DOCTEUR BORIS DETHINNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR BORIS DETHINNE
Dénomination : DOCTEUR BORIS DETHINNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.767.748

Publication

28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ASOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du



Réservr *1923A69

au 1111111111111

Monitet.

belge







N° d'entreprise : 0823767748

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BORIS DETHINNE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Coquaimont, 11 à 4970 STAVELOT

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- MISE EN LIQUIDATION

D'un protes-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, le 27 juin 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée DOCTEUR BORIS DETHINNE ", dont le siège social est établi à 4970 Stavelot, route de Coquaimcnt, 11.

Société constituée par acte reçu par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le premier mars 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 mars suivant, sous le numéro 0040686, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors,.

Inscrite à le Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0823.767.748 et non assujettie à la TVA. BUREAU

La séance est ouverte à onze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Boris DETHINNE-DELPLANCHE, associé unique, ci-après nommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est ici présent l'associé unique, Monsieur DETHINNE-DELPLANCHE Boris Yvan Marcel, né à Liège, le 26 octobre 1976, (numéro au Registre National : 76.1026 035-75), époux de Madame SKA Caroline Anne Amandine, demeurant et domicilié à 4970 Stavelot, route de Coquaimont, 11, repris à la liste de présences prescrite par l'article 539 du Code des sociétés, lequel déclare être seul propriétaire des cent (100) parts scciales, entièrement souscrites et libérées.

EXPOSE

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I.- La présente assemblée générale a pour ORDRE DU JOUR :

a. Proposition de dissolution de la société et rapport justificatif du gérant auquel est joint l'état résumant la situation active et passive la société arrêtée au 30 avril 2014.

b. Rapport du Réviseur d'Entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2014.

c. Mise en liquidation de la société.

d.. Nomination d'un liquidateur et pouvoirs.

II. La capital de la société est représenté par cent (100) parts sociales, de telle sorte que la présente

assemblée réunit la totalité du capital social.

Il n'existe ni titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, ni porteurs d'obligations, ni

commissaire.

En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

III. Pour être admises, les propositions doivent recueillir tes majorités prévues par la loi, chaque part donnant

droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets de son ordre du jour.

ATTESTATION DE LEGALITE.

Conformément à l'article 181 §4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste l'existence et la légalité

externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe premier dudit article.

DELIBERATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

a ~. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DE LA GERANCE.

L'assemblée dispense de la lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de mise en liquidation

anticipée de la société ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril

2014 qui y est annexé.

Tous les associés reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé

par le Notaire et restera annexé aux présentes.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION ; RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES«

L'assemblée dispense de la lecture du rapport dressé par Madame VAN INGELOM Josiane, Réviseur

d'Entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« 6. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de la proposition de dissolution de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée « Docteur Boris DETHINNE » dont le siège social est situé Route de

Coquaimont, 11, 4970 STAVELOT. Le gérant est le Docteur en médecine Boris DETHINNE-DELPLANCHE

domicilié à la même adresse.

Je soussignée, Josiane VAN INGELOM, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile sous forme de

SCRL P V M D Réviseurs d'Entreprises, atteste que :

- mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et

conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle à opérer lors de la

proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée ;

- le gérant, dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, a établi un état

comptable arrêté au 30 avril 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait

apparaitre un total de bilan de 638.472,99 EUR, et un actif net de 363.362,17 EUR ;

- vu la nature des actifs et l'importance de la créance reprise à l'actif du bilan, il m'est impossible d'attester

que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Ans, le 17 juin 2014.

Pour laSCCRLPVMD,

Josiane VAN INGELOM, Réviseur d'Entreprises

Signature »,

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par !e Notaire et restera annexé aux

présentes.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION.

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR BORIS DETHINNE » est

dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION ; NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR ET POUVOIRS.

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions Monsieur Boris DETHINNE-DELPANCHE, prénommé.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui

résultent des articles 187 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle

assemblée dans le cas où celle-ci serait prévue par la loi.

Il a notamment le pouvoir de dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription

d'office, de faire aveu de faillite et de déposer une requête en concordat.

- Il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des

valeurs sociales et soumettra les comptes et pièces à l'appui.

Le mandat de liquidateur sera rémunéré conformément à l'Arrêté Royal du 10 août 1998 établissant les

règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et frais des curateurs.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

OBSERVATION.

Le Notaire rappelle qu'aux termes de l'article 184 du Code des Sociétés, le liquidateur n'entre en fonction

qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de leur nomination. La présente nomination du liquidateur

est donc effectuée sous réserve de l'acceptation par le Tribunal de Commerce.

DECLARATIONS FISCALES

A. Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la

société ou qui sont mis à sa charge, en raison des présentes, s'élève à la somme de mille deux cent cinquante

euros (1.250,00 EUR).

" Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

B, Le Notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits?

d'enregistrement.

CLOYURE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte donne lieu à perception d'un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur

déclaration par le Notaire soussigné.

IDENTITE.

Le Notaire soussigné atteste et certifie l'état civil et l'identité du comparant au vu des documents prescrits

par la toi,

(On omet).









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Suivent les signatures,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VOISIN,

Notaire à Soumagne.

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal du 27 juin 2014. 4 oRDovv'ere



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 25.07.2013 13346-0005-011
02/02/2015
ÿþMod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du le_tee

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ~k u.C'

division r,rvier

2 1 -01- 2095

Le Greffier Greffe

I11 *15017359"

N° d'entreprise : 0823767748

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BORIS DETHINNE e%, ~" 9 "" ' °LAI F,

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Coquaimont 11  4970 STAVELOT

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation de la société

Extrait du PV de PAGE du 15/1212014

ORDRE DU JOUR

a) approbation du rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales, comptes et pièces à I'appui ;

b) approbation des comptes de la liquidation et décharge au liquidateur ;

c) clôture de la liquidation ;

d) conservation des livres et documents sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend Ies résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Après que l'associé unique de la société eût déclaré :

avoir une parfaite connaissance

du plan de répartition de I' actif; exigé par l'article 190 du Code des sociétés ;

 des documents dont question ci-après,

et vouloir dispenser le dépôt de ces derniers au siège de la société un mois avant la réunion de la présente

assemblée,

I'assemblée décide d'approuver le rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales, comptes et pièces à

l'appui.

L'assemblée décide que le rapport du liquidateur ne restera pas ici annexé mais qu'un exemplaire de ce rapport sera conservé avec les autres livres et documents sociaux de la société.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir délibéré, l'assemblée approuve Ies comptes de la liquidation qui ne resteront pas ici annexés et donne décharge pleine et entière au Docteur Boris DETHINNE, né à LIEGE le 26/10/1976, numéro national 761026-035-75, domicilié à 4970 STAVELOT, Route de Coquaimont, 11, de sa gestion de liquidateur de la société.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir reçu l'homologation du plan de répartition de la SPRL Dr Boris DETHINNE par le Tribunal de Commerce de Liège division Verviers en date du 01/12/2014 et portant le n° de rôle n° B/14/00112, rép. n° 2668, l'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la SPRL Dr Boris DETHINNE, en liquidation a définitivement cessé d'exister.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au OUATRIEME RESOLUTION

Moniteur L'assemblée décide que les livres et documents sociaux, en ce compris les comptes de la liquidation et le rapport du , liquidateur dont question ci-dessus, seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins au domicile du Docteur Boris DETHINNE, à 4970 STAVELOT, Route de Coquaimont, 11.

belge

Cette résolution est prise à l'unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 20 heures, après lecture et signature du présent procès verbal.

Boris DETHINNE

Liquidateur



Déposé en même temps : PV de l'AGE du 15/12/2014

+ copie de l'Ordonnance portant accord sur le plan de répartition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.08.2012, DPT 28.08.2012 12474-0138-011
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0300-011

Coordonnées
DOCTEUR BORIS DETHINNE

Adresse
ROUTE DE COQUAIMONT 11 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne