DOCTEUR ARNAUD COLARD EN ABREGE COJACQ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR ARNAUD COLARD EN ABREGE COJACQ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.512.981

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 12.09.2014 14587-0167-010
14/10/2014

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belge

Mod 2,1

MO Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

- 3 OCT. 2014

Division LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 833.512.981

D�nomination

(en entier) : COJACQ

Forme juridique : soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue LieUtige, 105 � 4140 SpriMont

Objet de l'acte : Transfert de si�ge

Le g�rant de la soci�t�, d�cide, conform�ment aux statuts, de transf�rer le si�ge de la soci�t� � i'adresse suivante ; 4140 Rouvreux, rue des Bruy�res, 19 et ce, � partir du premier juillet 2014.

Il mandate en outre Ma�tre Huge Aline, Boulevard d'Avroy 7e � Li�ge afin d'effectuer la publication de la pr�sente d�cision.

Suit la signature du mandataire : le Notaire Aline HUGE

;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 03.07.2012 12254-0396-010
17/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : COJACQ

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Forme juridique : soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue et uh c.105 � 4140 Sprimont

Obiet de l'acte : Constituti 'n - statuts

D'un acte re�u le 27 janvier 2011 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mollard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appert que :

1. Monsieur COLARD Amaud Jean Georges, n� � Rocourt le 17 f�vrier 1976, num�ro national 76.02.17-121-09

2. Son �pouse, Madame JACQUET Sophie Elisabeth Ariette Isabelle, n�e � Li�ge, le 17 mai 1976, num�ro national : 76.05.17 044-10 ;

Tous deux domicili�s rue Lieutige, 105 � 4140 Sprimont.

Ont requis le Notaire de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� Civile empruntant la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme il suit:

FORME - D�NOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � COJACQ �.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Sprimont, rue Lieutige, 105.

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger toutes entreprises, initiatives ou op�rations immobili�res, fonci�res ou financi�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobili�res qu'immobili�res. En cons�quence, la soci�t� a le droit, sans que cette �nonciation soit limitative:

- d'acqu�rir etlou d'ali�ner, de quelque mani�re que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'�changer ou de faire produire tous les biens immeubles b�tis ou non, en Belgique et � l'�tranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la gestion et � l'expiration des fonds propres de la soci�t� ou qui en sont n�cessaires, utiles ou encourag�es � cet effet; toutes les op�rations d'agent immobilier sont interdites pour la soci�t�;

Mentionner sur la derni�re page du Volet Q : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- d'acqu�rir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou autre, un int�r�t ou une participation dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations existantes ou � cr�er, sans distinction en Belgique et � l'�tranger;

- de g�rer, de valoriser et de r�aliser ces int�r�ts et participations;

- de participer directement ou indirectement � l'administration, � la direction, au contr�le et � la dissolution des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, � l'administration et � la direction des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et

associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de pr�parer, de r�diger et de conclure pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes les op�rations annexes de cr�dit ou de garantie. De faire en g�n�ral, toutes les op�rations se rattachant � ces objets;

- de contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autres formes;

- de poser, en g�n�ral, tous les actes qui rel�vent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activit�s d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� � concurrence d'un tiers.

G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

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Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter ta soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

DELEGATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra - dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t� - �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Chaque ann�e, le dernier vendredi de mai � 18 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � ta m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

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Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en

capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de d�membrement de la propri�t� entre usufruitier et nu-propri�taire(s), c'est l'usufruitier qui exercera les droits li�s aux parts concern�es.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par :

1.Monsieur COLARD, � concurrence de cinquante parts sociales,

2.Madame JACQUET, � concurrence de cinquante parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.

Elles sont lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � deux et appellent � cette fonction, Monsieur COLARD et Madame JACQUET, comparants repr�sent�s, qui acceptent et d�clarent ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui les emp�cherait de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les constituants de la soci�t� d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir du 27 octobre 2010.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil onze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier vendredi de mai 2012.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0551-010

Coordonnées
DOCTEUR ARNAUD COLARD EN ABREGE COJACQ

Adresse
RUE DES BRUYERES 19 4140 ROUVREUX

Code postal : 4140
Localité : Rouvreux
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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