DOCTEUR CATHERINE DESSEILLES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CATHERINE DESSEILLES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.158.823

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 29.08.2014 14519-0085-010
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 22.05.2012 12124-0163-009
10/04/2012
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Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : DOCTEUR CATHERINE DESSEILLES

Forme juridique : Société civile sous forme de S.P.R.L.

Siège : 4000 Liège, rue de I'Etat Tiers, 22

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 20 mars 2012, il résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT DU GERANT

Le Président donne lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2011,

B) APPROBATION DU RAPPORT

L'assemblée constate que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

1) L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit ;

« La société a pour objet l'exercice de la médeoine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En oas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société,

Les honoraires sont perçus par ou pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médicale, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société peut, comme but accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, éventuellement financés par des emprunts, sans que le caractère civil de la société nesoit entamé (ou une activité commerciale développée). Lorsqu'il y a deux ou plus d'associés, ceux-ci doivent (à l'unanimité des voix) aboutir à un accord sur la politique d'investissement. »

2) L'assemblée décide par ailleurs, en vue de mettre les statuts en concordance avec le Code de

déontologie médicale

- d'ajouter un alinéa à l'article 2 des statuts, libellé comme suit

« Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des

Médecins. »

- de compléter l'article 13 comme suit:

« Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le seoret professionnel. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU GERANT

L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter la résolution qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts  un rapport du gérant et une situation.

Mentionner sur la dernière page du Valt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0888158823

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 23.06.2011 11210-0332-010
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 01.07.2009 09323-0202-011
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 24.07.2008 08446-0255-011
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 05.08.2015 15396-0499-010

Coordonnées
DOCTEUR CATHERINE DESSEILLES

Adresse
RUE DE L'ETAT-TIERS 22 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne