DOCTEUR DEPAUW PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DEPAUW PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.993.240

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 15.07.2013 13325-0537-012
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 28.06.2012 12236-0357-012
18/04/2011
ÿþForme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue du Châtaignier, 7 à 4100 SERAING

()blet de l'acte : Dépôts de rapports

Dépôt du rapport spécial du gérant et du Réviseur d'Entreprises dans le cadre de la cession de biens appartenant à un associé et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2011.

DEPAUW Pierre

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne rnofale à l'euard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0832.993.240

Dénomination

ten entier) : DOCTEUR DEPAUW PIERRE

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03/02/2011
ÿþN` d'entreprise

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DEPAUW PIERRE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4100 Seraing, rue du Châtaignier, numéro 7.

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 14 janvier 2011, que la société` suivante a été constituée :

FONDATEUR:

Monsieur DEPAUW Pierre Raymond Jean Léon, docteur en médecine, divorcé, né à Rocourt le deux août mil neuf cent septante-six, domicilié à 4100 Seraing, rue du Châtaignier, numéro 7.

FORME:

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité:

limitée.

DENOMINATION :

La société est dénommée : « DOCTEUR DEPAUW PIERRE »

SIEGE SOCIAL :

Le siège est établi à 4100 Seraing, rue du Châtaignier, numéro 7.

OBJET :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont. exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à- personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine: est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun: la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DURÉE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il a toutes souscrites.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille;

" quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du quatorze janvier deux mil onze.

Le comparant déclare souscrire intégralement les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital en espèces.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a remis au Notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'assemblée générale,

parmi les associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Pierre DEPAUW déclare

qu'il se désigna, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

ASSEMBLEE GENERALE :

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le Sème samedi du mois de mai 2012.

ASSEMBLEE GENERALE.

1) La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur Pierre DEPAUW, qui accepte, pour exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.

2) Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016.

3) Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

4) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par le Docteur Pierre DEPAUW et ce depuis le 1°' janvier 2011.

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 14/0112011 - attestation bancaire.

Notaire Michel HUB1N.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

'Moniteur

belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 28.07.2015 15371-0194-012

Coordonnées
DOCTEUR DEPAUW PIERRE

Adresse
RUE DU CHATAIGNIER 7 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne