DOCTEUR BAUDOUIN PAQUOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BAUDOUIN PAQUOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.260.904

Publication

19/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0$09260904 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BAUDOUIN PAQUOT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Route de Blegny, 6 à 4670 BLEGNY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE SANS CREATION DE PARTS NOUVELLES-MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire associé à Soumagne, le 31 janvier 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée " DOCTEUR BAUDOUIN PAQUOT ", dont le siège social est établi à 4670 Blegny, Route de Blegny, 6,

Société constituée par acte reçu par Maitre Olivier CASTERS, Notaire à Saint-Nicolas, en date du 21 janvier 2008, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 23 janvier suivant, sous le numéro 0300385 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.260.904 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur PAQUOT Baudouin, ci-après nommé, gérant, désigné à l'unanimité.

Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle LAMBOTTE Sylvie Chantal Yves, clerc de notaire, domiciliée à 4600 Visé, rue Saint-Hadefin, 16A1.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est ici présent l'associé unique, Monsieur PAQUOT Baudouin Marie Paul Ghislain, né à Gembloux, le 23 février 1955, (numéro au Registre National : 55.02.23 215-70), époux de Madame de LAMINE de BEX Françoise Marie Christiane, demeurant et domicilié à 4670 Blegny, Route de Blegny, numéro 6,repris à ia liste de présences prescrite par l'article 539 du Code des sociétés, lequel déclare être seul propriétaire des cent (100) parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter

- qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées, Ladite assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

- que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR en exécution du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2013

A. ATTRIBUTION DE DIVIDENDES (sur base de l'article 537 CIR).

Attribution de dividendes à Monsieur PAQUOT Baudouin, à concurrence d'un montant de septante-deux

mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (72.666,67 EUR).

B. AUGMENTATION DE CAPITAL par apport de créances (sur base de l'article 537 CIR). 1°, Rapports préalables.

a) Monsieur François HAULT, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de SPRL « HAULT & Associés », Réviseurs d'entreprises, désigné par l'organe de gestion, a rédigé le rapport prévu par l'article 313 du Code des sociétés sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluations adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

b) L'organe de gestion a dressé le rapport prévu au même article du Code des sociétés. Il ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur.

2',Augwentatioa,deecapital..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a}gr epre

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Greffe

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4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge t a) Augmentation du capital à concurrence de soixante-cinq mille quatre cents euros (65.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000,00 EUR), par voie d'apport par Monsieur PAQUOT Baudouin d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cent dix (110) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

b) Réalisation de l'apport.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3°. Modification des statuts concernant le capital pour le mettre en concordance avec le nouveau montant

du capital.

Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000,00 EUR). Il est représenté par deux cent

dix (210) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11210ème de l'avoir social,

toutes souscrites et libérées.

Lors de la constitution, le capital social, fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été souscrit en numéraire et libéré à

concurrence de deux tiers».

4'. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent.

C, li existe actuellement cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

D. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

E. Chaque part donne droit à une voix.

F. Les rapports dont question à l'ordre du jour ont été communiqués à l'associé unique au moins quinze

jours avant la tenue de la présente assemblée.

CONSSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes T

A. ATTRIBUTION DE DIVIDENDES (sur base de l'article 537 CIR).

L'assemblée décide d'attribuer des dividendes à Monsieur PAQUOT Baudouin, à concurrence d'un montant

de septante-deux mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (72.666,67 EUR)

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

B.AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE CREANCES (sur base de l'article 537 CIR).

1°. Rapports préalables.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture des rapports établis en date du

6 décembre 2013 par Monsieur François HAULT, Réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme

de SPRL « HAULT & Associés », Réviseurs d'entreprises, et en date du 9 décembre 2013 par l'organe de

gestion, justifiant l'apport en nature, les modes d'évaluation adoptés et la rémunération effectivement attribuée

en contrepartie, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris

connaissance, en exécution de l'article 313 du Code des sociétés.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« VI. CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation

du capital de la société « Docteur Baudouin PAQUOT » à concurrence de 65.400,00 euros par apport en nature

d'une créance détenue par Monsieur Baudouin PAQUOT sur la société « Docteur Baudouin PAQUOT ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 110 parts sociales nouvelles de la société «

Docteur Baudouin PAQUOT » à Monsieur Baudouin PAQUOT.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même

type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats

à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31

décembre 2013, je suis d'avis que :

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts

sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Herstal, le 6 décembre 2013

SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises »

Représenté par François HAULT

Gérant».

' 4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport de l'organe de gestion, dressé en application de l'article 313 dudit Code des Sociétés, ne s'écarte

pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ces deux rapports demeureront annexés au présent acte en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

2°. Augmentation de capital.

a) Décision,

L'assemblée générale, au vu des rapports ci-dessus, décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-cinq mille quatre cents euros (65.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000,00 EUR), par voie d'apport par Monsieur PAQUOT Baudouin d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cent dix (110) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à rapporteur.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

b) Réalisation de l'apport.

Et à l'instant intervient Monsieur PAQUOT Baudouin, susnommé, lequel, représenté comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et ayant déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Au nom de l'organe de gestion, Monsieur PAQUOT Baudouin constate et requiert le Notaire soussigné

d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant

est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000,00 EUR) et étant

représenté par deux cent dix (210) parts, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement

libérées représentant chacune 1/210ème de l'avoir social.

3°. Modification des statuts.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts, est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à quatre-vingt-quatre mille euros (84.000,00 EUR). Il est représenté par deux cent

dix (210) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/210ème de l'avoir social,

toutes souscrites et libérées.

Lors de la constitution, le capital social, fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté

par Cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été souscrit en numéraire et libéré à

concurrence de deux tiers».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée donne pouvoir au Notaire soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts ci-dessus

adoptées, le texte mis à jour des statuts et de mettre à jour, le cas échéant, le registre des associés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

COORDINATION.

Pour se conformer au Code des Sociétés, l'Assemblée donne, à l'unanimité, pouvoirs au Notaire VOISIN,

soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts le cas échéant ci-dessus adoptées, le texte mis à jour

des statuts.

DECLARATIONS FISCALES

A. Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital s'élève approximativement à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).

B. Le Notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

C. La présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi

programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. Dans ce cadré, la

décision de distribuer le dividende rend exigible le précompte mobilier, Dans ce cadre, la décision de distribuer

le dividende rend exigible le précompte mobilier, qui doit être payé dans les quinze jours suivant l'assemblée

générale qui a décidé de ladite distribution de dividendes.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ:

Nous, Notaire, certifions l'exactitude des nom, prénoms, lieu et date de naissance et le domicile des

comparants au vu de leur carte d'identité.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte donne lieu à perception d'un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur

déclaration par le Notaire VOISIN, soussigné.

(On omet).

Suivent les signatures.

"

Réservé

"agi Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VOISIN,

Notaire à Soumagne.

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal dû 31 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.07.2013 13354-0193-010
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11295-0029-010
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.07.2010 10305-0574-010

Coordonnées
DOCTEUR BAUDOUIN PAQUOT

Adresse
ROUTE DE BLEGNY 6 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne