DOCTEUR DOMINIQUE RAETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DOMINIQUE RAETS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.328.572

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.09.2014 14589-0159-011
07/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rtéûer+/1 iu i

Su

Álorlitet.

beige

b





Ne d'entreprise : Dénomination g88 3/$ S?,2

ten entier) : DOCTEUR DOMINIQUE RAETS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4620 Fléron, Rue Heid-des-Chênes 39

(adresse complète)

Obiegs) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL. (ART 537, AL -ler C.LR.) - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès verbal dressé par le notaire Etienne CAPRASSE, de résidence à Grâce-Hollogne, le dix-nuit décembre deux mil treize, il résulte que l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale', extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR' DOMINIQUE RAETS", ayant son siège à 4620 Fiéron, Rue Heid-des-Chênes 39, e décidé d'augmenter te: capital, à concurrence decent soixante-huit mille quatre cent euros (¬ 168.400,00), pour le porter de dix-huit, mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent quatre-vingt-sept mille euros (¬ 187.000,00), par la création de trois' cents (300) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale. Ces parts nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, à Madame Dominique RAETS, en rémunération de l'apport de sa créance à l'encontre de la société égale au montant de l'apport.

Le rapport de Monsieur François HAULT, réviseur d'entreprises, représentant la société "HAULT &É Associés, Réviseurs d'entreprises", ayant son siège social à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts Première Avenue 115, conclut dans les termes suivants ; "L'opération sur laquelle votre assemblée générale est: appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de fa société "DOCTEUR DOMINIQUE RAETS" à: concurrence de 168.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par Madame Dominique RAETS sur la société "DOCTEUR DOMINIQUE RAETS".

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 300 parts sociales nouvelles de la société' "DOCTEUR DOMINIQUE RAETS" à Madame Dominique RAETS.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats: à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des; biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie= d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts; sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. "

Suite à cette augmentation de capital, l'article 5 des statuts a été modifié comme suit : "Article 5 - Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept mille euros (¬ 187.000,00) et représenté; par quatre cent parts, sans mention de valeur nominale",

Pour extrait analytique conforme.

Etienne CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne.

Déposé(s) en même temps : expédition de l'acte, d'entreprises et statuts coordonnés. rapport de l'associée-gérante unique, rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 18.10.2013 13632-0362-011
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.07.2012 12341-0456-011
16/02/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Mw12.1

après dépôt de l'acte au greffe

iu

Réservé

au

Moniteur

belge

*isozs se*

N° d'entreprise : 0888328572

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DOMINIQUE RAETS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Rue Heid-des-Chênes 39 à 4620 Fleron

Objet de l'acte Renouvellement mandat gérant

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1/01/2014

La séance est levée à 19 heures.

Fait à FLERON, le ler janvier 2014

Dominique Raets

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée décide de renouveler le mandat de gérant de Madame Dominique Raets pour une durée de 15 ans à dater de ce jour

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11346-0321-011
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.07.2010 10305-0563-011
07/09/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 02.09.2009 09720-0023-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09652-0048-011
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08429-0363-011
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.09.2015 15592-0010-011

Coordonnées
DOCTEUR DOMINIQUE RAETS

Adresse
RUE HEID-DES-CHENES 39 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne