DOCTEUR CHRISTIANE Y. GYNECOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHRISTIANE Y. GYNECOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.938.134

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 05.08.2014 14398-0283-016
09/01/2014
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Déposé au Rraffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 DEC. 2013

La Greffier

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 452.938.134

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, rue de Louvain, 3.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES-Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 27 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE".

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1- Rapports.

Le rapport établi par la SC SPRL « MOORE STEPHENS RSP », réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, représentée par Monsieur Henri VAESEN, en date du vingt décembre deux mille treize, sur l'apport en nature projeté conclut dans les termes suivants :

« En date du quinze décembre deux mille treize est intervenue, au sein de la ScPRL « DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE », une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992,

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la ScPRL « DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE » comme suit :

Madame Yolande CHRISTIANE, détentrice de sept cent cinquante (750) parts sociales, reçoit un dividende brut de cinq cent cinquante-sept mille euros (557.000,00 ¬ ). Après retenue du précompte mobilier de dix pourcents (10%), elle disposera donc d'un dividende net de cinq cent un mille trois cents euros (501,300,00 ¬ ) qui sera incorporé au capital suivant l'article 537 du CiR.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la gérante de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à ta distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR 92) ;

- Let descriiption de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de cet apport, Madame Yolande CHRISTIANE recevra vingt mille cinquante-deux (20.052) parts nouvelles de la ScPRL « DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE ».

A la suite de cette opération, le capital social passera de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18,750,00 ¬ ) à cinq cent vingt mille cinquante euros (520.050,00 ¬ ), représenté par vingt mille huit cent deux (20.802) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un vingt mille huit cent deuxième (1/20.802ième) de l'avoir social.

Pour rappel, nous n'avons pas à nous prononcer sur te caractère légitime et équitable du nombre de parts émises en contrepartie de l'apport.»

2- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent un mille trois cents euros (501.300,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 ¬ ) à cinq cent vingt mille cinquante euros (520.050,00 E_ par l'émission de vingt mille cinquante-deux (20.052) parts sociales à souscrire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

au prix de vingt-cinq euros (25-E) par part sociale par l'associé unique et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance de cinq cent un mille trois cents euros (501.300,00 ¬ ) détenue par l'associé unique contre la société et née de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du quinze décembre deux mille treize, laquelle a procédé à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

On omet

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de cinq cent un mille trois cents euros (501,300,00 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cinq cent vingt mille cinquante euros (520.050,00 ¬ ) représenté par

vingt mille huit cent deux (20.802) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATION AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts par le

remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cinq cent vingt mille cinquante euros (520.050,00 ¬ ) ». Il est représenté par

vingt mille huit cent deux (20,802) parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

. - expédition de l'assemblée comportant le rapport du gérant,

- le rapport du réviseur en original

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.07.2013, DPT 19.07.2013 13327-0413-016
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0421-016
21/06/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 0452938134 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE



Yp ey Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS - RUE DE LOUVAIN 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA GERANTE

L'assemblée générale du 25/05/2012 a renouvelé pour un nouveau terme de six ans le mandat de gérante de :

Madame Yolande CHRISTIANE, mariée, belge, domiciliée rue de Louvain 3 à 4800 Verviers.

Ce dernier viendra à échéance à l'assemblée générale annuelle de 2018.

Yolande CHRISTIANE

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 452.938.134 Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR Y. CHRISTIANE GYNECOLOGUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, rue de Louvain, 3.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 17 avril 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR Y. CHR1STIANE GYNECOLOGUE" ayant son siège social à 4800 Verviers, rue de Louvain, 3.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- On omet.

2- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre,

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL. GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport de la gérante,

- la coordination des statuts.

à ~



Réservé

Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : VVT000272
30/07/2010 : VVT000272
11/06/2009 : VVT000272
18/06/2008 : VVT000272
04/06/2007 : VVT000272
24/08/2006 : VVT000272
30/06/2006 : VVT000272
07/07/2005 : VVT000272
09/06/2005 : VVT000272
13/07/2004 : VVT000272
12/09/2003 : VVT000272
24/08/2002 : VVT000272
15/10/1999 : VVT000272
14/12/1994 : VVT272
13/07/1994 : VVT272

Coordonnées
DOCTEUR CHRISTIANE Y. GYNECOLOGUE

Adresse
RUE DE LOUVAIN 3 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne