DOCTEUR GENEVIEVE LAMS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR GENEVIEVE LAMS
Dénomination : DOCTEUR GENEVIEVE LAMS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.084.138

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 23.12.2013 13697-0228-010
11/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

07-10-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306032*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Geneviève LAMS

0840084138

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4052 Chaudfontaine, Avenue Paquay 4

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Etienne CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne le sept octobre deux mil onze, il a été extrait ce qui suit:

Comparant:

Madame LAMS Geneviève, Jeanne, Alberte, Armande, Marie, Marguerite, docteur en médecine, née à Liège, le vingt-cinq août mil neuf cent cinquante-sept, épouse de Monsieur CRAHAY Jean Pierre, Marie, Joseph, né à Guigoven, le quinze mai mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à Beaufays, Chaudfontaine, avenue Paquay, 4.

Mariée à Chaudfontaine, le dix-neuf août mil neuf cent septante-huit sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Benoît LEMPEREUR à Saint-Léger, le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-huit, sans modification à ce jour ainsi qu elle le déclare.

Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Forme : La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: «Docteur Geneviève LAMS».

Siège social: 4052 Chaudfontaine, Avenue Paquay 4.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Capital social : 18.600 Euros, représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) Euros.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Exercice social : du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Le premier exercice social a commencé ce jour pour se terminer le 30 juin 2013.

Assemblée générale ordinaire: L assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Sauf dans les cas prévus par la Loi et les statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Dissolution-Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Gérant La société étant constituée, le Docteur Geneviève LAMS, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera rémunéré. Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de l an deux mil dix-sept.

Commissaire

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur Geneviève LAMS, associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MAITRE ETIENNE CAPRASSE, NOTAIRE A GRACE-HOLLOGNE.

-Expédition de l'acte constitutif contenant l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR GENEVIEVE LAMS

Adresse
AVENUE PAQUAY 4 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne