DOCTEUR CARINE WERTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CARINE WERTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.748.355

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14445-0521-011
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0494-011
01/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoA 2,1

0833.748.355

N"' d'entreprise :

Dénomination

Réservé 1111 IU U 11H 11fl II 1 1 Siun 111

au *11133177*

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 AOUT 2011

Le Greffier

Greffe

(en entier) : DOCTEUR CARINE WERTS

: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

: Rue de l'Abbé Toussaint, 25 à 4950 WAIMES

: Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'article 222 du Code des Sociétés et rapport du Réviseur d'Entreprises établi en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à un fondateur.

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

Carine WERTS

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301184*

Déposé

15-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination :

(en entier) : Docteur Carine WERTS

0833748355

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4950 Waimes, Rue de l'Abbé Toussaint,Ovifat 25

Objet de l acte : Constitution

D un acte passé par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le dix février deux mille onze, il résulte que :

Madame WERTS Carine Richarde Josée Elise Jeanne, docteur en médecine, née à Schaerbeek le vingt-neuf mai ml neuf cent soixante-trois, registre national numéro 63.05.29-128.69, épouse de Monsieur BLEY Philippe, domiciliée à 4950 Waimes, rue de l Abbé Toussaint, 25.

Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage passé par Maître Robert LEDENT, notaire à Malmedy, le neuf janvier mil neuf cent nonante et un.

A déclaré constituer une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Docteur Carine WERTS".

Le siège social est établi à 4950 Waimes, rue de l Abbé Toussaint, 25.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit pas altéré ni son caractère civil, ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d y établir son siège social et/ou un siège d exploitation, ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, totalement libérées.

Les parts sont souscrites intégralement en numéraire par Madame Carine WERTS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non, pour une durée de quinze ans maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.

Si la société ne comprend qu'un associé, Madame le Docteur Carine WERTS déclare qu elle se désignera, en Assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l objet d un écrit qui sera préalablement soumis à l approbation du Conseil provincial de l Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent pas poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier lundi de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un votre distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concerne la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société étant constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les

décisions suivantes:

1° Le premier exercice social prend cours le premier janvier deux mille onze et sera clôturé le trente et un décembre

deux mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille douze.

3° Madame le Docteur Carine WERTS, associée unique, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les

pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il prendra fin immédiatement après l Assemblée générale annuelle de deux mille vingt-six.

4° L'associée unique, décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant légalement pas tenue.

5° Toutes les opérations faites par la comparante au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le

premier janvier deux mille onze sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément

accepté par l'associée unique.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme:

Notaire Etienne PHILIPPART.

Déposée en même temps : expédition de l acte de constitution.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0383-012

Coordonnées
DOCTEUR CARINE WERTS

Adresse
RUE DE L'ABBE TOUSSAINT 25 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne