DOCTEUR CHIVU OLIMPIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHIVU OLIMPIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.416.343

Publication

09/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0826.416.343

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR CHIVU OLIMPIA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LiMiTEE

Siège : 4400 MONS-LEZ-LIEGE, RUE DU BOIS GARGUENNE, 61

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, ie 20 mars 2014, Madame CHIVU Olimpia Virginie, médecin, née à Turnu Magurele (Roumanie) le neuf avril mil neuf cent septante-huit (registre national 780409-424-02), épouse de Monsieur MARCU Petre, domiciliée à 4400 Mons-Lez-Liège, rue du Bois Garguenne, 61, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «DOCTEUR CHIVU OLIMPIA», en abrégé "CHIVU OLIMPIA SC SPRL", ayant son siège social à 4400 Mons-Lez-Liège, rue du Bois Garguenne, 61,a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION -- RAPPORTS

L'associée unique remet au Notaire soussigné :

a)Le rapport spécial qu'elle a établi en sa qualité de gérante conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'artiole 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur ia rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« Docteur CHIVU OLIMPIA» dont le siège social est situé rue du Bois Garguenne, 61 à 4400 FLEMALLE et

dont le numéro d'entreprise est 0826.416.343.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de ia loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 66.600,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 74.000,00 Euro correspondant à un montant net de 66.600,00 Euro, et de la décision de l'assooié unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que :

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-la gérante de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ifs conduisent à une valeur d'apport de 66.600 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 6.660 parts sociales de la SC SPRL DOCTEUR CHIVU OLIMPIA, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 6.660 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, seront en tous points identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial de la gérante ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

DEUXIEME RESOLUTION --AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter ie capital social à concurrence de SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENTS euros (66.600 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550 E) à QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT CINQUANTE euros (85.150 ¬ ), par la création de six mille six cent soixante (6,660) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de soixante-six mille six cents euros (66.600 ê), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associée unique déclare faire apport de sa créance de soixante-six mille six cents euros (66.600 ¬ ), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 'ter ju¬ flet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les six mille six cent soixante (6.660) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que te capital ainsi effectivement porté à QUATRE-V1NGTCINQ MILLE CENT CINQUANTE euros (85.150¬ ) est représenté par huit mille cinq cent quinze (8.515) parts sans mention de valeur nomina¬ e représentant chacune un/huit mille cinq cent quinzièmes (118.5151ème) de l'avoir social,

CiNQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures,

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ftéserve,

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belge

_\;___

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" « Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, section de Mons-Lez-Liège, rue du Bois Garguenne, 61.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance, constatée, si besoin .est, en la forme authentique et publiée par ses soins à l'annexe au Moniteur belge, tout pouvoir étant conféré à la gérance pour modifier le texte du premier alinéa du présent article.

Tout changement de siège social sera, par les soins de la gérance, porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. ».

" « Article 5 : Capital:

Le capital social souscrit est fixé à QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT CINQUANTE EUROS (85.150-¬ ) représenté par huit mille cinq cent quinze (8.515) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit mille cinq cent quinzièmes (118.515ième) de l'avoir social, entièrement libérées. »,

" Un «Article 5 bis -- Historique du capital est ajouté :

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de soixante-six mille six cents euros (66.600 ¬ ) pour le porter à quatre-vingt-cinq mille cent cinquante euros (85.150 ¬ ), par la création de six mille six cent soixante (6.660) parts nouvelles. ».

" « Article 24 : Réunions

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale, sans délégation possible.

Elle a notamment pour objet d'entendre ie rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en existe un,

de discuter les comptes annuels, de nommer et révoquer les gérants d'accepter leur démission et de leur

donner, par vote spécial, décharge de leur gestion.

La gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points

portés à l'ordre du jour. Il en va de même, le cas échéant, pour les commissaires.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoque l'assemblée dans les huit jours de la demande.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale, sans délégation possible. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées conformément à l'article 29 des statuts. »,

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0302-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0470-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11509-0313-011
28/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : ac Ci-ii V U D -If' Pr

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Fetinne 92 à 4020 LIEGE

N' d'entreprise : 0826416343

()blet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, a accepté, en date du 18/04/2011, le changement du siège social de ia société. Il a été décidé de transférer le siège social, à partir du 18/04/2011, de la "Rue de Fetinne 92 à 4020 LIEGE" vers la "Rue du Bois Garguenne 61 à 4400 MONS-LEZ-LIEGE".

LA GERANTE

CHIVU Olimpia

3111 11111 1111118

*11116187*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0232-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0269-011

Coordonnées
DOCTEUR CHIVU OLIMPIA

Adresse
RUE DU BOIS GARGUENNE 61 4400 MONS-LEZ-LIEGE

Code postal : 4400
Localité : Mons-Lez-Liège
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne