DOCTEUR BAUDOUIN FRANCOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BAUDOUIN FRANCOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 813.234.538

Publication

12/07/2012
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t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0813.234.538.

Dénomination

(en entier) : "DOCTEUR BAUDOUIN FRANCOIS", en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Rue Hubert Stiernet, 43/3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

Le 5 juin deux mille douze, Monsieur FRANCOIS Baudouin, Jean, Marie, Félix, Athanase, Docteur en médecine, né à Ixelles, le six mars mille neuf cent quarante-quatre, domicilié à 4300 Waremme, Rue Hubert Stiemet, 43/3, numéro national : 44030628196, antérieurement et actuellement à Ostende, Koninginnelaan, 521A10, associé unique de la société possédant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de 18.600 ¬ , dans l'exercice des pouvoirs de l'assemblée générale, décide :

1, Rapport du liquidateur. De prendre acte du rapport établi par ses soins en qualité de liquidateur, lequel restera annexé au présent procès-verbal. Ce rapport contient le plan de répartition de l'actif entre les créanciers, ainsi que le tribunal de commerce l'a approuvé,

2. Approbation des comptes. D'approuver les comptes de la liquidation, qu'il décide également d'annexer au présent procès-verbal.

3. Approbation de la gestion et décharge du liquidateur, D'approuver la gestion et de donner décharge pleine, entière et définitive, et sans réserve, au liquidateur de son mandat.

4. Clôture définitive de la liquidation. De constater à dater de ce jour la clôture définitive de la liquidation, Il décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés sous sa garde, à 4300 Waremme, Rue Hubert Stiemet, 4313,

5. Derniers règlements.

a) Attributions à l'associé, De prendre acte des attributions suivantes à lui faites en qualité d'associé : Le compte bancaire sera clôturé après paiement de la dette restante vis-à-vis du notaire. Tous les bénéficiaires des sommes dues ont été retrouvés, par conséquent, aucune somme n'a été consignée,

L'attribution au Docteur Baudouin FRANCOIS du solde du compte bancaire pour solde de tout compte correspond à la proposition d'affectation ratifiée par le Tribunal de commerce en date du deux novembre deux mille onze.

Les avoirs suivants ont été remis à l'associé :

Néant (voir proposition de répartition de l'actif) compte tenu d'un compte-courant gérant qui s'élève à 15.517,37 ¬ et des dettes de la masse (Comptable : 1.000,00 ¬ et Notaire : 700,00 ¬ ) pour un disponible de 16.320,00 ¬ .

b) Provision destinée au paiement de l'impôt de liquidation. Aucune provision fiscale pour couvrir le résultat de la liquidation ne doit être actée.

c) Mesures en faveur des créanciers non désintéressés. De constater que tous les créanciers connus de la société sont désintéressés, hormis le gérant, qui se trouve être l'associé unique de la société, et qu'il n'y a pas de raison de penser que des dettes seraient restées impayées sans réaction des créanciers ou pourraient être nées du fait de la liquidation ou de la clôture, hormis les charges habituelles de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d) Mesures en faveur des associés auxquels l'attribution ne peut être-faite. De constater qu'il est seul titulaire de parts, ainsi qu'il résulte du livre des parts, et que donc il est complètement rempli dans ses droits, à raison du solde de l'actif net,

e) Pouvoirs. De s'accorder tout pouvoir à l'effet, après la présente clôture, de remplir, signer, déposer et publier tous actes rectificatifs éventuels, toutes déclarations d'impôt, tous comptes annuels, toutes déclarations diverses en vue de la clôture et de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour des entreprises) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de la société. Ces pouvoirs pourront être, en tout ou en partie, substitués par l'intéressé à qui il jugera bon. il est de surcroît investi en qualité d'associé unique de toutes obligations et de tous droits de la société dissoute, permettant d'apurer tous les derniers comptes restant ouverts.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé au siège social.

Date que dessus, et après lecture, l'associé unique a signé.

(Suit la signature de l'associé gérant unique)

Dépôt simultané : un double du procès-verbal  comptes de la liquidation au 31/12/2011  copies du rapport liquidateur à l'AG du 30109/2011, de la proposition de répartition et de l'ordonnance prononcée par le Tribunal de commerce de Liège.

Docteur Baudouin FRANCOIS

Associé liquidateur unique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé I au Moniteur belge

24/08/2011
ÿþN° d'entreprise : 0813.234.538.

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BAUDOUIN FRANCOIS

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Rue Hubert Stiernet, 43/3

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS -- DECHARGE - DISSOLUTION LIQUIDATION

Le quinze juin deux mille onze, devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, où résident les dits notaires,

inscrite à la BCE sous le numéro 0870.472.159. "

A comparu :

Monsieur FRANCOIS Baudouin, Jean, Marie, Félix, Athanase, Docteur en médecine, né à Ixelles, le six: mars mille neuf cent quarante-quatre, domicilié à 4300 Waremme, Rue Hubert Stiernet, 43/3, numéro national 44030628196, antérieurement et actuellement à Ostende, Koninginnelaan, 52/A10.

Lequel a préalablement exposé ce qui suit :

Le comparant est l'associé unique, propriétaire de l'entier des cent (100) parts émises par la société civile à! forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR BAUDOUIN FRANCOIS », ayant son siège à 4300 Waremme, Rue Hubert Stiernet, 43/3, inscrite à la BCE sous le numéro 0813.234.538 (RPM Liège).

Société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le notaire associé Jan HOMANS, à Peer, le dix neuf juillet deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du deux juillet suivant sous le numéro; 09093665.

Suivant les termes du dit acte et de ladite publication, le comparant a été désigné gérant unique de ladite! société.

La dite société compte un capital nominal de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent; (100) parts sociales.

Cela exposé, le comparant a requis le notaire soussigné, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, de dresser le procès-verbal de ce qui suit :

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

A.DECLARATION DU NOTAIRE

Le Notaire soussigné déclare avoir vérifié, préalablement à l'établissement du présent procès-verbal, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu des dispositions de l'article 181,§1, du Code des sociétés, dont le texte suit :

(On omet)

B. RESOLUTIONS

I. Comptes annuels de l'exercice deux mille dix.

1. Approbation des comptes.

Le comparant, associé unique de la société, dans l'exercice des pouvoirs de l'assemblée générale, décide: d'approuver anticipativement les comptes de la société arrêtés au trente et un décembre deux mille dix, et ce en raison de la dissolution qui suit la présente résolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels et les documents y relatifs ne sont pas annexés au présent procès-verbal : ils feront l'objet de la publicité légale à la Banque Nationale de Belgique.

2. Affectation du résultat.

Le comparant, associé unique de la société, dans l'exercice des pouvoirs de l'assemblée générale, décide d'approuver l'affectation du résultat proposée par le gérant, soit l'affectation à la rubrique des comptes intitulée « Perte reportée » de la perte de l'exercice, laquelle s'élève à quatorze mille huit cent cinquante-neuf euros septante et un eurocentimes (14.859,71 ¬ ).

3. Décharge.

Le comparant, associé unique de la société, dans l'exercice des pouvoirs de l'assemblée générale, décide, par un vote spécial, de s'accorder décharge de son mandat pour l'exercice social échu.

Il. Dissolution  Mise en liquidation.

1. Rapport du gérant.

Le comparant, associé unique de la société, dépose le rapport qu'il a établi en qualité de gérant, justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente et un mars deux mille onze.

Ce rapport et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

2. Rapport du Réviseur d'Entreprises.

Il dépose également le rapport de la société civile à forme de SPRL « BRANKAER Ph. & Partners », dont le siège est établi à 6762 Saint-Mard, Rue Léon Colleaux, 41, représenté par Monsieur Philippe BRANKAER, Réviseur d'Entreprises, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

« L'état résumant la situation active et passive de la société «Docteur BAUDOUIN FRANCOIS » S.c.P.R.L. arrêtée au 31 mars 2011 dont le siège social est établi à 4300 WAREMME, Rue Hubert Stiernet, 43/3 dont le total du bilan s'établit à 9.613,45 ¬ et dont les pertes cumulées s'élèvent à 15.862,85 ¬ reflètent dans le cadre de la continuité d'exploitation la situation financière de la société et fait apparaître un actif net négatif ou un passif net de 2.293,51 E.

Préalablement, à l'assemblée générale extraordinaire de mise en dissolution anticipée, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 devront être approuvés par l'assemblée générale de ladite société.

L'organe de gestion de la société a établi une situation à la même date et qui tient compte des prescrits de l'article 28 de l'A.R. du 30 janvier 2001.

Cette situation tient compte des rectifications négatives qui se résument comme suit :

PASSIF NET en situation de continuité -2.293,51 ¬

Frais de liquidation -4.500,00 ¬

---------

PASSIF NET en situation de discontinuité -6.793,51 ¬

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la

société «Docteur BAUDOUIN FRANCOIS » S.c.P.R.L. a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2011 qui

tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 9.613,45 ¬ , un

résultat rectifié de 4.500 ¬ et un passif net de 6.793,51 E.

Notons que ce passif net est constitué principalement du compte courant du gérant pour 11.906,96 E. En ce

qui concerne les frais relatifs à la liquidation, ceux-ci seront intégralement payés par le gérant et actionnaire

unique de ladite société.

A ce jour, aucun événement nouveau s'est produit ou porté à ma connaissance et susceptible de modifier la

situation comptable arrêtée au 31 mars 2011.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation la situation de la société pour autant que

les prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur.

Fait à Virton, le 08 juin 2011

Ph. BRANKAER

Réviseur d'Entreprises

Représentant de la S.c.P.R.L. BRANKAER Ph. & Partners

Ce rapport restera annexé au présent procès-verbal.

3. Dissolution et mise en liquidation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le comparant, associé unique de la société, dans l'exercice des pouvoirs de l'assemblée générale, décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet à ce jour. En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

4. Désignation et rémunération du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sous la réserve qui est exprimée ci-après, le comparant décide, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, de se désigner en qualité de liquidateur, se jugeant d'une probité tout à fait convenable pour assurer la fonction.

Le liquidateur est néanmoins désigné sous réserve de confirmation ou d'homologation de cette nomination " parle tribunal de commerce de Liège, sur base de l'article 184 du Code des sociétés.

Le comparant se chargera d'introduire et signer au nom et pour compte de la société la requête en confirmation ou en homologation de la nomination. Il s'interdit entre-temps d'accomplir aucun acte de liquidation, sauf si cet acte est de pure conservation. II en sera rendu compte dans la requête susdite. Dès lors que la nomination sera confirmée ou homologuée, le comparant verra son mandat de gérant caduc pour l'avenir.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

5. Pouvoirs du ou des liquidateurs.

Le comparant décide, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, que le liquidateur aura seul les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui nécessitent une autorisation en vertu de l'article 187 et de toutes autres dispositions du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où telle autorisation est prévue par ledit Code.

Spécialement, le liquidateur est dispensé de dresser ou faire dresser inventaire. II peut se référer aux écritures de la société. Il peut renoncer à tout droit réel, privilège, hypothèque, action résolutoire et donner'. mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription et transcription, saisie, opposition ou autres empêchements; dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; recevoir tout paiement et en donner quittance; représenter la société en justice; transiger et compromettre; sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées; déléguer à un ou plusieurs mandataires, la partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixe ; modifier le siège social sans devoir recourir à l'autorisation d'une assemblée générale.

Déclarations finales

1. Frais, droits et honoraires : (On omet).

2. Ecriture : le Notaire a perçu avec lesdits frais le droit d'écriture, qui s'élève à nonante-cinq euros pour les actes de sociétés, dont quittance.

Dont procès-verbal a été dressé à Waremme, en l'étude du notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, fe délai à lui accordé lui

ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale commentée faite, le comparant a signé avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

Dépôt simultané : une expédition du procès-verbal de dissolution, comprenant en annexe le rapport spécial du gérant, la situation active et passive et le rapport du Réviseur d'entreprises.

Conformément à l'art.184,§1er, al. 1, in fine, le dépôt au greffe est accompagné d'une copie de la décision effectuée par le tribunal de commerce.

Pour expédition conforme,

Catherine JADIN,

Notaire associé à Waremme

19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 18.08.2011 11405-0583-011
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 27.09.2010 10551-0119-010

Coordonnées
DOCTEUR BAUDOUIN FRANCOIS

Adresse
RUE HUBERT STIERNET 43, BTE 3 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne