DOCTEUR A. URTH O.R.L.

Dénomination : DOCTEUR A. URTH O.R.L.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.732.670

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14366-0251-012
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.07.2013 13390-0481-010
05/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~~.

R�serv� I

au

Moniteur

belge

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D�pos� au gre du

Tribunal de Commer de Huy, le

2 4 AO 2011

Le G ffier

Gr ffe

D�nomination

(en entier) : Docteur A. URTH O.R.L.

Forme juridique : Soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4577 MODAVE Les Moncias, 4

N' d'entreprise : 838,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Bernard DAUBIT, Notaire � Li�ge, le 19 ao�t 2011, en cours de formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

~p L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le dix-neuf ao�t

Devant nous, Ma�tre Bernard DAUBIT, notaire � Li�ge.

e A COMPARU

Madame URTH Alexandra Fran�oise Marie, docteur en m�decine, n�e � Rocourt le vingt sept novembre:

mille neuf cent septante-deux, �pouse de Monsieur HUMBLET Fabrice Denis Georges Fernand, domicili�e:

" X avec ce dernier � Modave rue les Moncias, 4, de nationalit� belge ; �poux mari�s � Li�ge le vingt-six mai deux; emille un sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes du contrat de mariage re�u par le notaire DAUBIT soussign� le douze mars deux mille un ; r�gime non modifi� conventionnellement � ce jour ainsi qu'elle: le d�clare.

Num�ro national: 721127 194-03 mentionn� avec l'accord de l'int�ress�e qui le confirme express�ment � l'instant.

Laquelle comparante nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la soci�t� civile ayant; emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle d�clare constituer comme suit :

o La soci�t� a pour d�nomination "Docteur A. URTH O.R.L."

ire Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

o de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une

'clsoci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou les initiales "S.P.R.L. civile", l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale" accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4577 MODAVE Les Moncias, 4.

el

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du

Moniteur belge, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� pourra �tablir des lieux d'activit� suppl�mentaires moyennant l'accord pr�alable du Conseil de

pQ l'Ordre des M�decins.

Article 3 - Objet

el La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation, d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

rte-+ Article 1 Forme - d�nomination

NLa soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

o\

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation

m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas

un caract�re r�p�titif ou commercial.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents

statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ) divis� en cent

(100) parts sociales sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS

EUROS (12.400� ), comme suit :

Madame Alexandra URTH souscrit la totalit� des parts sociales, soit cent parts sociales pour un montant de

dix-huit mille six cents euros (18.600� ), lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400� ), par

versement en esp�ces.

Madame Alexandra URTH d�clare que le montant de ce versement soit douze mille quatre cents euros

(12.400� ), a �t�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA sous le num�ro 068-8934180-22.

Nous Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros

(12.400� ).

Seules peuvent en disposer les personnes habilit�es � engager la soci�t�, apr�s que le notaire

instrumentant aura inform� la banque DEXIA du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent d'un

extrait du pr�sent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur beige.

Article 6 Plan financier

Apr�s que le notaire l'eut �clair� sur la responsabilit� pesant sur les fondateurs lorsque la soci�t� est

constitu�e avec un capital manifestement insuffisant, la comparante en sa qualit� de fondateur remet � l'instant

au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s, le plan financier dans lequel elle justifie le montant

du capital social et qu'elle a sign� ne varietur.

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour

chacune d'elles.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part ou si une part appartient indivis�ment � plusieurs

personnes, le g�rant peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e

comme en �tant propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

Article 8 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article 9 - Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine, inscrit � l'Ordre des M�decins ou des associ�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts

ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 10 - Transmission des parts sociales

1 : tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 9 des pr�sents statuts.

2 : d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort comme suit :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union, de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article 11 - Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 12 Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de l'article 9.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. Article 13 - G�rance Pouvoirs du g�rant R�mun�ration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, dont au moins un est associ�, choisis par l'assembl�e g�n�rale et nomm�s pour une dur�e d�termin�e.

Le g�rant non m�decin ne pourra cependant faire acte � caract�re m�dical, ne pouvant �tre soumis au secret m�dical. Il aura ainsi une obligation d'un devoir de r�serve le plus strict d�s qu'il aura connaissance de mati�res � caract�re m�dical ou priv�.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, l'associ� unique se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour une dur�e maximale de 15 ans. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. ll ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la soci�t�, le g�rant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualit� de g�rant.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 14 - Surveillance

Chaque associ� dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales ; il peut prendre connaissance, sans d�placement des livres, des �critures et de la correspondance de la soci�t�.

Si, ult�rieurement, la soci�t� r�unissait les conditions l�gales, la surveillance de la soci�t� serait confi�e � un commissaire-r�viseur d'entreprise, nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur toutes les questions qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du g�rant.

1111.--4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es par lettre recommand�e � tous fes associ�s

quinze jours au moins � l'avance. Elles ne sont pas n�cessaires si tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique d�sign� dans la

convocation

Article 16 - Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai � 19 heures au

si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a

lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 17 - D�cisions de l'assembl�e g�n�rale - Repr�sentation

Chaque part conf�re une voix.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui ci soit fui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Article 18 R�glement d'Ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du

pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration

normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

M�decins.

Article 19 - Modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur les modifications des statuts, n'est valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� dans tes convocations, si deux associ�s au moins sont

pr�sents ou repr�sent�s et si ces associ�s poss�dent ensemble la moiti� du capital social.

Si les conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde s�ance est n�cessaire, qui est

valablement constitu�e quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Dans l'un et dans l'autre cas, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont valablement prises que si elles

r�unissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinqui�mes des voix en cas de changement de l'objet social.

Ces d�cisions sont constat�es par acte authentique et publi�es par extrait analytique aux annexes du Moniteur

Belge.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise �

l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en

la mati�re.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts

au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge, et se

terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Article 21 - Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment

aux dispositions l�gales.

Le g�rant remet les comptes annuels et son rapport pr�cis sur les activit�s sociales aux associ�s, quinze

jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle d�lib�re sur l'approbation des comptes annuels puis sur la

d�charge du g�rant.

Les comptes annuels sont publi�s conform�ment � la loi.

Article 22 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

Article 23 Dissolution - Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� de plein droit.

Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira conform�ment aux dispositions pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de ta soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rales. Pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, il sera fait appel � des m�decins.

L'assembl�e g�n�rale d�terminera les pouvoirs et les �moluments des liquidateurs.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser tes parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront " . l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales et conform�ment � la d�ontologie m�dicale.

Article 24 Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social �lit domicile au si�ge social o� ' toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent �tre valablement faites.

Article 25 Droit commun

Pour autant qu'ils n'y soient pas d�rog�s par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.

Article 26 - Frais de constitution

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � MILLE EUROS (1.000 � ).

DIVERS

" Article 27

En cas de cessation des activit�s professionnelles, si la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ�e unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend les ; r�solutions suivantes :

1. NOMINATION DU GERANT

Est nomm�e � la Fonction de G�rant, Madame Alexandra URTH, domicili�e � Modave rue les Mancies, 4,

comparante aux pr�sentes avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Son mandat sera exerc� � titre on�reux. La r�mun�ration est fix�e en fonction de ses prestations, mise �

charge du compte de r�sultats et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant est nomm� pour une dur�e de 15 ans.

Elle pourra individuellement et sans limite repr�senter la soci�t�.

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, la comparante

d�cide de ne pas nommer de commissaires.

2. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille douze.

3. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize. Les pr�sents statuts n'entreront en

vigueur qu'apr�s avoir re�u approbation du Conseil provincial de l'Ordre des m�decins.

4. REPRISE D'ENGAGEMENTS

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil onze par la comparante, au nom de la soci�t�

en formation.

La comparante d�clare et atteste en particulier :

-n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite

-n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.

La comparante reconna�t express�ment avoir �t� inform�e par le notaire soussign� de la port�e exacte de

toutes les clauses et conditions contenues dans le pr�sent acte et de tous les effets g�n�ralement quelconques

pouvant en r�sulter pour eux, notamment concernant la responsabilit� des fondateurs, souscripteurs et g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Noni et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0451-012

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