

article seize : signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

article dix sept : gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

article dix huit : révocation d'un gérant

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

article dix neuf : surveillance

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.

Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut sé faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à

e déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

b

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

article vingt : réunions composition pouvoirs

lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

0

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

4_1 en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des

e associés.

.cl Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)

révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième jeudi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

:r.73 L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre

pq intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du

pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.

Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

article vingt deux : convocations

el

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

" pop requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la

gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les

el

:r.73convocations.

article vingt et un : règlement d'ordre intérieur

DL

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Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

article vingt trois : représentation

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

article vingt quatre : bureau

Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus àgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.

Les procès verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

article vingt cinq : délibération vote

Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par fes associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES AFFECTATION DU BENEFICE

article vingt six : année sociale bilan

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

article vingt sept : répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

article vingt huit : perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

article vingt neuf : liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

article trente

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES article trente et un : élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

article trente deux : droit commun

Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen- bij-het Belgisch Staatsblad -051'0/2011-w Auirexes -du-Moniteur-belge

Volet B - Suite

En~u --'-'--- ----'- --

conséquence, dispositions de ce Code auxquellesVne serait pas licitement dérogé par les présents

utututs, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

article trente trois

Toute modification aux stmtuts, règlement d'ordre inbóhourou autre convention, devra être soumise ó| |'aÓohsaóonpréolab|aduConooUPnovnda|deyOndroetce.nnnfonnéman1auxdiupuuitimmsdónntu|nQiqueoen~

la matière. '

article trente-quatre

Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession.: |omódodndwitmÜllevócwqwyÓnuo|eodnasiersmódicouxsoienótronmmispouroonsemo6onóunmódecinoni axandce.Lursquacalan'esxpaup000ibèdonu/echefdumédaun.i|estindiquéquaèspmuheupanantoae: chargent du transfert. Si une solution n'est pas tnouvéeàkaoonsnnxnhnndes dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.

Cinquième résolution i

L'assemblée générale extraordinaire a confirmé le mandat de la gérante, Madame Aliki SCHORKOPS, pour! une durée de quinze ans. Le mandat est rémunéré. Elle déclare accepter ce mandat.

Pour extrait analytique,

Edgar HUPPERTZ

Notaire

Acte déposé en même temps: Expédition de l'acte, rapport de la gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité4unotairematrvmootamouuela personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/06/2011 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2010, GEN 12.05.2011, NGL 25.05.2011 11124-0500-015
26/05/2011
ÿþTeil B

Den Belgist Staatst vorbehi

Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde

bei der Kanzlei in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt

zu verbffentlichen ist

rtinocrlcl: Ual UCI helIL:d:

des Handaisgerichts EUPEN

1 b -05- 2011

der Greffier Kanzlei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Gesellschaftsname : A. SCHORKOPS EgmbH

Rechtsform : Zivile Geseilschaft in Form einer Privatgesellschaft mit beschrânkter Haftung

Sitz : Gartenweg 2, 4780 ST. VITH

Unternehmensnr : 0468441407

Gegenstand Verlângerung des Mandats der Geschâftsführerin der Urkunde

Es gehl aus dem Bericht der jàhrlichen Generalversammlung vom 12. Mai 2011 hervor, dass folgender Beschluss einstimmig angenommen wurde:

Dle Versammlung wâhlt die folgende ausscheidende Geschaftsführerin wieder In ihr Amt als Geschaftsführerin. Ihr Mandat endet unmittelbar nach der jàhrlichen Generalversammlung des Jahres 2017:

Dr. Aliki SCHORKOPS

Frau Dr. Aliki SCHORKOPS nimmt dieses Mandat an.

Aliki SCHORKOPS

Geschaftsführerin

Bitte auf der ietzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind die juritische Person Dritten gegenüber, zu vertreten.

Auf der Rückseite : Name und Unterzeichnung.

12/08/2010 : EUT000202
24/07/2009 : EUT000202
16/07/2008 : EUT000202
25/06/2007 : EUT000202
30/08/2005 : EUT000202
11/08/2005 : EUT000202
23/12/2004 : EUT000202
15/09/2004 : EUT000202
11/08/2015 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2014, GEN 15.05.2015, NGL 05.08.2015 15402-0042-016
09/03/2004 : EUT000202
14/07/2003 : EUT000202
17/10/2002 : EUT000202
20/09/2001 : EUT000202
29/09/2000 : EUT000202
28/12/1999 : EUA001549

Coordonnées
DOCTEUR A. SCHORKOPS

Adresse
GARTENWEG 2 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne