DOCTEUR ASANDEI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ASANDEI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.834.539

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.09.2013, DPT 29.10.2013 13647-0012-011
05/09/2013
ÿþ 13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*131365

iu

N° d'entreprise : 0836834539

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ASANDEI

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Rogier 14 bttd-t2, 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : Transfert de siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 21/08/2013

L'assemblée décide que le siège social sera, dès le let septembre 2013, établi à 4140 Dolembreux, Rue dèl Wéde n° 19,

Raluca ASANDEI, Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 30.10.2012 12625-0527-011
10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

~r~ 2 8 OCT. ZU11

rai Greffe

~ .- . ' `-,~~! f& i ~ y/y/ t ~ AS*.r ~'' 1~i~

~~~.~~ ~~'~,~~~

111111111110111111

*11170156*

Ré: Moi

bE

ND d'entreprise : 0836 834 539

Dénomination

(en entier) : Docteur ASANDEI

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Rogier 14 bte 63 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée décide que le siège social sera dorénavant établi à 4000 Liège, avenue Rogier 14 bte 81-82. Raluca ASANDEI, Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



Réser Au MoniU belg 1411,11111.11111.!1.11111









~

N° d'entreprise : 13,e-3G_ sn-5

Dénomination : (en entier) : Docteur ASANDEI

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siége : avenue Rogier 14 bte 0063 à 4000-LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le premier juindeux mil onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEUR  FORME  DENOMINATION

ï Madame ASANDEI, Raluca Mihaela, Docteur en médecine, née à lasi (Roumanie), le vingt-six novembre mil neuf cent septante-neuf, numéro national 791126-448-23, de nationalité roumaine, épouse de Monsieur JAIMES CONTRERAS Rafael Antonio, domiciliée à 4000-LIEGE avenue Rogier, 14/0063.

Mariée à Liège, le douze juin deux mil dix, sous le régime de la séparation des biens avec société j accessoire, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Marie-Pierre GERADIN, à Liège, É le dix mai deux mil dix, régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle l'a déclaré l A déclaré constituer une société civile adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée, I sous la dénomination «Docteur ASANDEI».

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi avenue Rogier 14/0063 à 4000-LIEGE.

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins ayant la personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par ? le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à I la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

La société a également pour objet à titre accessoires et suivant des modalités arrêtées par les I associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

I Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

L____ ; ;Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge ~,

Volet B - suite

[immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations

médicales décrites ci-avant. j

Elle pourra, notamment, acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou I des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses I activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur; famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe I ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des Î médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

Réser,é '

Au

-- Morritenr

belge

La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour avec effet rétroactif au premier

avril deux mil onze.

5. CAPITAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros L (12.400,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE sous numéro BE79 7320 2531 5233 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS - ASSOCIES Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre. La société ne peut compter comme l associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des

Médecins. j

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, nommés pour une i durée limitée par l'assemblée générale et choisis parmi ou non les médecins associés lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot "gérant(s)". Ils sont rééligibles. Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. L'exercice de leur mandat sera obligatoirement de durée déterminée et ne pourra excéder une durée de quinze ans. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles j 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement del l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à j l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant !conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la I !société, étant entendu que seuls les actes ne relevant pas du domaine médical proprement dit peuvent I être accomplis par les délégués non médecins du ou des gérant(s). Cette délégation de pouvoirs devra! être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués du ou des gérant(s) ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec les missions d'ordre médical. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise l isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premiéres, passer tous marchés,_ signer tous]

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé' Au

--Moniteur belge

Volet B - suite

contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause! que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et j accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations; Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre des sociétés civiles à forme commerciale; Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur j départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

En matière de déontologie, les médecins répondent devant l'Ordre des Médecins des actes accomplis en il qualité de mandataires de la société.

8. ASSEMBLEE GENERALE

I L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de septembre del ! chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

! 12. REPARTITION DES BENEFICES I L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et ! amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un I prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des médecins associés, à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de cette réserve devra I concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts de certains associés. L'assemblée pourra en outre décider de répartir entre les membres un montant i correspondant à l'intérêt normal des capitaux investis. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net tel; qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les I réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

11- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est j réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société

11

I Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire j

b) L'associée unique, Madame ASANDEI, Raluca mieux qualifié ci-avant, a déclaré assumer la fonction l

de gérant et confirmé expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose. I

Elle est nommée pour une durée de quinze ans prenant cours ce jour et est en tout temps I révocable par l'assemblée générale. Elle est investie en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à j

la gérance par les articles 19 et 20 des statuts.

c) Le mandat du gérant sera rémunéré. Le mode de l'objet d'un écrit qui sera soumis pour approbation médecins.

d) Le premier exercice comprendra la période courant de ce jour au trente et un mars deux mil douze.

e) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

f) La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en septembre deux mil douze.

g) Il ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du premier juin deux mil onze

,

~--" ------__-_--

.. Rési?r1é'

Au

-- {4A~ntiict~

belge

calcul de sa rémunération fera ultérieurement préalable au Conseil provincial de l'ordre des Î

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 19.10.2015 15652-0056-011
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 26.10.2016 16663-0400-012

Coordonnées
DOCTEUR ASANDEI

Adresse
RUE DEL WEDE 19 4140 DOLEMBREUX

Code postal : 4140
Localité : Dolembreux
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne