DOCTEUR CHAUVEAU R.

Dénomination : DOCTEUR CHAUVEAU R.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.603.582

Publication

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 26.11.2013, DPT 13.12.2013 13683-0032-012
04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 30.11.2012 12651-0245-011
09/11/2011

��N� d'entreprise : $40 GO3 5 gL

D�nomination

(en entier) : Docteur CHAUVEAU R.

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire 158 bte 44

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le dix-huit octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1.Monsieur CHAUVEAU Rapha�l Yannick, m�decin, n� � Marche en Famenne, le dix neuf ao�t mil neuf cent septante sept, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire 158/bo�te44.

Lequel comparant d�clare constituer une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Docteur CHAUVEAU R.�, dont le si�ge social sera �tabli � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire 158 bte 44 et au capital de cinquante mille euros (50.000 eur) repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les parts sociales sont int�gralement souscrites au pair en esp�ces par Monsieur CHAUVEAU Rapha�l, comparant aux pr�sentes.

Le comparant d�clare et reconnait

1 � que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

2� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s DELTA LLOYD ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e

C. QUASI-APPORTS

Le comparant d�clare en outre que le notaire soussign� l'a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Avenue de l'Observatoire 158 bte 44 et peut �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Tout transfert de si�ge sera communiqu� au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales,

sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� � concurrence du minimum l�gal.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des soci�t�s, Monsieur CHAUVEAU Rapha�l d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve place devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi du mois de

septembre.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours

francs au moins avant l'assembl�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts pr�voient.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Volet B - Suite

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�es G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera ce jour pour finir le trente et un mars deux mille douze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre deux mille douze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La soci�t� reprend les engagements souscrits par son associ� unique depuis le premier avril deux mille

onze.

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes

Nomination du g�rant non-statutaire.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose : Monsieur Rapha�l CHAUVEAU, qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt six

c) Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du premier avril deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition et une attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

(-au

Moniteur

belge

Coordonnées
DOCTEUR CHAUVEAU R.

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 158, BTE 44 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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